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Code du Tourisme (12e édition)

Dalloz - coll. Codes Dalloz Professionnels
Novembre 2017 - 960 pages - 99.00€ (papier)
ISBN : 978-2247168729

Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme.
Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.

Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.
L’appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l’Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

Cette douzième édition est notamment à jour :
- et de la réglementation applicable aux remontées mécaniques et autres équipements dont l’arrêté du 16 juin 2017 relatifs aux téléskis.
- du décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ;
- de la réglementation applicable aux casinos dont le décret du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français ;
- du décret du 28 avril 2017 relatif à la déclaration de location d’un meublé de tourisme ;
- de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- de l’ordonnance du 22 décembre 2016 et du décret du 7 février 2017 relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

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