Modes de gestion des équipements culturels. Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial


Novembre 2003 - 204 pages - 30.00€ (papier)
ISBN : 2-7061-1138-0

S'appuyant sur les travaux que l'Observatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye d'éclairer les possibilités existant en matière de gestion d'un projet culturel : comment choisit-on une structure juridique et surtout au service de quel projet ?
Depuis ces dix dernières années, les choses ont fondamentalement évolué et c'est dorénavant avec un paysage juridique plus large qu'il faut compter. Les collectivités territoriales conçoivent aujourd'hui leurs partenariats en intégrant des formes de gestion publique directe ou partagée, des formes de gestion déléguée, ou de gestion mixte privée-publique, ou sous forme de conventions ou de contrats et en s'appuyant sur une panoplie d'outils juridiques diversifiés : Sem, GIPC, SARL, associations, régies, Scic, Scop, fondations… Par ailleurs, la procédure de délégation de service public, le nouveau code des marchés publics, les modifications des régimes fiscaux ou sociaux et les nouvelles règles de l'intercommunalité encadrent de manière évolutive ce secteur qui occupe une place croissante dans la gestion publique.
La création en janvier 2002 de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) consacre un partenariat inédit entre les collectivités territoriales entre elles ou avec l'État, contribue à structurer ce secteur qui fut longtemps considéré comme expérimental et au poids symbolique élevé.
Les spécialistes avec lesquels l'Observatoire travaille de longue date prêtent leur concours à cet ouvrage, sans perdre de vue que le projet reste au cœur des interrogations, et que le droit ne peut remplacer ni la volonté politique, ni l'éthique professionnelle.

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