Concession de service public pour l'exploitation de l'équipement aqualudique « Les Bains de Belle Plagne ».

Avis de concession :

Référence de publication de l’avis principal au BOAMP : Annonce N°24-20017
Référence de publication de l’avis principal au JOUE : Annonce N°104472-2024

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel :
Commune de La Plagne Tarentaise

Forme juridique de l’acheteur :
Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur :
Services d’administration générale

2. Procédure :
2.1 Procédure
Titre :
Concession de service public pour l'exploitation de l'équipement aqualudique « Les Bains de Belle Plagne ».

Description :
Le concessionnaire sera chargé d'exploiter le service public exercé au sein de l'équipement « Les Bains de Belle Plagne » ; et d'en assurer la maintenance et pour partie le gros entretien renouvellement.

Identifiant interne : 2024DSP001

2.1.1 Objet
Nature du marché :
Services

Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 98330000 Services de soins corporels, 98333000 Services de massage

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale :
Station de Belle Plagne
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie (FRK27)
Pays : France

2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 325 063,00 EUR

2.1.4. Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE

2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6. Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique ».

5. Lot
5.1. Lot : LOT-0001
Titre :
Concession de service public pour l'exploitation de l'équipement aqualudique Les Bains de Belle Plagne.

Description :
L'équipement Les Bains de Belle Plagne a ouvert au public le 3 décembre 2018.
Il est situé dans l'immeuble dénommé « centre forme de Belle Plagne » sur la parcelle 150 section M n° 2213 dans la station de Belle Plagne, à 2000 m d'altitude. D'une surface de plus de 1 500 m², il est organisé sur trois 3 niveaux :
- Niveau B (locaux techniques) : environ 450m² (qui n'ont pas vocation à accueillir du public)
- Niveau C (zone accueil, zone vestiaires, sanitaires, douches et Espace actuellement dit « Family ») : environ 900m²
- Niveau D (Espace actuellement dit « Premium ») : environ 800 m²
- Espaces extérieurs (solariums niveau B+C ) : environ 700m²

L'équipement dispose d'un grand hammam composé de 2 salles pour 36 personnes, de trois saunas dont un bio et de 3 bassins extérieurs (174 m², 39 m² et 97 m²) avec buses de massage et banquette à bulles.

Des jacuzzis et saunas extérieurs sont également présents dans l'établissement. L'établissement est un ERP de type X de 4 ° catégorie d'une capacité (FMI) de 240 personnes. Les missions à la charge du délégataire sont précisées à la rubrique « renseignements complémentaires ».

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 98330000 Services de soins corporels, 98333000 Services de massage

5.1.2. Lieu d’exécution
Adresse postale : Station de Belle Plagne
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie (FRK27)
Pays : France

5.1.3. Durée estimée
Date de début : 31/10/2024
Date de fin de durée : 30/10/2029

5.1.6. Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés :
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires:
Missions du délégataire : le futur délégataire assurera la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien maintenance et pour partie le gros entretien renouvellement de l'équipement Les Bains de Belle Plagne, et se verra confier par la commune de La Plagne Tarentaise et sous son contrôle les missions suivantes :
- L'accueil des usagers et leur surveillance,
- La gestion du service public et des usagers,
- La gestion financière et le développement de la fréquentation,
- La gestion technique des ouvrages mis à disposition.

Le détail de ces missions et les obligations de service public à la charge du titulaire sont consultables dans le dossier de consultation.
L'un des objectifs de la commune est de permettre le développement du service public à tout public et ce sans distinction des catégories d'usagers. Il est également précisé que le risque tenant à la gestion du service sera transféré au délégataire et qu'il sera exposé aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle qu'il supporte n'est ni théorique, ni négligeable.

Le projet de convention joint au DCE détaille les modalités de réalisation de la prestation. Procédure : Il s'agit d'une procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres (R. 31223-14 du code de la commande publique).

Documents à fournir au titre des candidatures : voir rubrique "conditions de participation" ci-avant.

Documents à fournir au titre des offres :
- 1/ Les notices techniques (dont le contenu est précisé au RC) ;
- 2/ Les cadres financiers annexés au DCE dûment complétés ;
- 3/ Le Projet de convention complété
- 4/ Le certificat de visite.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessus sont précisés dans le RC et qu'il convient de s'y référer.
Visite du site : une visite du site est obligatoire pour remettre une offre.

Les dates prévues sont indiquées au RC. De manière générale, les candidats peuvent se référer au dossier de consultation pour toute information complémentaire. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

5.1.9. Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description :
Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes mentionnées dans les rubriques ci-après.
Ces éléments sont communiqués pour chaque membre du groupement ainsi que par les entreprises sur lesquelles le soumissionnaire s'appuie pour justifier de ses garanties techniques.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessous sont précisés dans le règlement de la consultation et qu'il convient de s'y référer.
1/ Lettre de candidature
2/ Déclarations sur l'honneur
3/ Certificats de respect des obligations fiscales et sociales

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description :
4/Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et indication de la part dans ce chiffre d'affaires global générée par des prestations similaires au contrat donnant lieu à la présente procédure (exploitation d'équipement de forme et de bien-être aquatique, Spa, institut de soins…).

Dans le cas où l'entreprise est de création récente et ne peut, de ce fait, pas produire ces informations, la commune admet la production d'une déclaration de banque, d'une attestation de son expert-comptable faisant état des capacités financières de l'entreprise comme un justificatif équivalent

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description:
5/ Références mentionnant Identité du donneur d'ordre/ Nature de la convention (délégation de service public, marché public...)/Objet du contrat / Date de prise d'effet et de fin de la convention ;
6/ Liste des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution du contrat de concession avec un organigramme de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat et le curriculum vitae des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession pour tous les aspects de la prestation (équipe chargée de la gestion des missions d'exploitation et d'accueil du public / équipe chargée de l'entretien maintenance de l'équipement).
7/ Une note de deux pages dans lesquelles il expose et démontre sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10. Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type[...]
Nom: AW Solutions

5.1.12. Conditions du marché public
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14[...]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 12:00

Conditions relatives à l’exécution du contrat :
Le candidat ou le groupement de candidats retenu devra s'engager à créer une société dédiée ayant pour seul objet l'exécution du contrat de concession. Des garanties en termes de solidarité et de stabilité de l'actionnariat seront exigées, de même qu'une garantie bancaire de bonne exécution de la concession
Facturation en ligne : Requise

5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de La Plagne Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations :
8.1. ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue(@)aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation : TED eSender

8.1. ORG-0002
Nom officiel : Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement : 20005549900012
Adresse postale : Place Charles De Gaulle Macot La Plagne
Ville : Aime La Plagne
Code postal : 73216
Pays : France

Point de contact : BOCH Jean-Luc
Adresse électronique : mp(@)laplagnetarentaise.fr
Téléphone : 0479097152
Adresse internet : https://www.laplagne-tarentaise.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation : Acheteur

8.1. ORG-0003
Nom officiel : Mairie de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement : 1621443
Adresse postale : Place Charles de Gaulle Macot, La Plagne Tarentaise
Ville : Aime La Plagne
Code postal : 73216
Pays : France

Point de contact : Service Marchés Publics - Cédric CHABERT
Adresse électronique : marchespublics@laplagnetarentaise.fr
Téléphone : 0479094562
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1. ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 53900
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

8.1. ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 53901
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation

8.1. ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 53902
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11.Informations relatives à l'avis :
11.1. Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a8d1fb1-6bde-479a-bcf5-d972981a70e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/02/2024
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français