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Tableau de bord juridique - septembre 2023
Textes de lois, conventions collectives, questions de parlementaires... Retrouvez dans chaque numéro l’essentiel de l’actualité juridique de la période et la jurisprudence. Un rappel de vos droits et de vos obligations. [...]
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Tableau de bord juridique - mars 2023
Textes de lois, conventions collectives, questions de parlementaires... Retrouvez dans chaque numéro l’essentiel de l’actualité juridique de la période et la jurisprudence. Un rappel de vos droits et de vos obligations.
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Vade-mecum du mécénat de proximité pour les entreprises, collectivités et porteurs de projets
Le régime français du mécénat s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal parmi les plus attractifs au monde. Ses bases ont été posées en 1987 mais le dispositif “mécénat” a pris sa réelle portée en [...]
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Le difficile statut du propriétaire de sites naturels
Cet article juridique évoque, dans un premier temps, la responsabilité civile du propriétaire privé d'un site naturel (qui est une responsabilité objective reposant sur la garde du site). Puis, dans un second temps, il analyse [...]
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Locations de vacances. Une réglementation complexe
L'application du régime juridique des locations de vacances, particulièrement complexe, relève souvent du casse-tête chinois. Classement, état descriptif, clauses abusives… Raquel Defrance s'est livrée au jeu des questions-réponses. [...]
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Etude juridique de la marque en tant que signe distinctif
La marque bénéficie d'une supériorité sur les autres signes distinctifs : elle a comme fonction d'identifier les produits et les services, eu égard à leur origine et à leur qualité, et vise donc à les [...]
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Montages juridico-fiscalo-financiers...
L'hôtellerie, en France, rencontre de sérieuses difficultés. des montages juridico-fiscalo-financiers astucieux peuvent permettre d'améliorer cette situation, en exploitant et conguguant les différents moyens qui vont permettre à l'hôtelier de réaliser des économies fiscales. [...]
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La difficile reconnaissance juridique des loisirs nautiques
L'organisation des activités nautiques est réglementée : elles sont soumises au règlement général de Police de la Navigation dont la bonne application est à la charge du préfet depuis 1973. L'auteur précise en outre les [...]
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La sécurité du touriste. Évolution des systèmes juridiques et des jurisprudences.
La recherche d'un système juridique de sécurité adapté au phénomène touristique s'est appuyée sur l'obligation de sécurité contractuelle (contrat d'hôtellerie, contrat de transport, etc). [...]
Lire l'articleRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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