AVIS DE CONCESSION
VILLE DE DOLE
M. Jean-Baptiste GAGNOUX - Maire
Ville de Dole
Place de l'Europe
BP 98
39108 Dole
Tél : 03 84 79 79 79
mèl : commandepublique(@)grand-dole.fr
web : https://www.grand-dole.fr/
SIRET 21390198600017
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du « camping du Pasquier » de la ville de Dole (relance)
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRC22
Lieu principal de prestation : 18 Chemin Victor et Georges Thévenot
39100 DOLE
Durée de la concession : à compter du 01/11/26 - Jusqu'au 31/10/41
Description : La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole classé 3 étoiles.
Le délégataire sera notamment tenu d'assurer, dans les conditions prévues au présent contrat et ses annexes, à ses risques et périls les missions suivantes :
- Assurer l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des équipements et emplacements, à minima aux périodes imposées par le délégant ;
- Réaliser les investissements décrits en annexe 3 du présent contrat ;
- Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ;
- Développer une offre de services de qualité et une offre locative respectant l'identité du territoire ;
- Assurer la promotion commerciale et notamment la mise en place d'un site Internet multilingue, de brochures, du développement des outils de communication ;
- Assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du site, de façon que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables ;
- Assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien/renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements ;
- Assurer la surveillance et la sécurité maximale des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;
- Recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ;
- Percevoir auprès des usagers les droits d'accès conformément aux tarifs définis ainsi que la taxe de séjour.
Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service public aux usagers, dont il devra rendre compte à la Collectivité.
Les clauses du contrat, telles que prévues ci-après, comprennent des missions de service public, en particulier des contraintes :
- de période d'ouverture du service,
- d'entretien et de surveillance de l'ensemble du périmètre confié,
Classification CPV :
Principale : 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Complémentaires : 55220000 - Services de terrain de camping
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Valeur estimée hors TVA : 8 500 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Remise des offres : 10/06/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les modalités d'exploitation du camping ainsi que les modalités de dépôt d'une candidature et d'une offre sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE DOLE
Service commande publique
Place de l'Europe
BP BP89
39108 DOLE
Tél : 03 84 79 79 79
mèl : commandepublique(@)grand-dole.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON - Cedex 03, Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01, mèl : greffe.ta-besancon(@)juradm.fr, web : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON - Cedex 03, Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01, mèl : greffe.ta-besancon(@)juradm.fr, web : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/