Attribution de sous-traités de concession pour l'exploitation du domaine public maritime pour l'exercice d'activités commerciales liées aux écoles de surf

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
ATTRIBUTION DE SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Personne publique délégante : Mairie de Bidart – Place Sauveur Atchoarena – 64210 BIDART

Objet : Attribution de sous-traités d’exploitation du domaine public pour les plages de la commune de Bidart

Procédure : Délégations de service public passée en application des articles L.1411-5 et suivants du CGCT et de l’article L.2124-4 du CGPPP. Procédure restreinte : 1er phase appel à candidature - 2e phase remise des offres pour les candidats sélectionnés à l’issue de la première phase

Consultation décomposée en 7 lots :
- Lot n°1 : Plage d’Ilbarritz - 40m² concédés à une activité « école de surf »
- Lot n°2 : Plage d’Ilbarritz - 40m² concédés à une activité « école de surf »
- Lot n°3 : Plage du Pavillon Royal - 40m² concédés à une activité « école de surf »
- Lot n°4 : Plage du Pavillon Royal - 40m² concédés à une activité « école de surf »
- Lot n°5 : Plage d’Erretegia - 40m² concédés à une activité « école de surf »
- Lot n°6 : Plage d’Erretegia - 40m² concédés à une activité « école de surf »
- Lot n°7 : Plage de l’Uhabia - 40m² concédés à une activité « école de surf »

Durée des contrats : 4 ans.

Modalités de rémunération : assurée par les résultats de l’exploitation.

Exploitation aux risques et périls du titulaire.

Durée de validité des offres : 120 jours.

Contenu du dossier de candidature : présentation du candidat, attestations sur l'honneur, attestions d’assurance en cours de validité, éléments permettant d’apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, éléments permettant d’apprécier la capacité du candidat à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et de préserver le domaine public, certificat de qualification professionnelle (diplômes…)

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles et financières ; Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ; Aptitude à assurer la continuité du service public ; Aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public ; Aptitude à assurer l’accueil du public ; Aptitude à assurer la préservation du domaine.

Critères de sélection des offres : valeur technique du projet appréciée au regard de son positionnement en tant que délégataire de service public, de son attractivité et de la qualité du service proposé (70%) ; actions que le candidat s’engage à mettre en œuvre en matière de protection de l’environnement et de promotion de la commune (30%)

Modalités d’obtention du document de consultation : document pouvant être retiré sur la plateforme www.demat-ampa.fr

Modalités de remise des candidatures: le dossier doit être adressé sur la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr

Renseignements : les candidats peuvent transmettre leurs questions via la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr;

Instance chargée des procédures de recours/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal administratif de Pau – 50 cours Lyautey – BP 345 – 64010 Pau – Tel : 05.59.84.94.40 – www.telerecours.fr


Date limite de remise des candidatures : 02/11/2026 à 12h30


Date d’envoi du présent avis :24/09/2026