Christine Brémond

1 article dans le fonds Espaces

[Article] L'avenir sera intercommunal. Les structures à fiscalité propre

Christine Brémond / Espaces tourisme & loisirs / Mars 1998 / 7 pages / 3.00€ (papier) / 3.00€ (pdf)
L'intercommunalité à fiscalité propre a connu un développement très rapide avec la loi d'administration territoriale de la République de février 1992. Les communautés de communes, [...]

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