Gestion des sites culturels et touristiques. Panorama des entités de gestion possibles
La loi de finances pour l'année 2010 a prévu que tous les monuments appartenant à l'État ou à ses établissements publics pourront désormais être transférés aux collectivités locales. Cette réforme intervient alors que la gestion des sites culturels s'est dernièrement enrichie de nouveaux instruments. Les propriétaires publics et privés des sites touristiques se sont notamment vu proposer de recourir à un fonds de dotation et à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Cet article vise à donner un aperçu des différents montages possibles, notamment pour les sites appartenant à des personnes publiques, que ce soit en gestion publique (régie directe ou régie simple, régie doté de l'autonomie financière, EPCC) ou en gestion privée (association, fonds de dotation, DSP, contrat de partenariat, AOT, BEA).
Auteur(s) (à la date de publication). Boris Martor Avocat associé, Eversheds LLP