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Code du Tourisme (13e édition)
Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les [...]
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Le Droit du tourisme (2e édition)
Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009 et l'ordonnance du 20 décembre 2017 transposant la directive de 2015, qu'il s'agisse [...]
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Droit du tourisme
L’objet de cet ouvrage est de permettre l’exercice de ces activités dans un cadre juridique conforme à l’Etat de droit et respectueux de l’ordre public, tout en assurant la protection des différents opérateurs et consommateurs. [...]
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Typicité. Valorisation du patrimoine
Comment valoriser l’identité des produits et des territoires pour en faire un levier de développement et de croissance économique ? Remarquablement diverse et contrastée, la France est riche d’un vaste patrimoine tant matériel (produits du [...]
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Droit et politique du tourisme
Le droit du tourisme est aujourd’hui au centre d’activités, d’interventions et de problématiques multiples, dont le [...]
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Valoriser et gérer le patrimoine local
Cet ouvrage traite des outils de connaissance, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine, entendu dans son acception large et contemporaine, incluant les patrimoines historique, naturel et immatériel.
Il vise à présenter les législations [...]
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Code du tourisme
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- à l'organisation générale du tourisme ;
aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la [...]
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Pour une bonne gestion juridique de sa photothèque
Droits du photographe, droits d'auteur liés aux œuvres représentées, droits à l'image des personnes, déclaration à la Cnil… Les aspects juridiques liés à la gestion d'une photothèque sont multiples. Souvent, le monde des photothèques est [...]
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Droit du tourisme
Le droit du tourisme, défini comme l'ensemble des règles spéciales applicables aux opérateurs du tourisme dans leurs relations avec leurs clients, a connu ces dernières années un développement considérable couronné par la création du Code [...]
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La plage, un espace triplement protégé
Du point du vue du droit, la plage fait l'objet de trois grandes protections : protection contre son appropriation (droit administratif), protection de son intégrité physique (droit pénal), protection de son intégrité écologique (droit de [...]
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Regards croisés sur le tourisme social dans le monde: l'apport de la recherche
Cet ouvrage collectif (avec des contributions en français et en anglais) livre un examen critique du large éventail des pratiques du tourisme social à l'échelle mondiale. Réunissant des contributions du colloque sur l'état de la [...]
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Guide juridique et fiscal du tourisme rural
Ce guide juridique et fiscal du tourisme rural est destiné aux porteurs de projets, aux prestataires en activité, ainsi qu'aux techniciens et conseillers concernés. Il aborde les points suivants liés au tourisme rural : aspects [...]
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Le droit aux vacances. Concept fondateur du tourisme social
Fruit d'un long cheminement, le “droit aux vacances” est né en Europe dans les années 1930, avec les “congés payés”. Il a donné naissance au secteur du tourisme social. Ce secteur est, selon les pays, [...]
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Acteurs et organisations du tourisme
Cet ouvrage présente et explique le fonctionnement du monde du tourisme et les mutations du tourisme dans le monde.
La première partie de l'ouvrage est consacrée aux institutions et aux acteurs du tourisme mondial et européen [...]
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Vade-mecum du mécénat de proximité pour les entreprises, collectivités et porteurs de projets
Le régime français du mécénat s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal parmi les plus attractifs au monde. Ses bases ont été posées en 1987 mais le dispositif “mécénat” a pris sa réelle portée en [...]
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Accès aux vacances : le rôle des comités d'entreprise et organisations syndicales en France et en Europe
Les organisations syndicales ont longtemps joué en Europe un rôle fondamental en matière d'accès aux vacances avec des actions tournées vers un tourisme domestique, des offres de vacances collectives et la création d'hébergements touristiques. Aujourd'hui, [...]
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L'Office de tourisme sous forme d'Épic
Ce guide pratique, élaboré par la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, définit les règles de création, gestion, fonctionnement et transformation des offices de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel [...]
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Guide juridique de l'action culturelle locale (éd. 2011)
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? L'achat d'œuvres d'art [...]
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Code général des collectivités territoriales (éd. 2012)
L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d'application [...]
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Le service public local du tourisme
L'identité et le régime du service public local du tourisme sont souvent difficiles à cerner. Dans cet ouvrage, le sujet est traité sous l'angle juridique, sans toutefois négliger les aspects de science administrative et d'économie [...]
