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Code général des collectivités territoriales (éd. 2012)

L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante. On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : - les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d'application [...]
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Le mille-feuille touristique, c'est pas du gâteau !

Impossible de parler du rôle des élus dans le tourisme sans évoquer l'enchevêtrement des structures chargées du développement et de la promotion touristiques (communes, intercommunalités, départements, régions). L'empilement des compétences, qui paraît inhérent au secteur [...]
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De la commune à l'État, tous les niveaux administratifs doivent travailler ensemble !

Dans le secteur du tourisme comme dans d'autres, la crédibilité des acteurs publics dépend de leur capacité à s'entendre pour œuvrer ensemble. [...]
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France, terre de tourisme. Un club parlementaire pour favoriser la reconnaissance du secteur

Le tourisme n'occupe pas la place qu'il mérite, tant dans la politique nationale que dans les politiques locales. C'est pour défendre le secteur et attirer l'attention des décideurs sur la nécessité de doter notre pays [...]
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Le département, échelon incontournable de l'action publique dans le tourisme

La loi de réforme des collectivités locales ne remet pas en cause la pertinence de l'échelon départemental en matière de politique touristique. Les CDT et les ADT sont les outils opérationnels de la mise en [...]
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Les offices de tourisme de France, un enjeu national de développement économique local !

Réforme des collectivités territoriales, avènement de l'intercommunalité, révolution internet… : les offices de tourisme sont confrontés à de nouveaux enjeux. Tant leur métier que leur positionnement au sein de la politique locale sont appelés à [...]
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Revue Espaces n°289

Élus et tourisme

Impossible de parler du rôle des élus dans le tourisme sans évoquer l'enchevêtrement des structures chargées du développement et de la promotion touristiques. L'empilement des compétences, qui paraît inhérent au secteur et ne semble pas [...]
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Les collectivités territoriales et le tourisme. Droit, économie, environnement et développement durable

Cet ouvrage part du constat que le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. En effet, d'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, [...]
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La fiscalité commerciale des services touristiques territoriaux selon leur mode de gestion

Pour les collectivités territoriales, il n'existe pas d'égalité fiscale entre la gestion directe et le gestion déléguée, ni entre la gestion déléguée à une personne qui poursuit un but lucratif et la gestion par une [...]
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La protection des noms touristiques

Les collectivités territoriales, en particulier celles dotées d'une renommée particulière, ont pris conscience de la nécessité de protéger leur nom. [...]
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Ouvrage

Tourisme et collectivités territoriales. Guide pratique

L'ouvrage rassemble tous les principes juridiques et analyse les logiques profondes des différentes opérations juridiques : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyage ou de [...]
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Les interventions publiques dans le domaine du thermalisme

Cet article est un résumé du rapport public de la Cour des comptes (janvier 1995). [...]
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Revue 369 - Novembre - Décembre 2022

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