Étude sur les incidences d'une fiscalisation des associations de tourisme. Propriétaires et/ou gestionnaires de villages de vacances ou de maisons familiales.

Juillet 1999 - 120 pages

ISBN : 2-910388-49-2

Cette étude, réalisée par Fidal, fait le point sur les conséquences de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998. Elle analyse en détail le régime fiscal des associations avant et après l'instruction administrative. Très fouillée, elle [...]
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