L'avenir sera intercommunal. Les structures à fiscalité propre


Mars 1998 - 7 pages - 3€ (papier) - 3€ (pdf)

L'intercommunalité à fiscalité propre a connu un développement très rapide avec la loi d'administration territoriale de la République de février 1992. Les communautés de communes, plus souples dans leur mise en oeuvre que les communautés [...]
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