Organisation de séjours avec hébergement et journées thématiques sans hébergement pour les bénéficiaires du CAS Marseille, durant les vacances scolaires (zone b) de l'année 2022

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Cas personnel Marseille bureau aide sociale
Correspondant : Haut Martine
5 place Espercieux
13002 Marseille
Tél. : 04-13-96-18-00
Courriel : mhaut(@)cas-marseille.fr
Adresse internet : http://www.cas-marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cas-marseille.local-trust.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisation de prestations sociales et de loisirs pour les agents territoriaux bénéficiaires du CAS et leurs ayants droit.

Objet du marché :
Organisation de séjours avec hébergement et journées thématiques sans hébergement, à visée ludique, culturelle et sportive, destinées aux enfants de 4 à 17 ans des agents bénéficiaires du CAS Marseille, durant les vacances scolaires (zone B) de l'année 2022.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 55242000
Objets supplémentaires : 55243000.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux en France et à l'étranger.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 13 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 Euros.

Caractéristiques principales :

Organisation de séjours et journées pour enfants de 5 à 17 ans durant les vacances scolaires (zone B) de l'année 2022.
10 lots
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 décembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : voir dossier de consultation des entreprises sur https://cas-marseille.local-trust.com.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dossier de consultation des entreprises sur https://cas-marseille.local-trust.com.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir dossier de consultation des entreprises sur https://cas-marseille.local-trust.com.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir dossier de consultation des entreprises sur https://cas-marseille.local-trust.com.
Situation juridique - références requises : voir dossier de consultation des entreprises sur https://cas-marseille.local-trust.com.
Capacité économique et financière - références requises : voir dossier de consultation des entreprises sur https://cas-marseille.local-trust.com
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dossier de consultation des entreprises sur https://cas-marseille.local-trust.com.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir dossier de consultation des entreprises sur https://cas-marseille.local-trust.com;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Comité d'action sociale des agents de la ville de Marseille, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, du CCAS, de l'INSEAMM.
Correspondant : Mme Martha Haro
5 place Espercieux
13002 Marseille
Tél. : 07-57-48-64-57
Courriel : mharo(@)cas-marseille.fr
Adresse internet : http://www.cas-marseille.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Comité d'action sociale des agents de la ville de Marseille, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, du CCAS, de l'INSEAMM.
Correspondant : Mme Sophie Roccaserra
5 place Espercieux
13002 Marseille
Tél. : 07-57-48-64-59
Courriel : sroccaserra(@)cas-marseille.fr
Adresse internet : http://www.cas-marseille.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - organisation de 3 sessions de 5 journées consécutives thématiques sans hébergement.
Organisation de 3 sessions de 5 journées consécutives thématiques sans hébergement, à visée ludique et culturelle (lundi au vendredi)
Périodes : Printemps, Juillet et Automne 2022 (vacances scolaires zone B).
Enfants : de 6 à 13 ans
Groupe de 50 enfants maximum (sans minimum)
Informations complémentaires : voir dce sur https://cas-marseille.local-trust.com.
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 2. - organisation d'un séjour sport mécanique (quad) avec hébergement.
Organisation d'un séjour sport mécanique (quad) avec hébergement (du dimanche
Au samedi) - 7 jours / 6 nuits
Période : vacances scolaires de printemps 2022 (zone B)
Enfants : 10 à 17 ans
Groupe de 40 enfants maximum (sans minimum)
Informations complémentaires : voir DCE sur https://cas-marseille.local-trust.com.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 3. - organisation d'un stage multi-sports de 5 jours sans hébergement.
Organisation d'un stage multi-sports de 5 jours sans hébergement
Période : vacances de juillet ou août 2020 (2 semaines proposables au choix du prestataire, une
Seule étant retenue).
Enfants : 4 à 12 ans
Groupe de 20 enfants maximum
Informations complémentaires : voir DCE sur https://cas-marseille.local-trust.com.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 4. - organisation d'un séjour dans le Verdon d'une durée de 14 jours / 13 nuits, avec hébergement en accueil collectif.
Organisation d'un séjour dans le Verdon d'une durée de 14 jours / 13 nuits, avec hébergement en accueil collectif, incluant des activités sportives nautiques et de terre, des activités touristiques et ludiques, encadrées par des animateurs spécialisés et agréés.
Période : vacances de juillet ou août 2022 (2 périodes proposables, une seule étant retenue)
Enfants : 10 à 17 ans
Groupe de 40 enfants maximum (sans minimum)
Informations complémentaires : voir DCE.
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 5. - organisation d'un séjour sportif cani-rando en montagne d'une durée de 7 jours /6 nuits, avec hébergement collectif.
Organisation d'un séjour sportif cani-rando en montagne d'une durée de 7 jours /6
Nuits, avec hébergement collectif, encadré par des animateurs spécialisés et agréés
Période : vacances d'automne 2022 (zone B) du dimanche au samedi
Enfants : 6 à 12 ans
Groupe de 40 enfants maximum (sans minimum)
Informations complémentaires : voir DCE.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 6. - organisation d'un séjour ?Mon premier séjour? avec hébergement.
Organisation d'un séjour ?Mon premier séjour? avec hébergement pour les plus
Petits d'une durée de 4 jours/3 nuits (du lundi au jeudi)
Période : vacances d'été, mois de juillet 2022.
Enfants : 5 à 7 ans
Groupe de 12 participants maximum (sans minimum)
Informations complémentaires : voir dce.
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 7. - organisation d'un séjour découverte à Barcelone (Espagne), avec hébergement.
Organisation d'un séjour découverte à Barcelone (Espagne), avec hébergement, d'une durée de 7 jours/ 6 nuits
Période : vacances d'été, première semaine du mois d'août 2022.
Enfants : 6 à 17 ans
Groupe de 40 participants maximum (sans minimum)
Informations complémentaires : voir dce.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 8. - organisation d'un séjour Paris et Attractions d'une durée de 6 jours/ 5 nuits.
Organisation d'un séjour Paris et Attractions d'une durée de 6 jours/ 5 nuits (du dimanche au vendredi), avec hébergement
Période : vacances scolaires de printemps 2022
Enfants : 6 à 17 ans
Groupe de 40 participants maximum (sans minimum)
Informations complémentaires : voir dce.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 9. - organisation d'un séjour Festival et nature en Avignon, d'une durée de 6 jours/ 5 nuits, avec hébergement.
Organisation d'un séjour Festival et nature en Avignon, d'une durée de 6 jours/ 5
Nuits, avec hébergement
Période : mois de juillet 2022, pendant le festival d'avignon.
Enfants : 12 à 17 ans
Groupe de 20 participants maximum
Informations complémentaires : voir dce.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 10. - organisation d'un séjour circuit itinérant des Merveilles de France d'une durée de 10 jours/ 9 nuits avec hébergement en itinérance.
Organisation d'un séjour circuit itinérant des Merveilles de France d'une durée de
10 jours/ 9 nuits avec hébergement en itinérance
Période : vacances scolaires d'automne 2022 (zone B)
Enfants : 6 à 17 ans
Groupe de 40 participants maximum (sans minimum)
Informations complémentaires : voir dce.
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Voyage