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Guide juridique et fiscal du tourisme rural

Ce guide juridique et fiscal du tourisme rural est destiné aux porteurs de projets, aux prestataires en activité, ainsi qu'aux techniciens et conseillers concernés. Il aborde les points suivants liés au tourisme rural : aspects [...]
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Taxe de séjour : mode d'emploi (éd. mise à jour 2013)

La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et [...]
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LegiCHR 2011. Législation et réglementation des cafés, hôtels et restaurants

Cet ouvrage de référence présente les textes concernant les professions des cafés, hôtels et restaurants dans les domaines juridique, administratif, fiscal et social (36e édition actualisée). [...]
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Parcs de loisirs. Un régime fiscal complexe

Le régime fiscal appliqué aux parcs de loisirs est un problème complexe, si bien que l'on observe des disparités de traitement d'un parc à l'autre. Par exemple, on assiste à une différenciation assez marquée dans [...]
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La taxe de séjour. Un impôt toujours jeune

Nombre de communautés d'agglomération et de communes choisissent d'exercer une compétence tourisme et se posent la question d'une optimisation de la perception de la carte de séjour avec, notamment, la mise en place d'une carte [...]
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La transmission d'entreprise, ça se prépare. Une fiscalité favorable à la transmission

La transmission d'une entreprise est un acte important, qui doit se préparer plusieurs années à l'avance. Si la loi Dutreil propose un cadre fiscal favorable à la transmission d'entreprise, une transmission, pour être réussie, doit [...]
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Baisse de la TVA sur la restauration commerciale. Un cadeau empoisonné ?

Alors que, au niveau européen, les négociations sur la réduction du taux de TVA sur la restauration entrent dans la dernière ligne droite, il est bon de s'interroger sur les effets véritables de cette mesure [...]
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Une réglementation qui s'adapte progressivement

La croisière fluviale est en pleine croissance. La réglementation et les infrastructures doivent s'adapter aux nouvelles conditions d'exploitation de ce secteur. Le Comité des armateurs fluviaux oeuvre dans ce sens. [...]
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Monuments historiques. Régime juridique, fiscalité et subventions

Source de protection de leur environnement, la législation sur les Monuments historiques génère des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés. Cet ouvrage présente un inventaire précis de toute la législation [...]
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Les casinos sur le littoral breton. Des retombées fiscales variables

L'implantation des casinos sur le littoral breton est le reflet de l'histoire touristique de la région. On peut examiner aujourd'hui l'évolution contrastée de ces casinos. Après la crise, quelle mutation et, dans cette mutation, quels [...]
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Location de meublés de vacances. Régime fiscal

La location de logements meublés, d'un point de vue fiscal, doit être appréhendée sous différents aspects, compte tenu de ses particularités. [...]
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La fiscalité des activités hippiques

Cet ouvrage de synthèse sur le régime fiscal des activités hippiques fait l'exposé de la plupart des situations possibles et du système d'imposition de chacune d'elles. Aux traditionnelles activités d'élevage, aux activités commerciales et aux [...]
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La fiscalité commerciale des services touristiques territoriaux selon leur mode de gestion

Pour les collectivités territoriales, il n'existe pas d'égalité fiscale entre la gestion directe et le gestion déléguée, ni entre la gestion déléguée à une personne qui poursuit un but lucratif et la gestion par une [...]
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Quand la fiscalité soutient l'investissement touristique. L'exemple des produits financiers Pierre & Vacances

Pierre & Vacances propose aux investisseurs particuliers plusieurs formules d'investissement s'appuyant sur une fiscalité favorable : certaines privilégient l'occupation par le propriétaire, d'autres valorisent la logique de placement. [...]
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Fiscalité de l'activité touristique. Panorama général

Le droit fiscal taxe le secteur du tourisme au même titre que les autres, sans prendre en compte ses traits caractéristiques. [...]
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Améliorer la fiscalité des espaces naturels à vocation touristique

Si l'on compare à la fiscalité des immeubles bâtis, la fiscalité française des espaces naturels est particulièrement défavorable. [...]
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Étude sur les incidences d'une fiscalisation des associations de tourisme. Propriétaires et/ou gestionnaires de villages de vacances ou de maisons familiales.

Cette étude, réalisée par Fidal, fait le point sur les conséquences de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998. Elle analyse en détail le régime fiscal des associations avant et après l'instruction administrative. Très fouillée, elle [...]
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Investir dans le tourisme. Traité méthodologique, économique, financier, juridique, fiscal, social

Destiné aux collectivités, aux entreprises du secteur et aux consultants, il s'agit du premier ouvrage pluridisciplinaire abordant tous les problèmes se posant dans le domaine du montage de projet, depuis sa conception jusqu'à son inauguration. [...]
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L'avenir sera intercommunal. Les structures à fiscalité propre

L'intercommunalité à fiscalité propre a connu un développement très rapide avec la loi d'administration territoriale de la République de février 1992. Les communautés de communes, plus souples dans leur mise en oeuvre que les communautés [...]
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Structures intercommunales à fiscalité propre et tourisme

L'Assemblée des communautés et districts de France, qui regroupe les structures intercommunales à fiscalité propre, a mis en place un observatoire, qui est alimenté par une enquête annuelle menée auprès de l'ensemble des structures. [...]
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Tourisme et coopération intercommunale. Une interaction discrète

Coopération intercommunale et tourisme forment un couple d'autant plus discret sur le plan législatif qu'il est évident dans la pratique. [...]
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La rentabilité des entreprises françaises en danger

Coûts d'exploitation relativement élevés, prix moyens à la baisse : les petites entreprises du secteur touristique français sont parmi les moins rentables d'Europe. [...]
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Gestion et intercommunalité - L'exemple du ski de fond

Avec l'officialisation de la redevance, le ski de fond est entré dans une logique économique, dans laquelle l'usager d'un service public de loisirs sportifs s'est transformé en client payant. [...]
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La fiscalité de l'hébergement touristique

Pour bénéficier de revenus défiscalisés - qui échappent à l'impôt -, il est souvent utile d'opter pour la professionnalisation du patrimoine privé. [...]
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Agences de voyages et TVA

Guide abordant tous les problèmes d'application de la TVA liés aux agences de voyages. Les textes applicables sont reproduits en annexe. [...]
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La république des jeux

Trois français sur quatre jouent régulièrement ou occasionnellement et le budget moyen consacré aux jeux est en constante augmentation : le jeu est devenu un phénomène de société, et, par là même, une véritable industrie, [...]
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Le renouveau des casinos en France

Soumis à une pression fiscale importante et face à un marché décroissant, les casinos avaient peu à peu décliné. L'arrivée des machines à sous en 1987 leur a donné un second souffle. [...]
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Les taxes de séjour

Cet ouvrage est consacré aux modalités de fonctionnement des taxes de séjour à travers leur histoire, leurs fondements juridiques et leurs principes de recouvrement et d'affectation. [...]
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Tourisme et finances publiques. Aspects budgétaires, économiques et fiscaux

Cet ouvrage tente d'évaluer le montant des ressources publiques consacrées au tourisme, dresse le panorama des différents aspects de la fiscalité du tourisme, la fiscalité du tourisme international, analyse les financements publiques étatiques et non-étatiques. [...]
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La fiscalité des espaces naturels

La fiscalité permet d'agir sur la défense des espaces naturels et constitue, à ce titre, un véritable instrument de politique de l'environnement. Cet ouvrage, qui fait référence, s'adresse aussi bien aux spécialistes qu'à tous les [...]
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Revue 365 - Mars - Avril 2022

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