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L'actionnariat des sociétés publiques locales, un choix stratégique pour les destinations

Au centre de l’action touristique des territoires, la gestion d’un office de tourisme par le biais du statut de société publique locale (SPL) s’avère être, grâce aux possibilités offertes depuis 2015 par la loi portant [...]
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La transformation du schéma organisationnel de la destination Cognac

Destination Cognac découle d’une véritable volonté politique de hisser la destination au rang de ses puissantes voisines. Avec une particularité, devenue une force : une direction commune du service tourisme de l’agglomération et de l’office [...]
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La nouvelle organisation et répartition des missions des organismes touristiques depuis la loi NOTRe

Intercommunalisation de la promotion du tourisme, détermination des zones d’activité touristique, nature des offices de tourisme... De nombreuses questions juridiques pour les organismes touristiques se sont posées en amont et à la suite de l’adoption [...]
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Les clés et leviers pour aider les organismes de gestion de la destination à agir durablement

Véritable accélérateur dans la reconfiguration du paysage institutionnel et touristique, la loi NOTRe a également posé de nombreuses limites dans la réorganisation des organismes de gestion de la destination (OGD). Si les exemples de ce [...]
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Le tourisme comme compétence partagée : une chance à saisir pour les acteurs touristiques des territoires

La création d’ADN Tourisme en 2020 - né de la fusion d’Offices de Tourisme de France, Tourisme & Territoires et Destination Régions – a su le démontrer : la compétence partagée n’est pas un problème. [...]
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Comment l’office de tourisme du Cap d’Agde est passé de la station à la destination

Né de la loi NOTRe, l’office de tourisme Cap d’Agde Méditerranée est le fruit d’un projet touristique global visant à affirmer une nouvelle destination balnéaire sur la façade méditerranéenne. De quoi faire entrer les vingt [...]
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Restructuration d’un office de tourisme : l’exemple Boulonnais

Réaffectation des salariés, construction administrative, création d’une marque touristique, lancement d’une stratégie marketing... Créé le 1er janvier 2017, l’office de tourisme du Boulonnais Côte d’Opale a travaillé sur plusieurs fronts à la fois pour devenir [...]
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Pourquoi la loi NOTRe et pour quel(s) résultat(s) ?

Après de longs débats durant plusieurs mois, la loi NOTRe portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a finalement été promulguée le 7 août 2015. Elle con e de nouvelles compétences aux [...]
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Office de tourisme intercommunal terres de seine : le bilan, deux ans après sa création

L’office de tourisme intercommunal Grand Paris Seine & Oise a été créé au 1er janvier 2020 dans le cadre d’une fusion-dissolution des offices de Conflans- Sainte-Honorine et de Poissy. Un lancement compliqué par l’arrivée d’une [...]
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La réforme de la formation professionnelle : une avancée majeure assortie d’obligations pour les entreprises

La réforme de la formation professionnelle constitue une avancée majeure pour la filière du tourisme et des loisirs. Nouveaux financements, services d’accompagnement des entreprises par les opérateurs de compétences, mesures en faveur de la mobilité [...]
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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ouvre des voies de progrès aux acteurs du tourisme et des loisirs

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme profondément la formation professionnelle en France, crée un cadre permettant des avancées pour l’emploi et la formation dans le secteur du tourisme et [...]
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La formation professionnelle, un enjeu majeur pour l’hôtellerie de plein air

La réforme de la formation professionnelle présente de nombreuses avancées pour le secteur de l’hôtellerie de plein air. Dans certains cas, elle constitue néanmoins un recul par rapport aux dispositifs précédents, notamment au regard du [...]
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L’Académie Logis Hôtels et Citotel : innover pour attirer des talents et transmettre un savoir-faire unique

Tant les hôteliers indépendants que les salariés de l’hôtellerie- restauration sont les gagnants de la réforme de la formation professionnelle, estime Logis Hôtels. Le groupe a lancé il y a trois ans l’Académie Logis Hôtels [...]
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Loi Littoral. La côte en péril

La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », demeure depuis plus de trente ans la pierre angulaire et le texte [...]
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Les musées de France à l’heure de la métropolisation

