Délégation de service public pour l’exploitation de la base de loisirs de Bédanne

Avis de concession

Section I : Pouvoir adjudicateur

Nom et adresse :
Métropole Rouen Normandie,
Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Président
Immeuble le 108,
108 allée François Mitterrand
BP 1180
76176 Rouen cedex France
SIRET 20002341400101

Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Métropole Rouen Normandie,
Immeuble le 108,
108 allée François Mitterrand
CS 50589
76006 Rouen cedex France
Point de contact : Direction Gestion Publique et Fiscalité
Téléphone : 02.35.52.93.08
Courriel : demat.dgpf(@)metropole-rouen-normandie.fr

Section II : Objet

Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation de la base de loisirs de Bédanne
Numéro de référence : DSP 25-01

Code CPV principal :
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Mot descripteur : délégation de service public

Type de marché :
Services

Valeur totale estimée :
2.071.300 € HT sur 5 ans

Information sur les lots :
Cette concession est divisée en lots : non

Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRD
Lieu principal d’exécution : Tourville-la-Rivière (76410)

Description des prestations :
Le délégataire est chargé de la gestion de l’ensemble des équipements de la base de loisirs de Bédanne et de la mise en œuvre de l’ensemble des activités correspondantes.
Il est chargé de la gestion technique du site.
Il doit assurer des activités socio-éducatives et associatives dans les conditions prévues dans le dossier de consultation.
Il est précisé dès ce stade de la procédure que Métropole Rouen Normandie organise et gère directement l’activité –gratuite- de baignade sur le site.
L’exploitation des équipements se fera aux risques et périls du délégataire pendant toute la durée du contrat.
La Métropole Rouen Normandie versera une participation financière afin de tenir compte des contraintes particulières de fonctionnement imposées au délégataire.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2027- Fin : 31 décembre 2031

Information sur les fonds de l’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription du registre du commerce ou de la profession
- Le formulaire DC1 : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
- La déclaration sur l'honneur prévue à l’article R 3123-16 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
- Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

III.1.2) Capacité économique et financière
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l’opérateur économique ;
- Les bilans des trois derniers exercices ;
- Une attestation d’assurance des risques professionnels en cours de validité ;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description des moyens matériels du candidat ;
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références) ;

En cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.

Section IV: Procédure

Date limite de remise des candidatures :
Date : 30 septembre 2025 à 16 heures.


Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Unité monétaire utilisée : l'euro

Section VI: Renseignements complémentaires

Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non

Informations complémentaires :
Les dépôts de plus doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr.
Il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde adressée à la direction Gestion Publique et Fiscalité dont l’adresse figure dans les renseignements complémentaires.
Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l’autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des plis tel qu’il figure dans le présent avis.
Admission des candidats à soumissionner après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
L’accès aux documents de la consultation est restreint. Le dossier de consultation sera mis à disposition gratuitement des candidats qui auront été admis à présenter une offre.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen France
Téléphone: +33 235583500
Courriel : greffe.ta-rouen(@)juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).