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Tourisme dans les espaces naturels. Analyse des dispositifs juridiques de protection de l'environnement, en France et au Maroc
Le développement du tourisme dans les espaces naturels (tourisme d'aventure, randonnée, écotourisme, tourisme rural…) pose nécessairement la question la protection environnementale de ces espaces. En France comme au Maroc, les dispositifs évoluent dans le sens [...]
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L'organisation du tourisme en Suisse. L'exception culturelle ?
L'organisation du tourisme de la Suisse n'échappe pas aux travers souvent reprochés à l'organisation du tourisme de nombreux pays européens, et de la France notamment. La multiplication des structures, à chaque échelon administratif, nuit à [...]
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Droit du littoral
Les espaces littoraux sont plus que jamais confrontés à de nombreuses questions juridiques : aux problèmes traditionnels du domaine public maritime se sont ajoutées les interrogations liées à l'application de la loi Littoral du 3 [...]
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Droit du tourisme BTS-DUT
Cet ouvrage a pour objet de présenter le cadre juridique dans lequel évoluent les principaux intervenants, tant publics que privés, appartenant au domaine du tourisme. Il s'intéresse exclusivement au dispositif légal et réglementaire relatif à [...]
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Droit et droit du tourisme (4e édition)
Cette nouvelle édition de "Droit et droit du tourisme", conforme aux exigences des BTS AGTL et VPT, intègre les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne, de la place majeure du développement durable et du tourisme [...]
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Le conventionnement en zone de montagne. Connaître le dispositif pour maîtriser l'aménagement touristique
La loi Montagne a instauré, en 1985, le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'article L.342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations [...]
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La Loi littoral (édition 2008)
La loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral, qui a passé sa vingtième année, suscite toujours plus de débats.
Les requérants, que ce soit les associations [...]
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Guide du droit des chemins
Ce guide technique est destiné à tous ceux qui désirent créer un itinéraire de randonnée. Il aborde notamment les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins et intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.
L'ouvrage [...]
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Tourisme et aménagement touristique. Des objectifs inconciliables ?
Cet ouvrage, qui est une réédition, présente, de façon synthétique mais précise, les mécanismes de protection mis en place (parcs nationaux, réserves naturelles, loi montagne, loi littoral...) afin d'assurer l'équilibre entre développement et protection. Il [...]
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Management des organisations touristiques
Management des organisations touristiques 1re et 2e années : BTS Ventes et Productions touristiques ; BTS Animation et Gestion touristiques locales ; formations supérieures [...]
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Les collectivités territoriales et le tourisme. Droit, économie, environnement et développement durable
Cet ouvrage part du constat que le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. En effet, d'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, [...]
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Séjours de vacances et accueils de loisirs. La réglementation en 100 fiches
Plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en centres de vacances et de loisirs. Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des [...]
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Le droit aux vacances. Une revendication sociale plus qu'un véritable droit
Le “droit aux repos et aux loisirs”, affirmé dans la Constitution et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et le “droit aux vacances”, soutenu par la loi d'orientation relative à la lutte contre [...]
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Droit et responsabilité en montagne. Jurisprudence relative aux activités sportives et touristiques en montagne
Notre société, qui exalte la prise de risque et l'exploit sportif, subit paradoxalement un mouvement de judiciarisation. La montagne, jusqu'alors relativement préservée, semble elle aussi gagnée par le droit. Dès lors, comment exercer en toute [...]
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La délégation de services publics locaux (2e édition)
La délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité face au développement des techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics.
Les passations de contrats sont encadrées par des procédures [...]
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La terra incognita de l'intercommunalité touristique
L'environnement juridique de l'intercommunalité est complexe. Dans le domaine touristique, il l'est d'autant plus que le droit du tourisme ne définit pas de façon précise ce qu'est la compétence tourisme. Cela étant, gérer la compétence [...]
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Le tourisme en France. Enjeux et aménagement
La politique touristique d'un pays doit tendre à un équilibre (et non à un compromis) entre les trois enjeux contradictoires que sont :
– le développement social et culturel : permettre à la plus grande partie [...]
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Droit du tourisme. BTS 1re et 2e Année
Destiné aux étudiants des BTS Hôtellerie - Tourisme (BTS Hôtellerie et restauration, Animation et gestion touristiques locales, Ventes et productions touristiques), ainsi qu'aux étudiants des licences professionnelles du secteur du tourisme n'ayant pas reçu de [...]
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La loi Montagne éclairée par la jurisprudence
Moins “bruyante” que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, [...]
