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Parcs de loisirs. Un régime fiscal complexe

Le régime fiscal appliqué aux parcs de loisirs est un problème complexe, si bien que l'on observe des disparités de traitement d'un parc à l'autre. Par exemple, on assiste à une différenciation assez marquée dans [...]
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La taxe de séjour. Un impôt toujours jeune

Nombre de communautés d'agglomération et de communes choisissent d'exercer une compétence tourisme et se posent la question d'une optimisation de la perception de la carte de séjour avec, notamment, la mise en place d'une carte [...]
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La transmission d'entreprise, ça se prépare. Une fiscalité favorable à la transmission

La transmission d'une entreprise est un acte important, qui doit se préparer plusieurs années à l'avance. Si la loi Dutreil propose un cadre fiscal favorable à la transmission d'entreprise, une transmission, pour être réussie, doit [...]
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Baisse de la TVA sur la restauration commerciale. Un cadeau empoisonné ?

Alors que, au niveau européen, les négociations sur la réduction du taux de TVA sur la restauration entrent dans la dernière ligne droite, il est bon de s'interroger sur les effets véritables de cette mesure [...]
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Une réglementation qui s'adapte progressivement

La croisière fluviale est en pleine croissance. La réglementation et les infrastructures doivent s'adapter aux nouvelles conditions d'exploitation de ce secteur. Le Comité des armateurs fluviaux oeuvre dans ce sens. [...]
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Les casinos sur le littoral breton. Des retombées fiscales variables

L'implantation des casinos sur le littoral breton est le reflet de l'histoire touristique de la région. On peut examiner aujourd'hui l'évolution contrastée de ces casinos. Après la crise, quelle mutation et, dans cette mutation, quels [...]
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Location de meublés de vacances. Régime fiscal

La location de logements meublés, d'un point de vue fiscal, doit être appréhendée sous différents aspects, compte tenu de ses particularités. [...]
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Fiscalité de l'activité touristique. Panorama général

Le droit fiscal taxe le secteur du tourisme au même titre que les autres, sans prendre en compte ses traits caractéristiques. [...]
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Quand la fiscalité soutient l'investissement touristique. L'exemple des produits financiers Pierre & Vacances

Pierre & Vacances propose aux investisseurs particuliers plusieurs formules d'investissement s'appuyant sur une fiscalité favorable : certaines privilégient l'occupation par le propriétaire, d'autres valorisent la logique de placement. [...]
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La fiscalité commerciale des services touristiques territoriaux selon leur mode de gestion

Pour les collectivités territoriales, il n'existe pas d'égalité fiscale entre la gestion directe et le gestion déléguée, ni entre la gestion déléguée à une personne qui poursuit un but lucratif et la gestion par une [...]
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Améliorer la fiscalité des espaces naturels à vocation touristique

Si l'on compare à la fiscalité des immeubles bâtis, la fiscalité française des espaces naturels est particulièrement défavorable. [...]
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Structures intercommunales à fiscalité propre et tourisme

L'Assemblée des communautés et districts de France, qui regroupe les structures intercommunales à fiscalité propre, a mis en place un observatoire, qui est alimenté par une enquête annuelle menée auprès de l'ensemble des structures. [...]
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L'avenir sera intercommunal. Les structures à fiscalité propre

L'intercommunalité à fiscalité propre a connu un développement très rapide avec la loi d'administration territoriale de la République de février 1992. Les communautés de communes, plus souples dans leur mise en oeuvre que les communautés [...]
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Tourisme et coopération intercommunale. Une interaction discrète

Coopération intercommunale et tourisme forment un couple d'autant plus discret sur le plan législatif qu'il est évident dans la pratique. [...]
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La rentabilité des entreprises françaises en danger

Coûts d'exploitation relativement élevés, prix moyens à la baisse : les petites entreprises du secteur touristique français sont parmi les moins rentables d'Europe. [...]
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Gestion et intercommunalité - L'exemple du ski de fond

Avec l'officialisation de la redevance, le ski de fond est entré dans une logique économique, dans laquelle l'usager d'un service public de loisirs sportifs s'est transformé en client payant. [...]
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La fiscalité de l'hébergement touristique

Pour bénéficier de revenus défiscalisés - qui échappent à l'impôt -, il est souvent utile d'opter pour la professionnalisation du patrimoine privé. [...]
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La république des jeux

Trois français sur quatre jouent régulièrement ou occasionnellement et le budget moyen consacré aux jeux est en constante augmentation : le jeu est devenu un phénomène de société, et, par là même, une véritable industrie, [...]
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Le renouveau des casinos en France

Soumis à une pression fiscale importante et face à un marché décroissant, les casinos avaient peu à peu décliné. L'arrivée des machines à sous en 1987 leur a donné un second souffle. [...]
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