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La taxe de séjour, un outil de financement majeur des collectivités locales dans leurs actions pour le tourisme

Impôt facultatif réservé à certaines stations lorsqu’elle est instituée en 1910, la taxe de séjour a toujours reposé sur un triptyque entre les hébergeurs qui la collectent, les touristes qui la supportent, et les collectivités [...]
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Financement des organismes institutionnels : des ressources malmenées par la crise du Covid-19

L’arrêt brutal de l’activité touristique a fortement fragilisé tous les acteurs du secteur touristique, y compris les organismes institutionnels de tourisme (Offices, Agences départementales et Comités régionaux de tourisme). Si leur budget repose en grande [...]
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Le soutien à l'hôtellerie, un enjeu local

Le soutien à la création ou à la rénovation de l'hôtellerie, après avoir été porté par l'État, est désormais entre les mains des collectivités locales. Qu'il s'agisse de revitaliser un centre-ville, de favoriser l'accueil d'entreprises, [...]
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Taxe de séjour : mode d'emploi (éd. mise à jour 2013)

La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et [...]
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Code général des collectivités territoriales (éd. 2012)

L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante. On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : - les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d'application [...]
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Le mille-feuille touristique, c'est pas du gâteau !

Impossible de parler du rôle des élus dans le tourisme sans évoquer l'enchevêtrement des structures chargées du développement et de la promotion touristiques (communes, intercommunalités, départements, régions). L'empilement des compétences, qui paraît inhérent au secteur [...]
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De la commune à l'État, tous les niveaux administratifs doivent travailler ensemble !

Dans le secteur du tourisme comme dans d'autres, la crédibilité des acteurs publics dépend de leur capacité à s'entendre pour œuvrer ensemble. [...]
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France, terre de tourisme. Un club parlementaire pour favoriser la reconnaissance du secteur

Le tourisme n'occupe pas la place qu'il mérite, tant dans la politique nationale que dans les politiques locales. C'est pour défendre le secteur et attirer l'attention des décideurs sur la nécessité de doter notre pays [...]
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Le département, échelon incontournable de l'action publique dans le tourisme

La loi de réforme des collectivités locales ne remet pas en cause la pertinence de l'échelon départemental en matière de politique touristique. Les CDT et les ADT sont les outils opérationnels de la mise en [...]
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Les offices de tourisme de France, un enjeu national de développement économique local !

Réforme des collectivités territoriales, avènement de l'intercommunalité, révolution internet… : les offices de tourisme sont confrontés à de nouveaux enjeux. Tant leur métier que leur positionnement au sein de la politique locale sont appelés à [...]
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Revue Espaces n°289

Élus et tourisme

Impossible de parler du rôle des élus dans le tourisme sans évoquer l'enchevêtrement des structures chargées du développement et de la promotion touristiques. L'empilement des compétences, qui paraît inhérent au secteur et ne semble pas [...]
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Les collectivités territoriales et le tourisme. Droit, économie, environnement et développement durable

Cet ouvrage part du constat que le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. En effet, d'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, [...]
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Ouvrage

Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales

La coopération décentralisée a trouvé un cadre juridique cohérent avec l'adoption de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et a rattrapé son retard en se dotant d'instruments [...]
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Le tourisme responsable, enjeu majeur de la coopération décentralisée. Panorama des coopérations décentralisées pour un tourisme responsable

Portées par les demandes de leurs partenaires aux collectivités territoriales françaises, les actions de coopération décentralisée portant sur le tourisme sont de plus en plus nombreuses. La mise en œuvre d'un tourisme responsable est au [...]
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La fiscalité commerciale des services touristiques territoriaux selon leur mode de gestion

Pour les collectivités territoriales, il n'existe pas d'égalité fiscale entre la gestion directe et le gestion déléguée, ni entre la gestion déléguée à une personne qui poursuit un but lucratif et la gestion par une [...]
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La Sem, un outil adapté à la gestion du tourisme et des loisirs

L'économie mixte est particulièrement adaptée à la gestion du tourisme et des loisirs : les collectivités possèdent souvent un patrimoine qu'il s'agit de valoriser par un mode de gestion commerciale. [...]
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Le tourisme associatif. Les conséquences sur la gestion des organismes associatifs de tourisme......