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La commune et ses chemins ruraux
Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt juridique évident, le [...]
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Parcs de loisirs. Un régime fiscal complexe
Le régime fiscal appliqué aux parcs de loisirs est un problème complexe, si bien que l'on observe des disparités de traitement d'un parc à l'autre. Par exemple, on assiste à une différenciation assez marquée dans [...]
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Le tourisme. Service public et enjeu économique
En France, l'instauration des congés payés en 1936, puis l'importance donnée aux loisirs dans le temps libre, l'accroissement général du pouvoir d'achat des familles, les réductions des coûts et la multiplication des échanges internationaux ont [...]
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Maîtriser les enjeux et les risques des Sem locales
Cet ouvrage, mis à jour chaque année, s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à mettre en évidence l'esprit et le régime juridique des SEML et à étudier les rapports qu'elles [...]
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Droit du tourisme. BTS AGTL, BTS VPT
Ce manuel scolaire reprend l'intégralité du référentiel concernant la partie
droit commune au BTS Animation et gestion touristique locale, d'une part,
et au BTS Ventes et productions touristiques, d'autre part.
L'auteur aborde d'une manière simple et [...]
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Le difficile statut du propriétaire de sites naturels
Cet article juridique évoque, dans un premier temps, la responsabilité civile du propriétaire privé d'un site naturel (qui est une responsabilité objective reposant sur la garde du site). Puis, dans un second temps, il analyse [...]
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Vers une reconnaissance de l'utilité publique du foncier récréatif. L'exemple de l'Ardèche
Il faut attendre le début des années 1970 pour que soit inscrite dans un texte la reconnaissance d'un possible usage sportif des espaces ruraux. Les premières réglementations portent principalement sur les espaces de randonnée et, [...]
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Les monuments historiques. Un nouvel enjeu ? (volume 1)
Les deux ouvrages publiés sous ce titre présentent les actes du colloque international de Limoges des 29 et 30 octobre 2003, organisé par les universités de Limoges (Crideau) et Montesquieu-Bordeaux IV (CICDE).
Le volume 1 [...]
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Les monuments historiques. Un nouvel enjeu ? (volume 2)
Les deux ouvrages publiés sous ce titre présentent les actes du colloque international de Limoges des 29 et 30 octobre 2003, organisé par les universités de Limoges (Crideau) et Montesquieu-Bordeaux IV (CICDE).
Le volume 2 [...]
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Voyageurs et non-partants en 2002
En 2002, 75 % des Français âgés de 15 ans et plus ont effectué au moins un voyage. Selon le nombre de voyages effectués dans l'année, ils peuvent être ainsi classés en trois catégories : [...]
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Conte de Bretagne. Le DPM au temps de Jean Le Roux
En règle générale, le domaine public maritime est inaliénable. Mais il est des cas particuliers pour lesquels un retour au Moyen Age s'impose. Exemple, en forme de conte, des marais de Livino (Bretagne). [...]
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La sécurité des équipements sportifs
Depuis plusieurs années, les accidents ont exacerbé la prise de conscience, de la part des élus locaux et des professionnels du sport, des problèmes liés à la sécurité des établissements sportifs. Le drame de Furiani [...]
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Le droit du tourisme. Régime actuel et développements en droits belge et européen
Cet ouvrage de référence rassemble des questions juridiques relatives au domaine du tourisme et en réalise une analyse approfondie. L'auteur s'est particulièrement attaché à l'étude de quatre matières fondées sur de nouvelles législations européennes, nationales [...]
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Le droit de l'environnement
Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger. Au sommaire [...]
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Modes de gestion des équipements culturels. Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial
S'appuyant sur les travaux que l'Observatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye d'éclairer les possibilités existant en matière de gestion d'un projet culturel : comment choisit-on une [...]
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La nécessaire réforme du système d'attribution des créneaux horaires
Le système actuel d'attribution des slots, qui privilégie le “droit du grand-père” et pénalise les jeunes compagnies aériennes, se doit d'être réformé. Permettre au consommateur de bénéficier des pleins effets de la déréglementation et instaurer [...]
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Droit économique du tourisme. Hébergement, restauration, transport
Les activités d'hébergement, de restauration et de transport représentent des éléments essentiels du tourisme largement réglementées. Ce sont les activités économiques du droit du tourisme, relatifs à ces trois types d'activité, qui sont traités dans [...]
