Gestion des sites culturels et touristiques. Panorama des entités de gestion possibles


Juin 2010 - 10 pages - 3€ (pdf)

La loi de finances pour l'année 2010 a prévu que tous les monuments appartenant à l'État ou à ses établissements publics pourront désormais être transférés aux collectivités locales. Cette réforme intervient alors que la gestion [...]
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Auteur(s) (à la date de publication). Boris Martor Avocat associé, Eversheds LLP

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