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Qualification de l’offre : comment Atout France facilite la montée en gamme des hébergements
La qualité de l’offre touristique est, depuis la loi Novelli et la création d’Atout France, l’une des pierres angulaires de nos missions. À travers les différentes procédures de classement, d’immatriculation ou de [...]
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Il est grand temps de réformer notre organisation touristique !
La compétence partagée instaurée par la loi NOTRe du 7 août 2015 a eu pour effet de créer de la concurrence entre les échelons locaux. Il est donc désormais indispensable de favoriser la [...]
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Réussir la mutualisation des plateformes web et la gestion des marques de territoire
La loi NOTRe a redessiné le périmètre de nombreux territoires intercommunaux en intégrant l’autonomie des stations classées. La mutualisation des moyens et le traitement des marques infra territoriales sont devenus des enjeux de [...]
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Tableau de bord juridique - mars 2023
Textes de lois, conventions collectives, questions de parlementaires... Retrouvez dans chaque numéro l’essentiel de l’actualité juridique de la période et la jurisprudence. Un rappel de vos droits et de vos obligations.
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Vers une nouvelle vie pour les comités départementaux du tourisme
Que deviennent les CDT ? En cinq ans, une dizaine de départements ont procédé à la dissolution ou à la transformation de leur comité départemental du tourisme pour mettre en place de nouvelles structures. Pour [...]
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L'actionnariat des sociétés publiques locales, un choix stratégique pour les destinations
Au centre de l’action touristique des territoires, la gestion d’un office de tourisme par le biais du statut de société publique locale (SPL) s’avère être, grâce aux possibilités offertes depuis 2015 par la loi portant [...]
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La transformation du schéma organisationnel de la destination Cognac
Destination Cognac découle d’une véritable volonté politique de hisser la destination au rang de ses puissantes voisines. Avec une particularité, devenue une force : une direction commune du service tourisme de l’agglomération et de l’office [...]
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Office de tourisme intercommunal terres de seine : le bilan, deux ans après sa création
L’office de tourisme intercommunal Grand Paris Seine & Oise a été créé au 1er janvier 2020 dans le cadre d’une fusion-dissolution des offices de Conflans- Sainte-Honorine et de Poissy. Un lancement compliqué par l’arrivée d’une [...]
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Pourquoi la loi NOTRe et pour quel(s) résultat(s) ?
Après de longs débats durant plusieurs mois, la loi NOTRe portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a finalement été promulguée le 7 août 2015. Elle con e de nouvelles compétences aux [...]
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La nouvelle organisation et répartition des missions des organismes touristiques depuis la loi NOTRe
Intercommunalisation de la promotion du tourisme, détermination des zones d’activité touristique, nature des offices de tourisme... De nombreuses questions juridiques pour les organismes touristiques se sont posées en amont et à la suite de l’adoption [...]
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Les clés et leviers pour aider les organismes de gestion de la destination à agir durablement
Véritable accélérateur dans la reconfiguration du paysage institutionnel et touristique, la loi NOTRe a également posé de nombreuses limites dans la réorganisation des organismes de gestion de la destination (OGD). Si les exemples de ce [...]
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Le tourisme comme compétence partagée : une chance à saisir pour les acteurs touristiques des territoires
La création d’ADN Tourisme en 2020 - né de la fusion d’Offices de Tourisme de France, Tourisme & Territoires et Destination Régions – a su le démontrer : la compétence partagée n’est pas un problème. [...]
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Comment l’office de tourisme du Cap d’Agde est passé de la station à la destination
Né de la loi NOTRe, l’office de tourisme Cap d’Agde Méditerranée est le fruit d’un projet touristique global visant à affirmer une nouvelle destination balnéaire sur la façade méditerranéenne. De quoi faire entrer les vingt [...]
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Restructuration d’un office de tourisme : l’exemple Boulonnais
Réaffectation des salariés, construction administrative, création d’une marque touristique, lancement d’une stratégie marketing... Créé le 1er janvier 2017, l’office de tourisme du Boulonnais Côte d’Opale a travaillé sur plusieurs fronts à la fois pour devenir [...]
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La réforme de la formation professionnelle : une avancée majeure assortie d’obligations pour les entreprises
La réforme de la formation professionnelle constitue une avancée majeure pour la filière du tourisme et des loisirs. Nouveaux financements, services d’accompagnement des entreprises par les opérateurs de compétences, mesures en faveur de la mobilité [...]
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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ouvre des voies de progrès aux acteurs du tourisme et des loisirs
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme profondément la formation professionnelle en France, crée un cadre permettant des avancées pour l’emploi et la formation dans le secteur du tourisme et [...]