Etude Somival qui décrit les conséquences sur la gestion des organismes associatifs de tourisme d'une implantation dans des zones de faible attractivité touristique et /ou de la réalisation d'une mission d'utilité sociale. [...]
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Le camping caravaning et la puissance publique (guide juridique)

La collection des Essentiels de l'OT a été spécialement conçue pour les professionnels de l'hôtellerie de plein air. Elle facilite l'accès à l'information dans l'ensemble des domaines essentiels pour l'exercice et le développement de leur [...]
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La culture n'est pas un luxe. La fin du jacobinisme culturel

L'auteur se livre, dans cet ouvrage très bien documenté, à une réflexion originale sur l'exception culturelle française, caractérisée par l'emprise du pouvoir central sur la vie culturelle du pays. Sans remettre en cause le rôle [...]
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Le financement du tourisme et de l'hôtellerie en période de mutation

Le rapport aborde les différents problèmes du financement du secteur et dresse un historique des rapports entre les banques et les porteurs de projets. La problématique de la rentablilité des divers métiers du tourisme dans [...]
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La protection des noms touristiques

Les collectivités territoriales, en particulier celles dotées d'une renommée particulière, ont pris conscience de la nécessité de protéger leur nom. [...]
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Tourisme et collectivités territoriales. Guide pratique

L'ouvrage rassemble tous les principes juridiques et analyse les logiques profondes des différentes opérations juridiques : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyage ou de [...]
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La présence de prestataires privés se renforce. Un marché qui mérite toute l'attention des opérateurs. L'expérience de Maeva collectivités

Pour Maeva, l'entrée sur le marché des CE est un véritable succès : en dix ans, Maeva collectivités est passé de 40 à 2 300 clients et de 4 à 253MF de CA. [...]
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Tourisme irlandais : une dynamique de réseaux

Dans la mesure où l'industrie irlandaise du tourisme doit son succès spectaculaire à la conjonction des efforts financiers de l'État, de l'Union Européenne et du secteur privé appuyés par les collectivités locales et les diverses [...]
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Les collectivités locales face au tourisme sportif

Les collectivités locales portent de plus en plus d'intérêt au tourisme sportif, ce dernier leur apparaissant comme un moyen de diversification de leur offre de loisirs et d'aménagement du territoire. [...]
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Environnement et urbanisme, un même combat - De la difficulté, pour un maire, à développer le tourisme dans sa commune

Pour développer le tourisme tout en protégeant l'environnement, il convient de réfléchir à un urbanisme écologique, qui satisfasse le touriste comme l'autochtone désireux de vivre en paix avec la nature. [...]
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Les interventions publiques dans le domaine du thermalisme

Cet article est un résumé du rapport public de la Cour des comptes (janvier 1995). [...]
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Article

Un exemple de partenariat public/privé... Les Campéoles

S'il est du devoir d'une collectivité de créer un terrain de camping, ce n'est sans doute pas à elle de le gérer. Partant de ce constat, la SARL Coopérative Les Campéoles propose aux communes de [...]
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Aménagement de la côte landaise

Dans la première partie, l'auteur dresse un historique du développement de la côte landaise et met en avant l'importance du rôle joué par les collectivités locales dans la réflexion et la mise en œuvre [...]
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Article

Repenser le mode d'intervention des pouvoirs publics

Les causes structurelles de la crise de l'immobilier touristique sont liées à la faible rentabilité des structures et à la difficulté pour mobiliser des fonds propres. L'auteur propose des actions que les collectivités pourraient mener [...]
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Revue 366 - Mai - Juin 2022

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