Maîtriser les enjeux et les risques des Sem locales



Avril 2005 - 232 pages - 69.00€ (papier)
ISBN : 2-84130-562-7

Cet ouvrage, mis à jour chaque année, s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à mettre en évidence l'esprit et le régime juridique des SEML et à étudier les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. Il propose des moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et des outils de contrôle opérationnel pour les collectivités.
AU SOMMAIRE
1. La vie des SEML
– La constitution, le fonctionnement et le champ d'intervention des SEML
– Les clauses de disparition des SEML en dehors de la liquidation judiciaire
– Les SEML face au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire
– Les règles de privatisation des SEML
2. Les règles entre les SEML et les collectivités locales actionnaires
– Le régime des relations entre les SEML et les collectivités locales
– La résponsabilité des élus mandataires sociaux des SEML et les risques qu'ils encourent
– Maîtriser les rapports entre la SEML et les collectivités actionnaires
3. Le contrôle des Cours régionales des comptes
– Les principes
– Quelques exemples d'observation faires par les CRC à la suite de contrôles relatifs aux SEML
4. Les particularités comptables et fiscales des SEML
– Les particularités comptables
– L'information financière des SEML
– La spécificité fiscales des SEML








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