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Piscines et baignades. Guide de la responsabilité
La judiciarisation des rapports sociaux contribue à alimenter le contentieux des accidents de bains. Celui-ci touche principalement trois types d'activité : la baignade grand public, l'enseignement de la natation aux scolaires et les baignades en [...]
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Locations de vacances. Une réglementation complexe
L'application du régime juridique des locations de vacances, particulièrement complexe, relève souvent du casse-tête chinois. Classement, état descriptif, clauses abusives… Raquel Defrance s'est livrée au jeu des questions-réponses. [...]
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Les images n'ont pas tous les droits
Droit à l'image, droit de propriété, liberté de l'information, droits d'auteur, atteinte à la dignité humaine… sont autant de notions qui s'affrontent en matière d'utilisation des images, qu'il s'agisse d'éditer une carte postale, d'illustrer une [...]
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L'utilisation des chèques-vacances en France (1995-2001)
Cet ouvrage présente une analyse des caractéristiques d'utilisation du chèque-vacances à travers cinq domaines clairement définis : Hébergement, Voyages-transport, Restauration, Loisirs sportifs, et Art-Culture-Découverte.
Les données présentées comparent la tendance touristique française à celle de [...]
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Droit du tourisme
Cet ouvrage de référence (dont c'est la cinquième édition) aborde l'encadrement légal du secteur touristique (au niveau de l'État et au niveau des collectivités locales), ainsi que les règles fixant le cadre des relations [...]
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Incitation au départ en vacances des non-partants
Cette étude, commandée au CNT par le ministère du Tourisme, s'intéresse aux 30 % de la population pour qui, partir en vacances reste impossible. Dans une première partie, il est procédé à une évaluation statistique [...]
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Le Guide de l'employeur culturel
Cet ouvrage, destiné tout particulièrement aux entreprises culturelles (musées, théâtres, spectacles…), a pour objet d'aider les employeurs à comprendre et appliquer correctement la réglementation du travail. Les aspects propres à l'emploi culturel y sont traitées [...]
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Droit. BTS Hôtellerie-Restauration (1re et 2e année)
Cet ouvrage aborde les thèmes suivants : l'entreprise hôtelière et son activité commerciale ; les relations de travail dans l'entreprise hôtelière ; les difficultés des entreprises hôtelières ; es relations juridiques de l'entreprise hôtelière avec [...]
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Le droit de l'urbanisme littoral
En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace suroccupé, sur lequel se nouent des conflits importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs, défenseurs de l'environnement, touristes, [...]
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Le droit de la randonnée pédestre
Cet ouvrage comble un vide, car il n'existait pas de manuel de droit de la randonnée, que l'on peut définir comme “la liberté d'aller et de venir”. La responsabilité des organisateurs de randonnée, le droit [...]
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Patrimoine culturel bâti et paysager. Classement, conservation, valorisation
Après une introduction permettant de mieux cerner la réalité actuelle du patrimoine (définition, acteurs…), cet ouvrage s'articule en deux parties, la première consacrée au droit du patrimoine, la deuxième à sa gestion.
Cet ouvrage, qui a [...]
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Monuments historiques. Régime juridique, fiscalité et subventions
Source de protection de leur environnement, la législation sur les Monuments historiques génère des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés. Cet ouvrage présente un inventaire précis de toute la législation [...]
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Spécialiste en locations de vacances. Un métier encadré par la loi
Le régime juridique et fiscal de la location de vacances est complexe, du fait du statut civil et fiscal du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, et des besoins de plus en plus [...]
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Le tourisme va avoir son code
On connaît le Code du travail, le Code de l'urbanisme... Il va désormais y avoir un code du tourisme. [...]
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L'ouverture de l'espace forestier, un enjeu et une nécessité
Le 25 août 1998, Jean-Louis BIANCO rendait à Lionel JOSPIN, Premier ministre, son rapport sur la forêt, destiné à préparer la loi d'orientation forestière. Le projet de loi, actuellement en cours de vote par le [...]
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Le marché des habitations de loisir, des résidences mobiles et l'impact sur la réglementation
Cette synthèse met en évidence l'importance et la diversité du marché. Elle analyse les comportements des différents acteurs ainsi que leurs attentes en matière de réglementation. Elle apporte également des éléments sur les différents segments [...]
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Des itinéraires au statut juridique complexe
La création d'une voie verte ou d'une véloroute peut vite se révéler un imbroglio juridique. C'est pourquoi, il est vivement conseillé aus maîtres d'ouvrage de faire une analyse juridique précise des voies susceptibles d'être empruntées [...]
