CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES / 55 réponses pour "partenariat public prive"

[Article] La délégation de service public. Une spécificité française

Pierre-Émeric Chabanne / Espaces tourisme & loisirs / Novembre 2018 / 3 pages / 4.00€ (pdf)
La délégation de service public (ou concession, au sens européen du terme) est une spécificité française. Elle est le fruit de la loi Sapin, selon laquelle il n’y a pas de possibilité de privatisation du service public. Pour gérer leurs services publics, les collectivités n’ont [...]

[Article] Réussir son contrat de DSP. Conseils aux maîtres d’ouvrage et aux délégataires

Gautier Bertrand, Thomas Dumont / Espaces tourisme & loisirs / Novembre 2018 / 7 pages / 4.00€ (pdf)
La délégation de service public est une voie contractuelle qui dispose d’atouts non négligeables en ce qui concerne la gestion d’équipements culturels ou touristiques. En effet, alors que les enjeux financiers du secteur sont désormais très importants, que la concurrence devient nationale, voire européenne, la [...]

[Article] Service public des remontées mécaniques. Un enjeu majeur pour les stations de montagne

Charles-Ange Ginésy / Espaces tourisme & loisirs / Novembre 2018 / 4 pages / 4.00€ (pdf)
Dans les stations de montagne, les remontées mécaniques ne sont pas un équipement sportif parmi d’autres : elles sont au cœur de l’attractivité des stations. Les décisions prises concernant tant leur implantation que leur mode d’exploitation ont des incidences en matière de sécurité publique, d’urbanisme, [...]

[Article] Service public des remontées mécaniques. Une exception française qui nécessite d’être adaptée

Laurent Reynaud / Espaces tourisme & loisirs / Novembre 2018 / 5 pages / 4.00€ (pdf)
La loi consacre le caractère de service public aux remontées mécaniques. Dans le cas d’une gestion privée, le principe du conventionnement entre l’exploitant et la collectivité permet d’assurer la cohérence de la politique de développement de la station. Toutefois les contraintes juridiques de la délégation [...]

[Article] Gestion déléguée des sites culturels et touristiques. Tendances et perspectives

Jean-Michel Puydebat / Espaces tourisme & loisirs / Novembre 2018 / 6 pages / 4.00€ (pdf)
Les instruments juridiques permettant aux collectivités publiques d’exploiter leurs équipements se sont multipliés au cours des quinze dernières années. La société publique locale (SPL), notamment, permet de s’exonérer en grande partie de la procédure de délégation de service public (DSP). De plus en plus d’opérateurs [...]

[Article] Délégation du service public des sites patrimoniaux. Un montage sous-utilisé

Geneviève Rossillon / Espaces tourisme & loisirs / Novembre 2018 / 5 pages / 4.00€ (pdf)
La délégation de service public (DSP) est un outil relativement peu utilisé pour la gestion des sites patrimoniaux et équipements culturels. Il y a pourtant des cas de réussite. Kléber Rossillon, entreprise familiale adossée à un groupe immobilier, se fait fort d’assurer l’équilibre budgétaire de [...]