L’apparition de nouvelles aires urbaines conjuguée à l’effondrement d’une territorialisation traditionnelle voit la naissance de gouvernances en recherche d’identité et de légitimité. Cette montée en puissance des intercommunalités dans le domaine muséal modifie profondément la [...]
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Scot de montagne. Un outil de planification touristique sous-utilisé

La loi Montagne II a modifié les dispositions concernant les projets touristiques nécessitant une procédure UTN (unité touristique nouvelle). La réalisation des UTN dites “structurantes” doit désormais être prévue par le Scot (schéma de cohérence [...]
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Le Scot, un outil adapté à la planification touristique

Le tourisme est un secteur à fort enjeu de développement local pour de nombreux territoires. Pour développer un tourisme responsable, il est nécessaire d’identifier les affectations foncières les plus pertinentes et de maîtriser un foncier [...]
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Loi Littoral, loi Montagne et Scot. Un dispositif adapté à un aménagement touristique intégré

Le littoral et la montagne sont soumis à des enjeux spécifiques en matière de développement. Les lois Littoral et Montagne incitent les acteurs locaux à s’interroger sur la stratégie de localisation des activités touristiques à [...]
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Compétence tourisme. Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?

Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourismes » ainsi que la compétence « zones d’activités touristiques ». Toutes ? [...]
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Loi Maptam, loi Notre et compétence tourisme un enjeu majeur de réorganisation touristique

Les lois de réforme territoriale sont restées muettes sur la compétence tourisme, qui demeure partagée entre les échelons local, départemental et régional. Elles consacrent l’outil “office de tourisme” dans l’exercice de la compétence tourisme au [...]
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Réforme territoriale un cadre législatif qui pousse à innover !

Le réseau Tourisme & Territoires s’est battu pour que le tourisme reste, comme le sport et la culture, une compétence partagée par les différents échelons territoriaux, sans chef de file désigné par la loi. Si [...]
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Le tourisme, élément central des stratégies intercommunales de développement économique

Les débats de la loi Notre se sont achevés sur un statu quo dans la répartition des compétences en matière de tourisme – le domaine est demeuré sans chef de file identifié. Néanmoins, le législateur [...]
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Loi Notre et offices de tourisme les stations de montagne entendues !

Sous la pression des maires de stations de montagne, la loi Notre devrait être modifiée prochainement afin de permettre aux stations de tourisme (ou en cours de classement) qui le souhaitent de conserver leurs offices [...]
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Le développement économique territorial en difficulté

La réforme territoriale oblige les acteurs du développement économique à repenser totalement leur organisation. En effet, la compétence économique est désormais polarisée sur le couple région-agglomérations. Des collaborations nouvelles se font jour, avec notamment des [...]
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Organisation territoriale du tourisme : sachons penser à côté !

En matière de tourisme, le péché originel de la loi Notre est qu’elle s’appuie sur les territoires (administratifs) et non sur les destinations (touristiques). Il faut donc raisonner autrement, s’affranchir des frontières pour construire de [...]
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Du tourisme à l’attractivité territoriale, les enjeux de la réorganisation dans les départements

La réforme territoriale oblige à repenser l’organisation du tourisme dans les départements. En effet, si le tourisme reste une compétence partagée, des compétences essentielles au développement touristique (aménagement et développement du territoire, développement économique, notamment) [...]
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En Nouvelle-Aquitaine, le mouvement de structuration s’accélère

La réforme territoriale modifie en profondeur l’organisation touristique locale de la Nouvelle-Aquitaine. Les bouleversements territoriaux en cours (changement d’échelle de la région, redécoupage des intercommunalités…) rendent toutefois impossible toute projection précise sur les changements à [...]
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Application de la loi Notre. OTN accompagne les offices de tourisme de Normandie

La loi Notre bouleverse l’écosystème des offices de tourisme. En Normandie, le nombre d’offices de tourisme devrait diminuer de plus de la moitié. La fédération régionale des offices de tourisme et territoires de Normandie (OTN) [...]
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L'avenir du cluster nautisme en Morbihan en question. Vers une renaissance touristique ?

