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[ARTICLE] Vade-mecum du mécénat de proximité pour les entreprises, collectivités et porteurs de projets

Le régime français du mécénat s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal parmi les plus attractifs au monde. Ses bases ont été posées en 1987 mais le dispositif “mécénat” a pris sa réelle portée en 2003 avec la loi dite Aillagon, renforcée en 2007 par la loi dite Tepa. Un partenariat de proximité présente l'avantage d'apporter une visibilité et un impact direct auprès de toutes les parties prenantes. Cependant, dans le contexte économique et social actuel, le mécène, entreprise comme particulier, est de plus en plus sollicité. Pour susciter l'engagement du mécène, le porteur de projet doit se saisir de l'opportunité de la proximité pour lui proposer un projet d'intérêt général “sur mesure” qui éveille son intérêt et lui donne envie de s'investir sur son territoire. La crédibilité du porteur de projet passe aussi par l'utilisation d'une structuration juridique adéquate et efficace (association, fondation généraliste ou spécialisée, fonds de dotation…).

Auteur(s) (à la date de publication). Stéphane Couchoux est avocat associé, responsable de la Ligne de services mécénat, fondation et association, Société d'avocats Aklea.
Céline Humbert est avocate.

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