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L’Académie Logis Hôtels et Citotel : innover pour attirer des talents et transmettre un savoir-faire unique
Tant les hôteliers indépendants que les salariés de l’hôtellerie- restauration sont les gagnants de la réforme de la formation professionnelle, estime Logis Hôtels. Le groupe a lancé il y a trois ans l’Académie Logis Hôtels [...]
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La formation professionnelle, un enjeu majeur pour l’hôtellerie de plein air
La réforme de la formation professionnelle présente de nombreuses avancées pour le secteur de l’hôtellerie de plein air. Dans certains cas, elle constitue néanmoins un recul par rapport aux dispositifs précédents, notamment au regard du [...]
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Loi Littoral, loi Montagne et Scot. Un dispositif adapté à un aménagement touristique intégré
Le littoral et la montagne sont soumis à des enjeux spécifiques en matière de développement. Les lois Littoral et Montagne incitent les acteurs locaux à s’interroger sur la stratégie de localisation des activités touristiques à [...]
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Le Scot, un outil adapté à la planification touristique
Le tourisme est un secteur à fort enjeu de développement local pour de nombreux territoires. Pour développer un tourisme responsable, il est nécessaire d’identifier les affectations foncières les plus pertinentes et de maîtriser un foncier [...]
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Scot de montagne. Un outil de planification touristique sous-utilisé
La loi Montagne II a modifié les dispositions concernant les projets touristiques nécessitant une procédure UTN (unité touristique nouvelle). La réalisation des UTN dites “structurantes” doit désormais être prévue par le Scot (schéma de cohérence [...]
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Loi Maptam, loi Notre et compétence tourisme un enjeu majeur de réorganisation touristique
Les lois de réforme territoriale sont restées muettes sur la compétence tourisme, qui demeure partagée entre les échelons local, départemental et régional. Elles consacrent l’outil “office de tourisme” dans l’exercice de la compétence tourisme au [...]
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Réforme territoriale un cadre législatif qui pousse à innover !
Le réseau Tourisme & Territoires s’est battu pour que le tourisme reste, comme le sport et la culture, une compétence partagée par les différents échelons territoriaux, sans chef de file désigné par la loi. Si [...]
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Le tourisme, élément central des stratégies intercommunales de développement économique
Les débats de la loi Notre se sont achevés sur un statu quo dans la répartition des compétences en matière de tourisme – le domaine est demeuré sans chef de file identifié. Néanmoins, le législateur [...]
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Loi Notre et offices de tourisme les stations de montagne entendues !
Sous la pression des maires de stations de montagne, la loi Notre devrait être modifiée prochainement afin de permettre aux stations de tourisme (ou en cours de classement) qui le souhaitent de conserver leurs offices [...]
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Le développement économique territorial en difficulté
La réforme territoriale oblige les acteurs du développement économique à repenser totalement leur organisation. En effet, la compétence économique est désormais polarisée sur le couple région-agglomérations. Des collaborations nouvelles se font jour, avec notamment des [...]
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Organisation territoriale du tourisme : sachons penser à côté !
En matière de tourisme, le péché originel de la loi Notre est qu’elle s’appuie sur les territoires (administratifs) et non sur les destinations (touristiques). Il faut donc raisonner autrement, s’affranchir des frontières pour construire de [...]
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Du tourisme à l’attractivité territoriale, les enjeux de la réorganisation dans les départements
La réforme territoriale oblige à repenser l’organisation du tourisme dans les départements. En effet, si le tourisme reste une compétence partagée, des compétences essentielles au développement touristique (aménagement et développement du territoire, développement économique, notamment) [...]
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En Nouvelle-Aquitaine, le mouvement de structuration s’accélère
La réforme territoriale modifie en profondeur l’organisation touristique locale de la Nouvelle-Aquitaine. Les bouleversements territoriaux en cours (changement d’échelle de la région, redécoupage des intercommunalités…) rendent toutefois impossible toute projection précise sur les changements à [...]
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Application de la loi Notre. OTN accompagne les offices de tourisme de Normandie
La loi Notre bouleverse l’écosystème des offices de tourisme. En Normandie, le nombre d’offices de tourisme devrait diminuer de plus de la moitié. La fédération régionale des offices de tourisme et territoires de Normandie (OTN) [...]
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L'avenir du cluster nautisme en Morbihan en question. Vers une renaissance touristique ?
En supprimant la clause de compétence générale, la loi Notre a théoriquement mis un terme aux politiques de développement économique menées par le département du Morbihan, en particulier son implication dans le cluster Nautisme et [...]