En supprimant la clause de compétence générale, la loi Notre a théoriquement mis un terme aux politiques de développement économique menées par le département du Morbihan, en particulier son implication dans le cluster Nautisme et [...]
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Droit du littoral

Les espaces littoraux sont plus que jamais confrontés à de nombreuses questions juridiques : aux problèmes traditionnels du domaine public maritime se sont ajoutées les interrogations liées à l'application de la loi Littoral du 3 [...]
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Le conventionnement en zone de montagne. Connaître le dispositif pour maîtriser l'aménagement touristique

La loi Montagne a instauré, en 1985, le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'article L.342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations [...]
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La Loi littoral (édition 2008)

La loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral, qui a passé sa vingtième année, suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit les associations [...]
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La loi Montagne éclairée par la jurisprudence

Moins “bruyante” que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, [...]
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La nouvelle loi sur le sport (éd. 2005)

Cette 3e édition de "La nouvelle loi sur le sport" reprend et commente les modifications intervenues depuis la loi 2000 de Marie-George Buffet. Les modifications successives intervenues suite aux lois de Jean-François Lamour en 2003 [...]
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Les pays

L'édition de 2005 de cet ouvrage actualise, tant dans son contenu que dans les problématiques abordées, la présédente édition, qui datait de 2001. Au 1er janvier 2005, plus de 340 démarches de pays, abouties ou en [...]
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La sécurité des équipements sportifs

Depuis plusieurs années, les accidents ont exacerbé la prise de conscience, de la part des élus locaux et des professionnels du sport, des problèmes liés à la sécurité des établissements sportifs. Le drame de Furiani [...]
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Revue Espaces n°211

Création et transmission d'entreprises

L'analyse du parc des entreprises du tourisme montre que c'est plus particulièrement l'hôtellerie indépendante qui est confrontée à des des problèmes de création et de transmission d'entreprise. Le poids de l'investissement hôtelier, en effet, est [...]
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Nous entrons dans une époque entrepreneuriale

L'évolution des dispositifs en faveur de la création d'entreprise va dans le bon sens. La loi Dutreil rend la création d'entreprise "abordable à tout le monde". [...]
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La transmission d'entreprise, ça se prépare. Une fiscalité favorable à la transmission

La transmission d'une entreprise est un acte important, qui doit se préparer plusieurs années à l'avance. Si la loi Dutreil propose un cadre fiscal favorable à la transmission d'entreprise, une transmission, pour être réussie, doit [...]
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Roulez sur les routes et les chemins !

Pour protéger les espaces naturels, la loi Lalonde pose un principe de bon sens. Les motos, 4x4, quads et autres “véhicules terrestres à moteurs” doivent rouler sur les routes et chemins et n'ont pas droit [...]
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Réguler les loisirs motorisés dans le parc du Morvan

Le parc du Morvan a impliqué les pratiquants, dans un esprit de concertation, à l'élaboration d'un code de bonne conduite pour la pratique des loisirs motorisés (motos, 4x4, quads). Respect de la sécurité, respect de [...]
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Le droit de l'urbanisme littoral

En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace suroccupé, sur lequel se nouent des conflits importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs, défenseurs de l'environnement, touristes, [...]
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L'ouverture de l'espace forestier, un enjeu et une nécessité

Le 25 août 1998, Jean-Louis BIANCO rendait à Lionel JOSPIN, Premier ministre, son rapport sur la forêt, destiné à préparer la loi d'orientation forestière. Le projet de loi, actuellement en cours de vote par le [...]
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Loi d'orientation sur la forêt - Guide d'utilisation: toutes les pistes pour bien exploiter la loi (Rapport d'information)

La forêt est un élément essentiel de notre patrimoine. La loi d'orientation sur la forêt, adoptée à l'unanimité, a pour objectif d'en permettre la valorisation. Ce texte refondateur reconnaît ainsi la multiplicité des fonctions exercées [...]
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Est-il trop tard pour développer un tourisme durable dans la montagne française ?

