Concession (délégation de service public) pour l’exploitation du camping des grands cols

Commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Avis de concession

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Saint Jean de Maurienne
Adresse postale : Hôtel de ville – BP 100
Ville : 73302 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Pays : France
SIRET : 217 302 488 00010
Code NUTS : FRK24 SAVOIE
Téléphone : 04 79 64 11 44
Mail : mairi(e@)saintjeandemaurienne.fr
Adresse principale : https://www.saintjeandemaurienne.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) Communication
Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenue : le ou les points de contact susmentionnés.

SECTION II. OBJET
II.1) Etendue de la concession
II.1.1) Intitulé
Concession (délégation de service public) pour l’exploitation du camping des grands cols

II.1.5) Valeur totale estimée
160 000€HT par an, soit 2 400 000€HT sur la durée maximale de la concession (15 ans)

II.2) Description
II.2.4) Description des prestations
Exploitation, aux risques et périls du délégataire, du camping municipal des Grands Cols, situé 422 Avenue du Mont-Cenis à Saint Jean de Maurienne

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.

II.2.7) Durée de la concession
Entre 5 et 15 ans.

SECTION III. RENSEIGNEMENT D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Se référer au règlement de la consultation

III.1.2.) capacité économique et financière
Se référer au règlement de la consultation

III.1.3.) Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de la consultation

SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.8) Description
Consultation organisée conformément aux articles R.3121-5 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession inférieurs au seuil européen (5 538 000 €HT). Les candidats sont informés du caractère « ouvert » de la procédure (remise en même temps des éléments de candidature et d’offre).

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Le 5 novembre 2025 à 12h00.

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale : 2, Place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Pays : France
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr
Fax : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44

VI.4.3) Introduction de recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.

Envoi à la publication le 19 août 2025.