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Pour une politique des jeux
Interdits, en principe, depuis 1836, les jeux se sont considérablement développés en France à la faveur des dérogations accordées au PMU, aux casinos, à la Loterie nationale devenue Française des jeux. Cet ouvrage évoque un [...]
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Le droit des aides économiques en faveur du tourisme
Les aides publiques aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence et au droit interne qui fixe les compétences des pouvoirs publics pour intervenir en matière économique. [...]
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Fiscalité de l'activité touristique. Panorama général
Le droit fiscal taxe le secteur du tourisme au même titre que les autres, sans prendre en compte ses traits caractéristiques. [...]
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Quand le droit international veut privilégier un tourisme alpin durable
Compte tenu de ses caractéristiques, la montagne nécessite une politique d'aménagement et de protection spécifiques. [...]
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Tourisme sexuel impliquant des enfants. Hospitalité bien ordonnée commence par ...l'autre
Au nom de qui et au nom de quoi peut-on ou doit-on engager une action contre le tourisme sexuel des enfants ? Ce n'est qu'après avoir répondu à cette question essentielle que l'auteur nous livre [...]
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"Droit aux vacances"..."Vacances pour tous"...
Une nouvelle justification du droit aux vacances apparaît d'autant plus nécessaire que les vacances ont pris aujourd'hui une importance qu'elles n'avaient pas jadis. Si le tourisme social a toujours pour mission de permettre le départ [...]
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Vacances populaires. Images, pratiques et mémoires
Idéal partagé, les vacances fonctionnent aussi comme une norme. Norme temporelle par les rythmes qu'elle impose à la vie collective. Norme sociale ensuite, qui prescrit au vacancier d'afficher sa décontraction, sa sociabilité, son individualité, d'offrir [...]
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Statuts juridiques des boutiques de musée
La boutique est aujourd'hui pour les institutions muséales une composante difficile à contourner, tant pour satisfaire les attentes du public que d'un point de vue strictement économique. Nombreux sont les établissements à en posséder une, [...]
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Loi Voynet : la rupture dans la continuité
En rupture avec la loi Pasqua, la loi Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) joue la carte de la citoyenneté locale et fait du développement durable sa référence universelle en matière [...]
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L'accès aux vacances est un droit fondamental
Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a démarré l'année 1999 sur les chapeaux de roue. Mais qu'est-ce qui la fait donc avancer ? Nous lui avons demandé de nous parler de son combat en matière [...]
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L'avenir de la loi montagne. Evolution des conditions d'application
La loi montagne : personne en sait réellement comment l'appliquer. A défaut d'un changement de la loi, qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes ou des réels changements dans ces modalités [...]
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Les offices de tourisme et syndicats d'initiative
L'ouvrage extrèmement bien documenté, aborde la totalité des aspects des offices de tourisme : classement, évolution, compétences et cadres juridiques, mission, stratégie et moyens de la FNOTSI, organisation du tourisme à l'échelon local, financement de [...]
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Investir dans le tourisme. Traité méthodologique, économique, financier, juridique, fiscal, social
Destiné aux collectivités, aux entreprises du secteur et aux consultants, il s'agit du premier ouvrage pluridisciplinaire abordant tous les problèmes se posant dans le domaine du montage de projet, depuis sa conception jusqu'à son inauguration. [...]
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Droit et politiques du tourisme local
Ce dossier est un panorama de l'aménagement et du développement touristiques dans notre pays. Il présente une synthèse des éléments qui concourrent à l'élaboration d'une politique du tourisme au niveau local. En huit parties indépendantes, [...]
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Etude juridique de la marque en tant que signe distinctif
La marque bénéficie d'une supériorité sur les autres signes distinctifs : elle a comme fonction d'identifier les produits et les services, eu égard à leur origine et à leur qualité, et vise donc à les [...]
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Le contrat de croisière. Un cadre juridique adapté au développement de la croisière
La croisière est une activité complexe entraînant des prestations de nature diverse, ce qui a pour conséquence d'impliquer de nombreux interlocuteurs et de recouvrir plusieurs types de contrats. [...]
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L'accès au marché européen de la croisière maritime. Le cadre juridique
Activité éminemment internationale, la croisière est confrontée au problème de sa libéralisation. [...]
