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Piscines et baignades. Guide de la responsabilité


PUS (Presses Universitaires du Sport)
Septembre 2003 - 200 pages - 32.00€ (papier)
ISBN : 2-914798-08-3

La judiciarisation des rapports sociaux contribue à alimenter le contentieux des accidents de bains. Celui-ci touche principalement trois types d'activité : la baignade grand public, l'enseignement de la natation aux scolaires et les baignades en centres et villages de vacances.
Soucieux d'apporter des réponses concrètes au lecteur, l'auteur donne de nombreux exemples tirés des décisions des juridictions administratives et judiciaires, et dresse un inventaire des manquements à l'obligation de sécurité sanctionnés par les tribunaux.
Au sommaire :
1. Le contentieux pénal
- Les infractions intentionnelles
- Les infractions non intentionnelles
- Les infractions imputables aux personnes morales exploitant des piscines et baignades
2. Le contentieux civil
- Le préjudice réparable
- Le fait générateur de responsabilité
- Le lien de causalité
- Les causes étrangères exonératoires de responsabilité
- Le procès en responsabilité civile
3. Typologie des fautes imputables aux exploitants et organisateurs de baignades
- L'insécurité du lieu de baignage
- Le défaut de surveillance des baigneurs
- Le défaut de surveillance des baignades à risque



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