La judiciarisation des rapports sociaux contribue à alimenter le contentieux des accidents de bains. Celui-ci touche principalement trois types d'activité : la baignade grand public, l'enseignement de la natation aux scolaires et les baignades en centres et villages de vacances.
Soucieux d'apporter des réponses concrètes au lecteur, l'auteur donne de nombreux exemples tirés des décisions des juridictions administratives et judiciaires, et dresse un inventaire des manquements à l'obligation de sécurité sanctionnés par les tribunaux.
Au sommaire :
1. Le contentieux pénal
- Les infractions intentionnelles
- Les infractions non intentionnelles
- Les infractions imputables aux personnes morales exploitant des piscines et baignades
2. Le contentieux civil
- Le préjudice réparable
- Le fait générateur de responsabilité
- Le lien de causalité
- Les causes étrangères exonératoires de responsabilité
- Le procès en responsabilité civile
3. Typologie des fautes imputables aux exploitants et organisateurs de baignades
- L'insécurité du lieu de baignage
- Le défaut de surveillance des baigneurs
- Le défaut de surveillance des baignades à risque
Contactez Jean-François Texier par mail
Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.
Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.
Vous souhaitez devenir auteur, publier un article dans la revue Espaces, apporter une contribution ?
Contactez Jean-Baptiste Tréboul par mail ou par
téléphone 01 43 27 55 90
En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Jean-Baptiste ou Hanane.