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Pour une bonne gestion juridique de sa photothèque
Droits du photographe, droits d'auteur liés aux œuvres représentées, droits à l'image des personnes, déclaration à la Cnil… Les aspects juridiques liés à la gestion d'une photothèque sont multiples. Souvent, le monde des photothèques est [...]
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Droit du tourisme BTS-DUT
Cet ouvrage a pour objet de présenter le cadre juridique dans lequel évoluent les principaux intervenants, tant publics que privés, appartenant au domaine du tourisme. Il s'intéresse exclusivement au dispositif légal et réglementaire relatif à [...]
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Ouvrage
Droit et droit du tourisme (4e édition)
Cette nouvelle édition de "Droit et droit du tourisme", conforme aux exigences des BTS AGTL et VPT, intègre les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne, de la place majeure du développement durable et du tourisme [...]
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Le conventionnement en zone de montagne. Connaître le dispositif pour maîtriser l'aménagement touristique
La loi Montagne a instauré, en 1985, le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'article L.342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations [...]
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Ouvrage
Tourisme et aménagement touristique. Des objectifs inconciliables ?
Cet ouvrage, qui est une réédition, présente, de façon synthétique mais précise, les mécanismes de protection mis en place (parcs nationaux, réserves naturelles, loi montagne, loi littoral...) afin d'assurer l'équilibre entre développement et protection. Il [...]
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Management des organisations touristiques
Management des organisations touristiques 1re et 2e années : BTS Ventes et Productions touristiques ; BTS Animation et Gestion touristiques locales ; formations supérieures [...]
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Le tourisme en France. Enjeux et aménagement
La politique touristique d'un pays doit tendre à un équilibre (et non à un compromis) entre les trois enjeux contradictoires que sont :
– le développement social et culturel : permettre à la plus grande partie [...]
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Fiscalité de l'activité touristique. Panorama général
Le droit fiscal taxe le secteur du tourisme au même titre que les autres, sans prendre en compte ses traits caractéristiques. [...]
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Droit et politiques du tourisme local
Ce dossier est un panorama de l'aménagement et du développement touristiques dans notre pays. Il présente une synthèse des éléments qui concourrent à l'élaboration d'une politique du tourisme au niveau local. En huit parties indépendantes, [...]
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Les enjeux de réglementation des activités physiques de pleine nature
L'environnement juridique et réglementaire des ASPN est de plus en plus complexe. Il vise à encadrer trois types d'enjeux : les enjeux sécuritaires, les enjeux socio-économiques, les enjeux institutionnels. [...]
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Les modes de gestion des stations touristiques - A chacun sa méthode !
Le management des stations a été soumis ces dernières années aux évolutions les plus sensibles et aux expériences les plus variées. Si le bon choix reste une affaire de préférence locale et d'adaptation à une [...]
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Réalisation et exploitation des équipements sportifs en montagne
Trois éléments sont à prendre en considération à l'occasion de la prise de décision concernant la réalisation et l'exploitation d'équipements sportifs en montagne : le contexte économique et social, les contraintes légales et réglementaires spécifiques, [...]
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Les stations touristiques
Ouvrage d'initiation au fonctionnement de la station, ce document situe la station dans l'économie touristique française et locale et dresse un état de l'immobilier de loisirs dans la station. Il examine le développement des stations [...]
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Les anticipations d'études et de travaux sur des aménagements touristiques
Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique. [...]
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La fiscalité de l'hébergement touristique
Pour bénéficier de revenus défiscalisés - qui échappent à l'impôt -, il est souvent utile d'opter pour la professionnalisation du patrimoine privé. [...]
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Dotation touristique : rendez-vous en 1995
Après les larges extraits de la discussion parlementaire relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (Dgf), la parole est à l'AMSFSHE. Si l'essentiel a été apparemment préservé, les évolutions possibles ne semblent [...]
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement est une ressource essentielle pour les communes, dont elle assure, en moyenne, le quart des recettes de fonctionnement. [...]
Télécharger l'articleRevue 371 - Mars - Avril 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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