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La transmission d'entreprise, ça se prépare. Une fiscalité favorable à la transmission
La transmission d'une entreprise est un acte important, qui doit se préparer plusieurs années à l'avance. Si la loi Dutreil propose un cadre fiscal favorable à la transmission d'entreprise, une transmission, pour être réussie, doit [...]
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Nous entrons dans une époque entrepreneuriale
L'évolution des dispositifs en faveur de la création d'entreprise va dans le bon sens. La loi Dutreil rend la création d'entreprise "abordable à tout le monde". [...]
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Revue Espaces n°211
Création et transmission d'entreprises
L'analyse du parc des entreprises du tourisme montre que c'est plus particulièrement l'hôtellerie indépendante qui est confrontée à des des problèmes de création et de transmission d'entreprise. Le poids de l'investissement hôtelier, en effet, est [...]
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Réguler les loisirs motorisés dans le parc du Morvan
Le parc du Morvan a impliqué les pratiquants, dans un esprit de concertation, à l'élaboration d'un code de bonne conduite pour la pratique des loisirs motorisés (motos, 4x4, quads). Respect de la sécurité, respect de [...]
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Roulez sur les routes et les chemins !
Pour protéger les espaces naturels, la loi Lalonde pose un principe de bon sens. Les motos, 4x4, quads et autres “véhicules terrestres à moteurs” doivent rouler sur les routes et chemins et n'ont pas droit [...]
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L'ouverture de l'espace forestier, un enjeu et une nécessité
Le 25 août 1998, Jean-Louis BIANCO rendait à Lionel JOSPIN, Premier ministre, son rapport sur la forêt, destiné à préparer la loi d'orientation forestière. Le projet de loi, actuellement en cours de vote par le [...]
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Est-il trop tard pour développer un tourisme durable dans la montagne française ?
La montagne apparaît comme un lieu privilégié d'application du tourisme durable du fait de ses caractéristiques physiques, climatiques et humaines. [...]
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Les pays d'accueil s'immiscent dans la loi Voynet
Un nouveau président marque un nouveau départ pour la Fédération nationale des pays d'accueil, et qui a un rôle important à jouer au moment où se met en place la loi Voynet. [...]
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Loi Voynet : la rupture dans la continuité
En rupture avec la loi Pasqua, la loi Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) joue la carte de la citoyenneté locale et fait du développement durable sa référence universelle en matière [...]
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La gestion déléguée à l'épreuve du tourisme et des loisirs
La loi Sapin a modifié sensiblement le contexte juridique de la mise en oeuvre des contrats entre les collectivités publiques et les gestionnaires privés. [...]
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Revue Espaces n°154
Gestion privée des équipements publics
Le thème de la gestion privée des publics prend un relief nouveau avec les dispositions de la loi Sapin. Le marché de la gestion privée des équipements touristiques a gagné en maturité et quelques opérateurs [...]
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Pas d'équipement public sans intérêt général
Parler d'équipement public implique forcément de parler d'intérêt général. Et le mode de gestion, quel qu'il soit, ne peut remettre en cause ce principe fondamental, d'ailleurs rappelé par la loi Sapin. [...]
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La loi sur les trente-cinq heures, une chance pour le secteur du tourisme
Si elles savent la saisir, la loi Aubry peut être une chance pour les entreprises du tourisme. Tel est le discours commun des auteurs, dont l'un incarne le point de vue des entreprises, et l'autre [...]
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Le CE et la loi relative à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours
La loi du 13 juillet 1992 stipule que la personne physique ou morale qui enregistre l'inscription du voyage doit répondre aux exigences fixées par l'exercice de l'acte de vente, et qu'elle s'expose en cas de [...]
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VVF : un accord social innovateur
On a beaucoup parlé de l'accord VVF sur la réduction, l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail. [...]
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Commentaire du décret d'application de la loi du 13 juillet 1992
Loi qui porte sur l'ouverture de la profession d'agent de voyages à d'autres professionnels du tourisme. [...]
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Droit : taxe de séjour, un système contesté
La taxe de séjour est au coeur des préoccupations des professionnels de l'hébergement, et fait l'objet de réflexions et d'interventions publiques. Où en est-on exactement ? Le point sur la question avec les critiques et [...]
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Le tourisme tel qu'on le cause
Saturé de termes anglophones, le vocabulaire des professionnels du tourisme se permet un peu trop d'écarts de langage. Que fait la Police ? Nous aurons peut-être bientôt la réponse à cette question, car une nouvelle [...]
Lire l'articleRevue 386 - Septembre - Octobre 2025
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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