AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION - 2021-11DSP Délégation de Service Public pour l’attribution des sous traités d’exploitation de plage pour les années 2022-2027 sur la commune de Gruissan

L’avis de concession 2021-11DSP Délégation de Service Public pour l’attribution des sous traités d’exploitation de plage pour les années 2022-2027 sur la commune de Gruissan a fait l’objet d’une publication le 16 juillet 2021 sur le site Marchés-Espaces : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/8002-delegation-service-public-[...]

Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses :
Commune de Gruissan, Gruissan, F
Courriel : malbert(@)ville-gruissan.fr
Code NUTS :FRJ11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gruissan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.aude.fr

Type de pouvoir adjudicateur :
Activité principale :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Objet
Étendue du marché :
Intitulé : Délégation de service public pour l'attribution des sous traités d'exploitation de plage naturelle

Numéro de référence : 2021-11DSP
ICode CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

Type de marché : services

Description succincte :
La présente consultation vise à confier à des exploitants une convention d'exploitation pour différents lots sur les plages de Gruissan en vue d'y développer les activités que cette dernière aura autoriser. Il pourra s'agir de location matériel / activités nautiques non motorisées / activités ludiques de plage/ activité accessoire de restauration / buvette.

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 85 000,00 euros

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 85 000,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (HorsTVA)

Mots descripteurs :
Délégation de service public, Location (matériels), Plage

Description :
Intitulé : Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette - Plage des chalets

Lot nº : 2
Code(s) CPV additionnel(s)

Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :

Description des prestations :
Location de matériels, activités nautiques non motorisée, activités ludiques de plage et activités accessoires de restauration et buvette.

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession :
Durée en mois : 72

Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
Informations complémentaires :
Mots descripteurs :
Délégation de service public, location (matériels), plage, restauration collective

Description :
Intitulé :
Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette
Lot nº : 4
Code(s) CPV additionnel(s)

Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :

Description des prestations :
Location de matériels, activités nautiques non motorisée, activités ludiques de plage et activités accessoires de restauration et buvette.

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession :
Durée en mois : 72

Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
Informations complémentaires

Mots descripteurs :
Délégation de service public, location (matériels), plage, restauration collective

Description :
Intitulé :
Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette.
Lot nº : 6

Code(s) CPV additionnel(s)
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :

Description des prestations :
Location de matériels, activités nautiques non motorisée, activités ludiques de plage et activités accessoires de restauration et buvette.

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession :
Durée en mois : 72

Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Informations complémentaires :
Mots descripteurs : délégation de service public, location (matériels), plage, restauration collective

Procédure :
Description
Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Attribution de concession
Lot nº : 2

Intitulé :
Location de matériels, activités nautiques non motorisée, activités ludiques de plage et activités accessoires de restauration et buvette.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui

Informations relatives à une non-attribution :
La concession/le lot n'a pas été attribué(e) :
Attribution de concession :
Date de la décision d'attribution de la concession : 6 décembre 2021

Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non

Nom et adresse du concessionnaire :
SARL GERIBA
Numéro national d'identification : 52984725300018, NARBONNE
PLAGE, F, Code NUTS : FRJ11
Le concessionnaire est une PME : oui

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 35 000,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 35 000,00 euros

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Lot nº : 4
Intitulé :
Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette.

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

Informations relatives à une non-attribution :
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)

Attribution de concession :
Date de la décision d'attribution de la concession : 6 décembre 2021

Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non

Nom et adresse du concessionnaire :
SARL S3G MOSQUITO COAST, NARBONNE, F, Code NUTS : FRJ11
Le concessionnaire est une PME : oui

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 20 000,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 20 000,00 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Lot nº : 6
Intitulé :
Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette.

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

Informations relatives à une non-attribution :
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Attribution de concession :

Date de la décision d'attribution de la concession : 6 décembre 2021

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :

La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non

Nom et adresse du concessionnaire :
SARL OBAY BOUDHA CLUB, COURSAN, F
Code NUTS : FRJ11
Le concessionnaire est une PME : non

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 30 000,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 30 000,00 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Lot nº : 7
Intitulé :
Location de matériel de plage/activités nautiques motorisées/activités ludiques/ buvette sans restauration.

Une concession/un lot est attribué(e) : non

Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Autres raisons (interruption de la procédure)

Attribution de concession :
Date de la décision d'attribution de la concession :

Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques :
Nom et adresse du concessionnaire :

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Renseignements complémentaires :
Informations complémentaires :
Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, Montpellier, F

Organe chargé des procédures de médiation :
Introduction de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2022