La montagne apparaît comme un lieu privilégié d'application du tourisme durable du fait de ses caractéristiques physiques, climatiques et humaines. [...]
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Sécurité des équipements sportifs

Les collectivités doivent aujourd'hui appliquer des règlements de plus en plus stricts et contraignants dans tous les lieux où l'on accueille le public. Ceux-ci varient selon le type d'équipement, la nature des activités qui [...]
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Les pays d'accueil s'immiscent dans la loi Voynet

Un nouveau président marque un nouveau départ pour la Fédération nationale des pays d'accueil, et qui a un rôle important à jouer au moment où se met en place la loi Voynet. [...]
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Loi Voynet : la rupture dans la continuité

En rupture avec la loi Pasqua, la loi Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) joue la carte de la citoyenneté locale et fait du développement durable sa référence universelle en matière [...]
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La loi Voynet. Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

Les modifications apportées par la loi Voynet sont décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan État-régions. De plus, elle offre [...]
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Investir dans le tourisme. Traité méthodologique, économique, financier, juridique, fiscal, social

Destiné aux collectivités, aux entreprises du secteur et aux consultants, il s'agit du premier ouvrage pluridisciplinaire abordant tous les problèmes se posant dans le domaine du montage de projet, depuis sa conception jusqu'à son inauguration. [...]
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L'avenir de la loi montagne. Evolution des conditions d'application

La loi montagne : personne en sait réellement comment l'appliquer. A défaut d'un changement de la loi, qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes ou des réels changements dans ces modalités [...]
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La gestion déléguée à l'épreuve du tourisme et des loisirs

La loi Sapin a modifié sensiblement le contexte juridique de la mise en oeuvre des contrats entre les collectivités publiques et les gestionnaires privés. [...]
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Pas d'équipement public sans intérêt général

Parler d'équipement public implique forcément de parler d'intérêt général. Et le mode de gestion, quel qu'il soit, ne peut remettre en cause ce principe fondamental, d'ailleurs rappelé par la loi Sapin. [...]
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Revue Espaces n°154

Gestion privée des équipements publics

Le thème de la gestion privée des publics prend un relief nouveau avec les dispositions de la loi Sapin. Le marché de la gestion privée des équipements touristiques a gagné en maturité et quelques opérateurs [...]
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La loi sur les trente-cinq heures, une chance pour le secteur du tourisme

Si elles savent la saisir, la loi Aubry peut être une chance pour les entreprises du tourisme. Tel est le discours commun des auteurs, dont l'un incarne le point de vue des entreprises, et l'autre [...]
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Loi littoral et loi montagne. Douze ans de jurisprudence commentée

Dans cet ouvrage, l'ensemble de la jurisprudence est anlysée afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que "bande des cent mètres", "espace proche du rivage" ou encore "urbanisation ou [...]
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Le CE et la loi relative à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours

La loi du 13 juillet 1992 stipule que la personne physique ou morale qui enregistre l'inscription du voyage doit répondre aux exigences fixées par l'exercice de l'acte de vente, et qu'elle s'expose en cas de [...]
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La loi du 13 juillet 1992 & ses conséquences pour les professionnels du tourisme

Cette version mise à jour intègre de nouveaux cas pratiques de montage de produits rouristiques, en particulier concernant les groupements hôteliers et le camping-caravaning. Elle prend également en compte les arrêtés. La rubrique questions-réponses est [...]
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Organisation de voyages et de séjours

Cet ouvrage fixe les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Il comporte les dispositions régissant : - les agences de voyage - les associations de tourisme, groupements et [...]
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VVF : un accord social innovateur

On a beaucoup parlé de l'accord VVF sur la réduction, l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail. [...]
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Commentaire du décret d'application de la loi du 13 juillet 1992

Loi qui porte sur l'ouverture de la profession d'agent de voyages à d'autres professionnels du tourisme. [...]
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Droit : taxe de séjour, un système contesté

La taxe de séjour est au coeur des préoccupations des professionnels de l'hébergement, et fait l'objet de réflexions et d'interventions publiques. Où en est-on exactement ? Le point sur la question avec les critiques et [...]
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Le tourisme tel qu'on le cause

Saturé de termes anglophones, le vocabulaire des professionnels du tourisme se permet un peu trop d'écarts de langage. Que fait la Police ? Nous aurons peut-être bientôt la réponse à cette question, car une nouvelle [...]
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Revue 369 - Novembre - Décembre 2022

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