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Sécurité des passagers et protection de l'environnement. Analyse des principales obligations applicables aux paquebots et car-ferries
Les conventions réglementant la sécurité des passagers et la protection de l'environnement sont nombreuses. [...]
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Tourisme et coopération intercommunale. Une interaction discrète
Coopération intercommunale et tourisme forment un couple d'autant plus discret sur le plan législatif qu'il est évident dans la pratique. [...]
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Cahier Espaces
Intercommunalité et tourisme
L'intercommunalité touristique est en marche depuis bientôt trente ans, et ce mouvement est irréversible. De la simple mise en commun des moyens à la fiscalité propre, l'intercommunalité a de mutiples visages. Comment s'est-elle mise en [...]
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Tourisme et collectivités territoriales. Guide pratique
L'ouvrage rassemble tous les principes juridiques et analyse les logiques profondes des différentes opérations juridiques : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyage ou de [...]
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La croisière maritime
Ces annales regroupent un bouquet de contributions d'experts-universitaires, opérateurs et consultants-qui abordent la croisière sous l'approche historique, marketing et juridique.
[...]
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Le CE et la loi relative à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours
La loi du 13 juillet 1992 stipule que la personne physique ou morale qui enregistre l'inscription du voyage doit répondre aux exigences fixées par l'exercice de l'acte de vente, et qu'elle s'expose en cas de [...]
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La loi du 13 juillet 1992 & ses conséquences pour les professionnels du tourisme
Cette version mise à jour intègre de nouveaux cas pratiques de montage de produits rouristiques, en particulier concernant les groupements hôteliers et le camping-caravaning. Elle prend également en compte les arrêtés. La rubrique questions-réponses est [...]
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Une nouvelle approche de la notion de piste de ski
Le jugement rendu le 20 février 1996 par le tribunal administratif de Grenoble dans l'affaire commune de Tignes, s'il ne constitue pas une jurisprudence, vient donner un éclairage nouveau sur la question de la nature [...]
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Tourisme et loisirs sportifs. Le guide de gestion pratique
Cet ouvrage vise un public large de gestionnaires d'entreprises, de responsables des entreprises touristiques, d'animateurs sportifs. Cinq parties distinctes : présentation de la démarche générale de conduite d'entreprise; présentation des produits existants; procédures liées aux [...]
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Droit du patrimoine culturel
Cet ouvrage est centré sur l'étude des règles juridiques propres au patrimoine culturel, telles qu'elles résultent des lois et règlements en vigueur et des interprétations et applications qu'en fait l'administration, sous le contrôle du juge. [...]
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La Fondation du patrimoine
Le patrimoine, qu'il soit naturel ou culturel, est la matière première du tourisme. Aussi les acteurs du tourisme ne peuvent rester insensibles au projet de Fondation du patrimoine, dont l'objectif est d'acquérir les éléments de [...]
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Les enjeux de réglementation des activités physiques de pleine nature
L'environnement juridique et réglementaire des ASPN est de plus en plus complexe. Il vise à encadrer trois types d'enjeux : les enjeux sécuritaires, les enjeux socio-économiques, les enjeux institutionnels. [...]
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Des structures publiques sous haute surveillance
Libre concurrence, lutte contre les monopoles : les principes communautaires sont clairs. Se pose en particulier le problème des entreprises publiques de transport qui sont sous haute surveillance communautaire. Plus généralement, ces principes remettent en [...]
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Réalisation et exploitation des équipements sportifs en montagne
Trois éléments sont à prendre en considération à l'occasion de la prise de décision concernant la réalisation et l'exploitation d'équipements sportifs en montagne : le contexte économique et social, les contraintes légales et réglementaires spécifiques, [...]
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Les modes de gestion des stations touristiques - A chacun sa méthode !
Le management des stations a été soumis ces dernières années aux évolutions les plus sensibles et aux expériences les plus variées. Si le bon choix reste une affaire de préférence locale et d'adaptation à une [...]
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Interdire, réglementer, laisser faire ou faire valoir ?
Le canyoning dans le parc national des Cévennes focalise les débats entre les tenants du développement touristique et ceux de la protection de l'environnement. Avant que la pratique ne soit interdite, et plutôt que de [...]
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Rapport sur les politiques de l'Union européenne touchant l'industrie du tourisme
Disponible en français ou en anglais.
Ce rapport présente la législation communautaire ayant un impact direct sur la vie des entreprises du tourisme. Il s'articule en douze grands chapitres : politique du consommateur; politique sociale; fiscalité; [...]
