Délégation de service public et sociétés d'économie mixte locales. Aspects juridiques


Juin 2010 - 6 pages - 3€ (pdf)

De nombreux équipements publics, dont de nombreuses installations touristiques et de loisirs, sont aujourd'hui gérés dans le cadre de contrats de délégation de service public. Le développement de ce mode contractuel de financement et de [...]
Veuillez vous connecter pour lire l'intégralité du texte de présentation.

Auteur(s) (à la date de publication). Xavier Mouriesse Docteur en droit, spécialiste en droit public, avocat au barreau de Nantes, Cabinet d'avocats Caradeux Consultants

Revue 385 - Juillet - Août 2025

Couverture revue Espaces 385
Tous les deux mois, recevez l'édition papier de la revue Espaces, livrée directement chez vous.

Découvrez Marchés Espaces

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme, loisirs et hébergement en France.

Publier

Découvrez notre page Linkedin

Actualités, agenda professionnel, offres d'emploi, événements... Chaque jour, une dizaine de posts pour ne rien manquer des nouveautés.

Logo LinkedIn

Publier un article

Vous souhaitez devenir un auteur de la revue Espaces
en publiant un article, en racontant votre expérience professionnelle ?

Contactez Marie Poirier, directrice des rédactions, par mail

Besoin d'aide ?

Vous avez une question ? Vous rencontrez une difficulté ?
Contactez Hanane ou Emilie (01 43 27 55 90). 

Envoyer un mail à Hanane ou Émilie