Concession de service public pour l’exploitation des plages du Rayol- Canadel (2027 à 2032)

Avis de concession
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel : COMMUNE DU RAYOL-CANADEL SUR MER
Numéro national d’identification : 83152
Adresse postale : MAIRIE - Place Giudicelli – RD 559
Ville : RAYOL-CANADEL SUR MER
Code NUTS : FRL05
Code postal : 83820
Pays : FRANCE
Points de contact : MEUNIER Françoise
Téléphone : 04.94.15.61.02
Courriel : dgs@rayol-canadel.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale : www.rayol-canadel.fr
Adresse du profil d‘acheteur : www.marches-demat.com

I.3) Communication
. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
- Les candidatures doivent être envoyées
. par voie électronique via : (URL) : https://www.marches-demat.com/
. La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : (URL)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : commune

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par une entité adjudicatrice)
Sans objet


Section II : Objet

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation des plages du Rayol- Canadel (2027 à 2032)
Numéro de référence : (le cas échéant) ---
II.1.2) Code CPV principal : 92332000-7 Services de plages
II.1.3) Type de marché : Service
II.1.4) Description succincte : La Commune du Rayol-Canadel (Concessionnaire) compte actuellement trois plages publiques concédées par l’Etat. Sur le fondement des contrats de concession conclu entre l’Etat et la commune, cette dernière entend confier l’exploitation du lot n°4 dans le cadre de sous-traités d’exploitation (plage du Rayol). Suite à une déclaration sans suite, à la demande de la préfecture sollicitant la modification de la délibération n° 62/2026 du 05/06/2026, la commune relance la consultation portant sur le lot n° 4 situé sur la plage du Rayol.
Le titulaire est chargé de l’exploitation et de la gestion de son lot du 15 avril au 15 octobre (6 mois maximum - montage et démontage compris). La gestion du lot est réalisée selon les prescriptions du cahier des charges des concessions, les sous-traités ainsi que les prescriptions particulières fixées par la Commune. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2027.
II.1.5) valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : --- Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots<
Ce marché est divisé en lots : Oui (relance du lot 4)

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Sous-traité d’exploitation de la plage du Rayol Est
Lot n°: 4
II.2.4) description des prestations : Le lot n°4 comprend une superficie totale maximale de 208 m², destinée exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols et location d’engins nautiques non motorisés avec possibilité d’exercer l’activité de restauration/snack-bar/vente de boissons comme activité complémentaire. L’activité de restauration/snack-bar/vente de boissons ne pourra se dérouler que dans l’emprise du bâtiment et de la terrasse, soit une superficie totale ne pouvant excéder 62m².
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur les bases :

II.2.6) valeur estimée
Valeur hors TVA : 540 000 sur 6 ans
Monnaie : euros

II.2.14) Informations complémentaires : voir plateforme marchés-demat.com


Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : voir plateforme marchés-demat.com

III.1.2) Capacité économique et financière : voir plateforme marchés-demat.com

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : voir plateforme marchés-demat.com

III.1.5) Informations sur les concessions réservées
La prestation est réservée à une profession déterminée : néant
Références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
La concession est réservée à une profession déterminée : néant
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : néant.
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur la personne responsable de l’exécution de la concession
Le concessionnaire devra répondre à l’ensemble des exigences fixées au point III.1).


Section IV : Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d’ordre administratif


IV.2.2) date limite de remise des candidatures :
Date : 12 octobre 2026- heure locale : 12h00


IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

. Le paiement en ligne sera utilisé sera possible lors de la réception titre de perception émis par la mairie

VI.3) Informations complémentaires
L’AAPC complet est téléchargeable sur la plateforme marchés-demat.com
Il s’agit d’une procédure ouverte impliquant la transmission sous un pli unique du dossier de candidature et du dossier d’offre selon les modalités définies par le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme marchés-demat.com.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : Toulon Code postal : 83041 Pays : France
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 04.94.42.79.30
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Fax : 04.94.42.79.89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : Toulon Code postal : 83041 Pays : France
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 04.94.42.79.30
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Fax : 04.94.42.79.89
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : Toulon Code postal : 83041 Pays : France
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 04.94.42.79.30
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Fax : 04.94.42.79.89


VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 septembre 2026