Délégation de service public – Affermage pour la gestion et l’exploitation du camping municipal de Saint-Just

AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Section 1 – Pouvoir adjudicateur

Commune de Val d’Arcomie
Mairie – Bourg de Loubaresse – 15320 Val d’Arcomie
Tél. : 04 71 73 70 11
Courriel : mairie(@)valdarcomie.fr
Adresse internet : https://www.valdarcomie.fr
Profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK12

Section 2 – Objet de la concession

Intitulé : Délégation de service public – Affermage pour la gestion et l’exploitation du camping municipal de Saint-Just (et en PSE, de la piscine municipale attenante)
Type de contrat : Concession de service public (affermage)
Durée de la concession : 7 ans, du 1er avril 2026 au 31 mars 2033
Lieu d’exécution : Camping municipal de Saint-Just, 15320 Val d’Arcomie
Code CPV principal : 55200000-2 – Services d’hébergement de vacances
Description succincte : La présente consultation a pour objet la désignation d’un délégataire pour la gestion et l’exploitation du camping municipal de Saint-Just, classé 3 étoiles, dans le cadre d’un contrat d’affermage. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue : la gestion de la piscine municipale attenante. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls.

Section 3 – Informations sur la procédure

Procédure de passation : Procédure ouverte simplifiée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidatures et les offres sont à remettre simultanément.
Critères d’attribution :
1. Qualité du service proposé et moyens associés – 55 %
2. Intérêt financier de la proposition – 45 %

Section 4 – Conditions de participation
(voir règlement de consultation pour le détail)

Section 5 – Modalités de retrait et de remise des candidatures
Accès aux documents : l’adresse pour télécharger gratuitement les documents mis à la disposition est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FQRDzfV[...]
Remise des plis : Uniquement par voie électronique via : https://www.achatpublic.com

Date limite de réception des candidatures et des offres : jeudi 27 novembre 2025 à 12h00

Section 6 – Informations complémentaires

Visite obligatoire du site : Oui – sur rendez-vous auprès de la mairie
Renseignements complémentaires : Uniquement via le profil d’acheteur
Adresse de dépôt de la copie de sauvegarde (le cas échéant) : Mairie de Val d’Arcomie – Bourg de Loubaresse – 15320 Val d’Arcomie
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6 cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand – www.telerecours.fr