Ouvrage

L'Office de tourisme sous forme d'Épic

Ce guide pratique, élaboré par la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, définit les règles de création, gestion, fonctionnement et transformation des offices de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel [...]
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Ouvrage

Guide juridique de l'action culturelle locale (éd. 2011)

Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? L'achat d'œuvres d'art [...]
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Ouvrage

Code général des collectivités territoriales (éd. 2012)

L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante. On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : - les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d'application [...]
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Ouvrage

Le service public local du tourisme

L'identité et le régime du service public local du tourisme sont souvent difficiles à cerner. Dans cet ouvrage, le sujet est traité sous l'angle juridique, sans toutefois négliger les aspects de science administrative et d'économie [...]
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Ouvrage

Les collectivités territoriales et le tourisme. Droit, économie, environnement et développement durable

Cet ouvrage part du constat que le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. En effet, d'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, [...]
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Ouvrage

La délégation de services publics locaux (2e édition)

La délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité face au développement des techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics. Les passations de contrats sont encadrées par des procédures [...]
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Ouvrage

Le tourisme. Service public et enjeu économique

En France, l'instauration des congés payés en 1936, puis l'importance donnée aux loisirs dans le temps libre, l'accroissement général du pouvoir d'achat des familles, les réductions des coûts et la multiplication des échanges internationaux ont [...]
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Ouvrage

Maîtriser les enjeux et les risques des Sem locales

Cet ouvrage, mis à jour chaque année, s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à mettre en évidence l'esprit et le régime juridique des SEML et à étudier les rapports qu'elles [...]
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Article

Conte de Bretagne. Le DPM au temps de Jean Le Roux

En règle générale, le domaine public maritime est inaliénable. Mais il est des cas particuliers pour lesquels un retour au Moyen Age s'impose. Exemple, en forme de conte, des marais de Livino (Bretagne). [...]
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Ouvrage

Modes de gestion des équipements culturels. Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial

S'appuyant sur les travaux que l'Observatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye d'éclairer les possibilités existant en matière de gestion d'un projet culturel : comment choisit-on une [...]
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Ouvrage

Tourisme et collectivités territoriales. Guide pratique

L'ouvrage rassemble tous les principes juridiques et analyse les logiques profondes des différentes opérations juridiques : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyage ou de [...]
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Article

Des structures publiques sous haute surveillance

Libre concurrence, lutte contre les monopoles : les principes communautaires sont clairs. Se pose en particulier le problème des entreprises publiques de transport qui sont sous haute surveillance communautaire. Plus généralement, ces principes remettent en [...]
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Article

La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles

La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des [...]
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Revue 365 - Mars - Avril 2022

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