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Les stations touristiques
Ouvrage d'initiation au fonctionnement de la station, ce document situe la station dans l'économie touristique française et locale et dresse un état de l'immobilier de loisirs dans la station. Il examine le développement des stations [...]
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Tourisme et loisirs dans les droit privés européens
Etude comparative portant sur les droits privés européens français, anglais et allemand et abordant les spécificités des problèmes juridiques créés, d'une part, par les agences et l'organisation de déplacements forfaitaires et, d'autre part, par les [...]
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Les anticipations d'études et de travaux sur des aménagements touristiques
Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique. [...]
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La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles
La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des [...]
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La fiscalité de l'hébergement touristique
Pour bénéficier de revenus défiscalisés - qui échappent à l'impôt -, il est souvent utile d'opter pour la professionnalisation du patrimoine privé. [...]
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La protection contractuelle des consommateurs de voyages de séjours
Les nouvelles conditions de vente des voyages à forfait sont au centre des préoccupations des agents de voyages et des organismes habilités ou autorisés. [...]
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Droit : travail le dimanche, un esprit d'ouverture
L'ouverture des magasins le dimanche et la question du repos hebdomadaire constituent, pour les commerçants et les professionnels du tourisme, un enjeu vital où la détermination des zones touristiques se révèle parfois conflictuelle. La réponse [...]
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La république des jeux
Trois français sur quatre jouent régulièrement ou occasionnellement et le budget moyen consacré aux jeux est en constante augmentation : le jeu est devenu un phénomène de société, et, par là même, une véritable industrie, [...]
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Les concessions de casinos municipaux
La situation juridique des concessions de casinos municipaux fait apparaître quelques ambiguités. Les casinos sont sans aucun doute des établissements de jeu, mais ce ne sont pas que des établissements de jeu; ils associent plusieurs [...]
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Commentaire du décret d'application de la loi du 13 juillet 1992
Loi qui porte sur l'ouverture de la profession d'agent de voyages à d'autres professionnels du tourisme. [...]
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La gestion des musées et du patrimoine
Pour faire face au poids croissant des contraintes financières, les musées doivent rechercher une diversification de leurs ressources et adopter de nouvelles formes juridiques. [...]
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Droit : taxe de séjour, un système contesté
La taxe de séjour est au coeur des préoccupations des professionnels de l'hébergement, et fait l'objet de réflexions et d'interventions publiques. Où en est-on exactement ? Le point sur la question avec les critiques et [...]
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Evolution juridique du camping depuis vingt ans
Les premiers textes juridiques en matière de camping datent de 1959. Jusqu'en 1985, ils constituent plutôt un frein au développement des terrains de camping. Il faut en effet attendre 1986 pour que la réglementation concernant [...]
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Dotation touristique : rendez-vous en 1995
Après les larges extraits de la discussion parlementaire relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (Dgf), la parole est à l'AMSFSHE. Si l'essentiel a été apparemment préservé, les évolutions possibles ne semblent [...]
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La difficile reconnaissance juridique des loisirs nautiques
L'organisation des activités nautiques est réglementée : elles sont soumises au règlement général de Police de la Navigation dont la bonne application est à la charge du préfet depuis 1973. L'auteur précise en outre les [...]
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement est une ressource essentielle pour les communes, dont elle assure, en moyenne, le quart des recettes de fonctionnement. [...]
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Ouvrage
Cafés, Hôtels, restaurants. Guide pratique du droit du travail
Ouvrage pratique à l'usage des professionnels, ce guide permet de trouver des réponses adaptées aux questions relatives au droit du travail dans le secteur des HCR. Il présente notamment des modèles de contrat et des [...]
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Ouvrage
Droit du tourisme et agences de voyages
Cet ouvrage juridique s'adresse aux élèves, aux étudiants (BTS Tourisme-Loisirs, licence, maîtrise) et aux professionnels du tourisme (agents de voyages, guides interprètes, correspondants d'agences de voyages, etc.)
[...]
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Ouvrage
La fiscalité des espaces naturels
La fiscalité permet d'agir sur la défense des espaces naturels et constitue, à ce titre, un véritable instrument de politique de l'environnement. Cet ouvrage, qui fait référence, s'adresse aussi bien aux spécialistes qu'à tous les [...]
En savoir plusRevue 368 - Septembre - Octobre 2022
Hors série - Avril 2022
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