La fiscalité commerciale des services touristiques territoriaux selon leur mode de gestion
Pour les collectivités territoriales, il n'existe pas d'égalité fiscale entre la gestion directe et le gestion déléguée, ni entre la gestion déléguée à une personne qui poursuit un but lucratif et la gestion par une [...]
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Revue 385 - Juillet - Août 2025
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Hors-séries / Livres - Juillet 2025
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