AMI pour l'implantation d'une activité de restauration sur le port de Virignin

Organisme lançant l’appel à projets
Communauté de communes Bugey-Sud
34 grande rue – 01300 BELLEY
04 79 81 41 05 – accueil(@)ccbugeysud.com

Objet :
Appel à manifestation d’intérêt en vue de la mise à disposition partielle de terrains (convention d’occupation temporaire du domaine public) sur le port de Virignin pour l’implantation d’une activité de restauration.

Procédure applicable :
La présente consultation ne relève pas de la réglementation sur les marchés publics. Il s’agit d’une convention d’occupation temporaire du domaine concédé (COTDC) passée en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, modifié par l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Modalités de retrait des documents composant l’appel à projets :
Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr
Les candidats sont invités à s’identifier pour tout téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l’adresse mail qu’ils ont indiquée, afin de pouvoir être alertés par toute modification ou compléments apportés au cahier des charges ou toutes réponses aux questions posées par les candidats dans le cadre de la consultation.

Composition du dossier d’offre à remettre par le candidat :
Les pièces que les candidats devront fournir dans le dossier d’offre sont précisées à l’article 10 du cahier des charges.

Conditions de remise :
Le dossier de candidature devra être déposé à l’adresse électronique suivante : https://marchespublics.ain.fr

Date et heure limites de remise : 24 octobre 2023 à 12h00.

Critères de sélection :
- Références : capacités techniques du candidat au regard de son expérience dans les activités de restauration,
- Cohérence du projet au regard des orientations et objectifs définis dans le cahier des charges,
- Intégration environnementale et paysagère du projet et le parti pris d’aménagement et architectural en cohérence avec les autres activités du site,
- Compatibilité du projet avec les autres usages du site (nuisances sonores, périodes d’ouverture et horaires),
- Crédibilité du projet au plan technique et au plan financier.

Demande de renseignements :
Par la plateforme de dématérialisation, sur l’URL suivante : https://marchespublics.ain.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 / greffe.ta-lyon(@)juradm.fr