Délégation de service public et sociétés d'économie mixte locales. Aspects juridiques



in cahier Espaces n°105
Juin 2010 - 6 pages - 3.00€ (pdf)

De nombreux équipements publics, dont de nombreuses installations touristiques et de loisirs, sont aujourd'hui gérés dans le cadre de contrats de délégation de service public. Le développement de ce mode contractuel de financement et de gestion des services publics est étroitement lié à ses avantages : mode de gestion souple, transfert à un tiers du financement des premiers investissements et/ou des risques d'exploitation, prise en compte du savoir-faire d'un opérateur privé… Ces avantages sont d'autant plus prégnants que le délégataire est une société d'économie mixte locale (SEML). En effet, la SEML présente, sous bien des aspects, et pour la personne publique délégante, les caractéristiques du délégataire “idoine”, c'est-à-dire celui qui est à même de faire coexister la logique économique inhérente à une gestion privée avec les impératifs de l'intérêt général.
Pour autant, l'attribution d'une délégation de service public à une SEML nécessite de prendre certaines précautions, lesquelles résident essentiellement dans le respect préalable des règles de publicité et de mise en concurrence, et de son corollaire, le principe d'égalité de traitement des candidats.

Auteur(s) (à la date de publication). Xavier Mouriesse Docteur en droit, spécialiste en droit public, avocat au barreau de Nantes, Cabinet d'avocats Caradeux Consultants

Nouveau site

Comme vous pouvez le constater, le site d'Espaces évolue. En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Christophe.

Envoyer un mail à Christophe

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6200 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

S'inscrire à la newsletter

Trois fois par semaine, recevez la newsletter d'Espaces et faites le point sur les actualités du secteur, les dernières analyses et tendances à connaître, les offres d'emploi et de stage à ne pas manquer, les annonces de marchés publics à consulter…

S'inscrire

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier