La délégation de service public (ou concession, au sens européen du terme) est une spécificité française. Elle est le fruit de la loi Sapin, selon laquelle il n’y a pas de possibilité de privatisation du service public. Pour gérer leurs services publics, les collectivités n’ont [...]

La délégation de service public est une voie contractuelle qui dispose d’atouts non négligeables en ce qui concerne la gestion d’équipements culturels ou touristiques. En effet, alors que les enjeux financiers du secteur sont désormais très importants, que la concurrence devient nationale, voire européenne, la [...]

Dans les stations de montagne, les remontées mécaniques ne sont pas un équipement sportif parmi d’autres : elles sont au cœur de l’attractivité des stations. Les décisions prises concernant tant leur implantation que leur mode d’exploitation ont des incidences en matière de sécurité publique, d’urbanisme, [...]

La loi consacre le caractère de service public aux remontées mécaniques. Dans le cas d’une gestion privée, le principe du conventionnement entre l’exploitant et la collectivité permet d’assurer la cohérence de la politique de développement de la station. Toutefois les contraintes juridiques de la délégation [...]

Les instruments juridiques permettant aux collectivités publiques d’exploiter leurs équipements se sont multipliés au cours des quinze dernières années. La société publique locale (SPL), notamment, permet de s’exonérer en grande partie de la procédure de délégation de service public (DSP). De plus en plus d’opérateurs [...]

La délégation de service public (DSP) est un outil relativement peu utilisé pour la gestion des sites patrimoniaux et équipements culturels. Il y a pourtant des cas de réussite. Kléber Rossillon, entreprise familiale adossée à un groupe immobilier, se fait fort d’assurer l’équilibre budgétaire de [...]

Le site du château de Laàs, qui appartient au département des Pyrénées-Atlantiques, est constitué d’une gentilhommière meublée, d’une très belle collection d’arts décoratifs et d’un parc de six hectares. Après avoir dépensé beaucoup d’argent dans la gestion directe de ce site, le département a fait [...]

Situé à côté du hall d’assemblage des Airbus A380, le musée aéronautique Aeroscopia a ouvert ses portes à Toulouse-Blagnac en janvier 2015. Il est géré dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) confiée au groupe Manatour pour une durée de six ans. Le [...]

À partir de l’expérience du contrat de délégation de service public de la Gaîté lyrique, équipement qu’il a exploité pendant les premières années de son ouverture, l’auteur nous fait part des difficultés spécifiques que rencontre ce type de contrat dans le domaine culturel. Dialogue, test, [...]

Après une longue période d’immobilisme, le marché des congrès et événements est en pleine mutation. Les équipements dédiés sont désormais multifonctionnels et ciblent différents types d’événements (des congrès aux salons, en passant par des manifestations artistiques et sportives). Ces nouveaux équipements, qu’ils soient le fruit [...]

Malgré la bonne santé du secteur, l’activité des palais des congrès et autres équipements événementiels n’est pas en mesure, le plus souvent, de financer les coûts d’investissement. Les collectivités lancent donc des appels d’offres pour la gestion des équipements qu’elles ont construits ; des opérateurs [...]

Les complexes aquatiques sont des éléments structurants des politiques sportives, éducatives, sociales et touristiques des collectivités. Leur gestion est devenue un métier complexe, si bien que quelque 40 % d’entre eux sont exploités en délégation de service public. Depuis quelques années, on assiste à une [...]

Les équipements sportifs structurants (stades, arénas, complexes aquatiques...) portent de forts enjeux politiques, économiques et techniques. C’est pourquoi les collectivités s’appuient de plus en plus sur des délégataires qui, à l’instar d’UCPA Sport Access, sont capables de prendre en charge le projet dès sa phase [...]

La délégation de service public (DSP) est un outil juridique très souvent utilisé en matière de gestion des campings. On peut néanmoins s’interroger sur la pertinence de cet outil compte tenu des spécificités du secteur. Activité hautement capitalistique, la gestion d’un camping exige que l’on [...]

Pour nombre de collectivités, confier la gestion de son camping à un gestionnaire privé dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) est une solution adaptée pour garder leur offre d’hébergement dans le marché. Pour un opérateur comme Seasonova, la gestion de [...]

La délégation de service public (DSP) est une voie contractuelle souvent utilisée pour l’exploitation des équipements du tourisme, des loisirs et de la culture (remontées mécaniques, sites culturels, palais des congrès, complexes aquatiques, arénas, campings…). Si cet outil dispose d’atouts non négligeables, il souffre également [...]

La création d'hébergements dans des monuments s'inscrit dans la dynamique plus vaste de l'économie du patrimoine, visant à de nouvelles alliances entre économie et culture. Ce type de projet ne va pas sans difficulté. D'un côté, la rentabilité économique n'est pas toujours facile à atteindre [...]

La polémique que suscite le projet de valorisation de l'hôtel de la Marine, place de la Concorde, à Paris, montre que c'est moins la fonction du patrimoine qui fait débat, que le fait que celui-ci soit concédé à un exploitant privé. En outre, les projets [...]

Avec la raréfaction des crédits publics, un nombre croissant de monuments doivent désormais trouver de nouveaux usages, économiquement viables, au premier rang desquels l'hébergement touristique et la restauration. Mais l'équilibre entre public et privé reste difficile à trouver.
(cet article inclut un encadré sur les paradors [...]

Avec la raréfaction des crédits publics, un nombre croissant de monuments doivent désormais trouver de nouveaux usages, économiquement viables, au premier rang desquels l'hébergement touristique et la restauration. Le meilleur moyen de préserver le patrimoine, en effet, c'est de le faire vivre. La mise en [...]

Depuis plus de vingt ans, France Patrimoine exploite dans hôtels de charme dans des monuments historiques, à l'instar des paradors espagnols. Pour son développement, l'entreprise s'appuie sur un savoir-faire original dans le montage juridique et financier, pour des opérations alliant partenariat public-privé et défiscalisation. [...]

Ce guide, conçu en partenariat étroit avec la Caisse des dépôts, met à la disposition de chaque porteur de projet, public ou privé, une démarche méthodologique lui permettant de fiabiliser le montage juridique et financier, de la conception jusqu'à la mise en œuvre de son [...]

Pas plus que l'on peut délocaliser le tourisme peut-on envisager de le développer sans soutien public, ne serait-ce que pour créer les infrastructures de transport ou pour valoriser le patrimoine (naturel ou culturel). Le tourisme est, en effet, un secteur dans lequel l'intervention publique est [...]

Longtemps réalisés en maîtrise d'ouvrage publique et gérés en gestion directe, les équipements sportifs connaissent, depuis la fin des années 1980, une double diversification. La première concerne l'exploitation : les collectivités publiques ont recours à des opérateurs privés pour gérer certains équipements sportifs, comme les [...]

Ouvert au public depuis 1978, le parc de loisirs du Lac de Maine, propriété de la ville d'Angers, compte trois gros équipements touristiques et de loisirs (un centre d'hébergement (Éthic Étapes) ; un centre nautique ; un camping) sur le site du lac, ainsi qu'un centre [...]

Malgré une utilisation de plus en plus fréquente de l'expression "partenariat public-privé (PPP)", il n'en existe pas de définition juridique officielle. En pratique, on parle de PPP lorsqu'un contrat passé entre une collectivité publique et un opérateur privé : externalise une opération ; confie une [...]

La délégation des services publics (DSP) locaux constitue une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion, et éventuellement le financement d'un service public. La rémunération du délégataire est liée aux résultats de [...]

Le rapport 2006 de la Cour des comptes fait une étude critique de l'investissement et de l'exploitation du Futuroscope (Vienne), du site du Pont du Gard (Gard) et de Cap'Découverte (Tarn). L'analyse des erreurs commises par les collectivités publiques qui ont soutenu ces équipements peut [...]

Cet annuaire-guide se place dans une perspective de renforcement et de développement des partenariats public-privé. Il a pour ambition de mettre à la disposition des décideurs des territoires et des acteurs de l'aménagement une base de données permettant d'identifier les savoir-faire adaptés à leurs besoins, [...]

La délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité face au développement des techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics.
Les passations de contrats sont encadrées par des procédures fondées sur la transparence et l'égal accès des candidats à [...]

Le tourisme est un domaine où secteurs public et privé sont fortement liés. Ce partenariat, qui tient aux caractéristiques propres de l'économie touristique, ne doit pas se limiter à une relation subie. Il faut, au contraire, tirer parti au maximum de cette coproduction public-privé dans [...]

Cet ouvrage a pour objectif d'être un outil d'aide au montage de projet touristique et de loisirs. Il identifie les étapes de la démarche de montage de projet, ainsi que les écueils à éviter, les partenaires à contacter, le calendrier à respecter… Il n'aborde pas [...]

Fidèle à sa vocation, la Caisse des dépôts investit aux côtés des collectivités locales pour soutenir le développement territorial, notamment touristique. Elle investit en fonds propres dans des projets structurants viables, à condition toutefois qu'ils soient exploités par un opérateur professionnel. [...]

L'aménagement du site du Pont du Gard a connu bien des vicissitudes. Après un premier projet contesté, les travaux prennent du retard, les premiers résultats sont mauvais, une polémique naît. Puis, les crues de 2002 emportent une partie des aménagements. Aujourd'hui, le site est exploité [...]

S'appuyant sur les travaux que l'Observatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye d'éclairer les possibilités existant en matière de gestion d'un projet culturel : comment choisit-on une structure juridique et surtout au service de quel projet ? [...]

Va-t-on vers une panne des investissements dans les équipements récréatifs ? C'est ce que craint Thierry Coltier, directeur du cabinet-conseil Grévin Développement, qui préconise une réflexion de fond sur l'économie mixte. [...]

La protection et la mise en valeur du patrimoine culturel sont au cœur de toutes les démarches d'aménagement et de développement local. Cet ouvrage passe en revue les différents éléments d'une politique de mise en valeur du patrimoine culturel et donne des exemples d'initiatives réussies. [...]

À travers l'exemple de Transat, en Seine-Maritime, la société de gestion Vert Marine analyse les conditions du succès des complexes aquatiques à vocation sports et loisirs. [...]

Le partenariat public-privé (PPP) est couramment invoqué comme la solution à des questions relevant directement de la responsabilité de l'État et des collectivités locales et comme le moyen d'associer l'efficacité privée à la satisfaction de l'intérêt public. Cette étude, issue d'un séminaire d'experts, organisé le 13 [...]

Cet article fait le point sur l'AFIT (Agence Française de l'Ingénierie Touristique) en tant qu'outil partenarial interministériel (forces, positionnement, action menée). [...]

Cet ouvrage existe en anglais uniquement. Résumé (en anglais) : The report investigates the actual overall situation of public-private partnership, its relevance and importance for the competitiveness of tourism destinations. Based on a large number of collected projects, a total of 80 concrete case studies [...]

Ce Cahier Espaces consacre sa première partie aux aides publiques en faveur du tourisme, qu'elles soient destinées à infléchir l'activité économique, à soutenir le développement local ou à favoriser le départ pour tous. La deuxième partie de ce cahier est consacrée aux évolutions de stratégie [...]

La loi Sapin a modifié sensiblement le contexte juridique de la mise en oeuvre des contrats entre les collectivités publiques et les gestionnaires privés. [...]

Les communes confient progressivement la gestion de leur hébergement de plein air à des gestionnaires privés, qu'ils soient indépendants ou menbre d'une chaîne intégrée. [...]

Gräce à un concept original, les habitants de l'ïle de Noirmoutier bénéficient d'une piscine couverte qui ne leur coûte pas trop cher en impöts locaux. Un parc aquatique privé est en effet adjoint à la piscine publique. [...]

Comment entretenir un monument historique et l'ouvrir au public sans grever les finances publiques ? En y créant un hébergement à caractère culturel, répond l'auteur. [...]

Les pays anglo-saxons ont depuis longtemps adopté la gestion privée pour leurs musées et monuments et la gestion déléguée n'est au fond qu'une adaptation latine des trusts anglais. [...]

Parler d'équipement public implique forcément de parler d'intérêt général. Et le mode de gestion, quel qu'il soit, ne peut remettre en cause ce principe fondamental, d'ailleurs rappelé par la loi Sapin. [...]

L'ouvrage rassemble tous les principes juridiques et analyse les logiques profondes des différentes opérations juridiques : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyage ou de séjour. L'auteur a privilégié une approche résolument pratique qui rend [...]

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. De nompreuses expériences [...]

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. De nombreuses expériences [...]

Cet ouvrage reprend les actes de la IVe Université d'été du tourisme rural (Autun, sept. 1994), sur le thème de la place et du rôle des collectivités publiques dans le développement touristique en milieu rural. [...]

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. De nombreuses expériences [...]

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre le secteur pûblic et le secteur privé. De nombreuses expériences [...]