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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 04 février 2026 au 09 mars 2026

Référence sur Marchés-Espaces
8881

Synthèse de l'annonce
Annonceur
La ville de Baume les Dames

Département
Doubs

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Transport, déplacements

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
09 mars 2026



Appel à candidatures pour l'exploitation d'un bar-restaurant-gîte de groupe et d'une halte fluviale

APPEL À CANDIDATURES POUR L’EXPLOITATION
D’UN BAR-RESTAURANT-GITE DE GROUPE
ET D’UNE HALTE FLUVIALE


APPEL À CANDIDATURES


Offre à transmettre avant le 9 mars 2026 à 12h00
Visite obligatoire du site sur rendez-vous pour déposer un dossier
Cahier des charges disponibles sur le site internet de la ville de Baume les Dames : https://www.baumelesdames.org/



La Ville de Baume les Dames lance un appel à candidature pour confier à un professionnel de la restauration et/ou de l’hôtellerie, l'exploitation et la gestion du gite de groupe et du bar-restaurant « La Capitainerie » situé Quai du Canal à Baume les Dames. L’occupant sera également chargé de la gestion de la halte fluviale.

Le souhait de la collectivité est de poursuivre l’activité du gîte de groupe et du bar-restaurant (restauration sur place et/ou à emporter).

Le cahier des charges est disponible sur le site de la ville : https://www.baumelesdames.org/

Offres à transmettre avant le 9 mars 2026 à 12h00.

Les conditions de la candidature

Vous devez être un professionnel de la restauration et/ou hôtellerie et assurer sous votre entreprise l'exploitation et la gestion d'un bar restaurant (licence IV) et d’un gîte de groupe. L'établissement est confié sous un bail commercial. Le preneur devra être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K bis) et être en règle avec la législation en vigueur, notamment avoir satisfait à ses obligations fiscales et parafiscales.

Les caractéristiques de l'établissement

Situé 25 Quai du Canal, le gîte de groupe est doté d’une capacité de 30 couchages dont 12 couchages en dortoirs.
Les 2 dortoirs situés au R+2 sont équipés d'une kitchenette. Le rez-de-chaussée du bâtiment regroupe la salle de restauration d’une capacité de 60 couverts, le bar avec licence IV, une cuisine équipée, des sanitaires et une terrasse.

Il est indiqué ici qu’en cas de réservation du gîte, et sans qu’il n’existe de minimum de réservation requis, le PRENEUR s’oblige à maintenir la nuit un membre du personnel formé à la sécurité incendie dans les locaux.

La halte fluviale comporte 16 bollards équipés de bornes distributives de fluides. Le quai a un linéaire droit d’une longueur totale de 312 mètres. Le plan d’eau mis à disposition supporte une surface maximale de 1 560 m². L’exploitant aura la charge de l’encaissement des amarrages de bateaux.

Les conditions d'exploitation

Le contrat est un bail commercial ou un bail dérogatoire, qui pourra débuter à compter de avril/mai 2026.

Loyer (hors charges et obligations locatives):
• 500 € par mois : de janvier à avril
• 2 000 € par mois : de mai à septembre
• 1 000 € : mois d’octobre
• 500 € par mois : mois de novembre et décembre

Autres redevances:
- redevance annuelle de la halte fluviale: 5 600€ / 12 mois
- licence IV: 500€ HT par an.

Encaissement des taxes de séjour et des taxes d’amarrages

Comment candidater ?

Les candidats devront déposer un dossier composé des différents documents demandés dans le cahier des charges joint, dont notamment une note expliquant comment leur projet répondra aux attentes de la municipalité.

Dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature devront être :
- Soit envoyés en recommandé avec accusé de réception ou déposés (contre récépissé) à l’adresse indiquée
ci-après:

Mairie
Service Commande Publique
3 place de la République
25110 BAUME LES DAMES


- Soit transmis sous format numérique dématérialisé, aux adresses suivantes :
directionressources(@)baumelesdames.org et directionpopulation(@)baumelesdames.org
Le candidat devra s’assurer de la bonne réception de son mail en temps et heure.

Seuls les dossiers complets seront examinés pour attribution. Les plis reçus hors délai seront retournés à leurs auteurs par courrier recommandé avec accusé de réception.

Certains candidats peuvent être auditionnés pour le choix définitif.

Le planning de l'appel à candidature
• Dépôt des dossiers jusqu'au 9 mars 2026 à 12h00
• Audition des candidats retenus et choix du candidat final : 25 mars 2026



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Du 04 février 2026 au 09 mars 2026

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Date limite de réponse
09 mars 2026



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