Concession de service du Domaine de LAAS
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service du domaine de LAAS
Description : Exploitation touristique du domaine de Laàs et de ses 12 hectares de parcs et jardins : musée, activités ludiques, animations, hébergements insolites...
Identifiant de la procédure : ce02af53-ea2c-4ccb-a903-5469defb349f
Identifiant interne : CONC_2026_LAAS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LAAS
Code postal : 64390
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service du domaine de LAAS
Description : Exploitation touristique du domaine de Laàs et de ses 12 hectares de parcs et jardins : musée, activités ludiques, animations, hébergements insolites...
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LAAS
Code postal : 64390
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays : France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Financement : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64, avenue Jean Biray
Ville : PAU Cedex 9
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 05 59 11 46 64
Profil de l'acheteur : https://eadministration.lafibre64.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours