REVUE-ESPACES | Mots clés droit touristique

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Pour une bonne gestion juridique de sa photothèque

Droits du photographe, droits d'auteur liés aux œuvres représentées, droits à l'image des personnes, déclaration à la Cnil… Les aspects juridiques liés à la gestion d'une photothèque sont multiples. Souvent, le monde des photothèques est [...]

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Fiscalité de l'activité touristique. Panorama général

Le droit fiscal taxe le secteur du tourisme au même titre que les autres, sans prendre en compte ses traits caractéristiques. [...]

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Les enjeux de réglementation des activités physiques de pleine nature

L'environnement juridique et réglementaire des ASPN est de plus en plus complexe. Il vise à encadrer trois types d'enjeux : les enjeux sécuritaires, les enjeux socio-économiques, les enjeux institutionnels. [...]

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Les modes de gestion des stations touristiques - A chacun sa méthode !

Le management des stations a été soumis ces dernières années aux évolutions les plus sensibles et aux expériences les plus variées. Si le bon choix reste une affaire de préférence locale et d'adaptation à une [...]

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Réalisation et exploitation des équipements sportifs en montagne

Trois éléments sont à prendre en considération à l'occasion de la prise de décision concernant la réalisation et l'exploitation d'équipements sportifs en montagne : le contexte économique et social, les contraintes légales et réglementaires spécifiques, [...]

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Les anticipations d'études et de travaux sur des aménagements touristiques

Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique. [...]

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La fiscalité de l'hébergement touristique

Pour bénéficier de revenus défiscalisés - qui échappent à l'impôt -, il est souvent utile d'opter pour la professionnalisation du patrimoine privé. [...]

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Dotation touristique : rendez-vous en 1995

Après les larges extraits de la discussion parlementaire relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (Dgf), la parole est à l'AMSFSHE. Si l'essentiel a été apparemment préservé, les évolutions possibles ne semblent [...]

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Réforme de la dotation globale de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement est une ressource essentielle pour les communes, dont elle assure, en moyenne, le quart des recettes de fonctionnement. [...]

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