François Servoin

5 articles dans le fonds Espaces // 1 ouvrage référencé

Article

Une nouvelle approche de la notion de piste de ski

Le jugement rendu le 20 février 1996 par le tribunal administratif de Grenoble dans l'affaire commune de Tignes, s'il ne constitue pas une jurisprudence, vient donner un éclairage nouveau sur la question de la nature [...]
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Article

Les anticipations d'études et de travaux sur des aménagements touristiques

Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique. [...]
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Article

La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles

La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des [...]
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Article

La sécurité du touriste. Évolution des systèmes juridiques et des jurisprudences.

La recherche d'un système juridique de sécurité adapté au phénomène touristique s'est appuyée sur l'obligation de sécurité contractuelle (contrat d'hôtellerie, contrat de transport, etc). [...]
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Article

La mise en location et la réhabilitation des résidences secondaires dans les stations de sports d'hiver françaises

La sous-utilisation des résidences secondaires en montagne a des conséquences lourdes sur l'équilibre de getsion des stations. Les auteurs analysent des paramètres économiques et sociologiques à prendre en compte pour engager une action de réhabilitation [...]
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Ouvrage

Le tourisme de montagne à l'heure européenne

Élus locaux, professionnels du tourisme, fonctionnaires, animateurs sportifs et culturels… les acteurs du tourisme de montagne sont aujourd'hui confrontés à de nouvelles normes et à de nouveaux principes adoptés par les autorités communautaires, en matière [...]
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Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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