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La taxe de séjour, un outil de financement majeur des collectivités locales dans leurs actions pour le tourisme

Impôt facultatif réservé à certaines stations lorsqu’elle est instituée en 1910, la taxe de séjour a toujours reposé sur un triptyque entre les hébergeurs qui la collectent, les touristes qui la supportent, et les collectivités [...]
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Compétence tourisme. Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?

Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourismes » ainsi que la compétence « zones d’activités touristiques ». Toutes ? [...]
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Taxe de séjour : mode d'emploi (éd. mise à jour 2013)

La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et [...]
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La taxe de séjour. Un impôt toujours jeune

Nombre de communautés d'agglomération et de communes choisissent d'exercer une compétence tourisme et se posent la question d'une optimisation de la perception de la carte de séjour avec, notamment, la mise en place d'une carte [...]
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Il faut élargir la taxe de séjour

C'est le 27 et le 28 septembre 2002 que se tient, à Évian, le congrès de l'Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques. L'occasion de faire le point avec son président, Didier [...]
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Le secrétariat d'État au Tourisme devrait être rattaché directement au Premier ministre

Rapporteur du budget du tourisme, ancien président de l'Anem (Association nationale des élus de la montagne), auteur d'un rapport récent sur la taxe de séjour, Michel Bouvard est incontestablement un élu qui compte dans le [...]
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La taxe de séjour, une ressource locale mal perçue

La taxe de séjour fait partie des ressources collectées et gérées localement, et destinées au financement de la gestion touristique. Cependant, la finalité de la taxe de séjour n'est pas clairement établie; pas plus dans [...]
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Fiscalité de l'activité touristique. Panorama général

Le droit fiscal taxe le secteur du tourisme au même titre que les autres, sans prendre en compte ses traits caractéristiques. [...]
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Droit : taxe de séjour, un système contesté

La taxe de séjour est au coeur des préoccupations des professionnels de l'hébergement, et fait l'objet de réflexions et d'interventions publiques. Où en est-on exactement ? Le point sur la question avec les critiques et [...]
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Ouvrage

Les taxes de séjour

Cet ouvrage est consacré aux modalités de fonctionnement des taxes de séjour à travers leur histoire, leurs fondements juridiques et leurs principes de recouvrement et d'affectation. [...]
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Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

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