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Service public des remontées mécaniques. Une exception française qui nécessite d’être adaptée

La loi consacre le caractère de service public aux remontées mécaniques. Dans le cas d’une gestion privée, le principe du conventionnement entre l’exploitant et la collectivité permet d’assurer la cohérence de la politique de développement [...]
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Service public des remontées mécaniques. Un enjeu majeur pour les stations de montagne

Dans les stations de montagne, les remontées mécaniques ne sont pas un équipement sportif parmi d’autres : elles sont au cœur de l’attractivité des stations. Les décisions prises concernant tant leur implantation que leur mode [...]
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Réussir son contrat de DSP. Conseils aux maîtres d’ouvrage et aux délégataires

La délégation de service public est une voie contractuelle qui dispose d’atouts non négligeables en ce qui concerne la gestion d’équipements culturels ou touristiques. En effet, alors que les enjeux financiers du secteur sont désormais [...]
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La délégation de service public. Une spécificité française

La délégation de service public (ou concession, au sens européen du terme) est une spécificité française. Elle est le fruit de la loi Sapin, selon laquelle il n’y a pas de possibilité de privatisation du [...]
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Délégation du service public des campings. Pas de réussite sans projet partagé

Pour nombre de collectivités, confier la gestion de son camping à un gestionnaire privé dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) est une solution adaptée pour garder leur offre d’hébergement dans [...]
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Délégation du service public des campings. Un cadre juridique obsolète ?

La délégation de service public (DSP) est un outil juridique très souvent utilisé en matière de gestion des campings. On peut néanmoins s’interroger sur la pertinence de cet outil compte tenu des spécificités du secteur. [...]
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Équipements sportifs structurants. UCPA Sport Access se positionne dès la phase de conception

Les équipements sportifs structurants (stades, arénas, complexes aquatiques...) portent de forts enjeux politiques, économiques et techniques. C’est pourquoi les collectivités s’appuient de plus en plus sur des délégataires qui, à l’instar d’UCPA Sport Access, sont [...]
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Gestion déléguée des complexes aquatiques. Un contexte difficile

Les complexes aquatiques sont des éléments structurants des politiques sportives, éducatives, sociales et touristiques des collectivités. Leur gestion est devenue un métier complexe, si bien que quelque 40 % d’entre eux sont exploités en délégation [...]
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Délégation du service public des congrès et événements. Un cadre juridique à adapter

Malgré la bonne santé du secteur, l’activité des palais des congrès et autres équipements événementiels n’est pas en mesure, le plus souvent, de financer les coûts d’investissement. Les collectivités lancent donc des appels d’offres pour [...]
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Gestion déléguée des équipements de congrès et événements. Tendances et perspectives

Après une longue période d’immobilisme, le marché des congrès et événements est en pleine mutation. Les équipements dédiés sont désormais multifonctionnels et ciblent différents types d’événements (des congrès aux salons, en passant par des manifestations [...]
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Délégation du service public de la culture. Un cadre juridique à réinventer

À partir de l’expérience du contrat de délégation de service public de la Gaîté lyrique, équipement qu’il a exploité pendant les premières années de son ouverture, l’auteur nous fait part des difficultés spécifiques que rencontre [...]
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L’espace aéronautique Aeroscopia. Un musée exploité en DSP

Situé à côté du hall d’assemblage des Airbus A380, le musée aéronautique Aeroscopia a ouvert ses portes à Toulouse-Blagnac en janvier 2015. Il est géré dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) confiée [...]
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Délégation du service public des sites patrimoniaux. Un montage sous-utilisé

La délégation de service public (DSP) est un outil relativement peu utilisé pour la gestion des sites patrimoniaux et équipements culturels. Il y a pourtant des cas de réussite. Kléber Rossillon, entreprise familiale adossée à [...]
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Gestion déléguée des sites culturels et touristiques. Tendances et perspectives

Les instruments juridiques permettant aux collectivités publiques d’exploiter leurs équipements se sont multipliés au cours des quinze dernières années. La société publique locale (SPL), notamment, permet de s’exonérer en grande partie de la procédure de [...]
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Délégation du service public des sites patrimoniaux. L’exemple réussi du château de Laàs

Le site du château de Laàs, qui appartient au département des Pyrénées-Atlantiques, est constitué d’une gentilhommière meublée, d’une très belle collection d’arts décoratifs et d’un parc de six hectares. Après avoir dépensé beaucoup d’argent dans [...]
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La structuration du secteur privé touche aussi les campings publics

Depuis une vingtaine d'années, les campings se sont lancés dans une véritable course aux investissements, soutenue par le levier exceptionnel que constitue l'hébergement locatif. Progressivement, le secteur se structure autour de chaînes et de groupes. [...]
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Ouvrage

Flux touristique international et croissance économique de long terme

"Quelle est la dynamique qui régit la relation entre la fréquentation touristique et le revenu per capita?" Telle est la question qui sous-tend les travaux publiés dans cet ouvrage, qui la thèse en sciences économiques [...]
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Faire vivre le patrimoine tout en respectant l'intérêt général

La polémique que suscite le projet de valorisation de l'hôtel de la Marine, place de la Concorde, à Paris, montre que c'est moins la fonction du patrimoine qui fait débat, que le fait que celui-ci [...]
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Usage marchand du patrimoine. Un destin inéluctable ?

Avec la raréfaction des crédits publics, un nombre croissant de monuments doivent désormais trouver de nouveaux usages, économiquement viables, au premier rang desquels l'hébergement touristique et la restauration. Mais l'équilibre entre public et privé reste [...]
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Usage marchand du patrimoine. La difficile conciliation des enjeux économiques et des enjeux culturels

La création d'hébergements dans des monuments s'inscrit dans la dynamique plus vaste de l'économie du patrimoine, visant à de nouvelles alliances entre économie et culture. Ce type de projet ne va pas sans difficulté. D'un [...]
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France Patrimoine. Des hôtels de charme dans des monuments historiques

Depuis plus de vingt ans, France Patrimoine exploite dans hôtels de charme dans des monuments historiques, à l'instar des paradors espagnols. Pour son développement, l'entreprise s'appuie sur un savoir-faire original dans le montage juridique et [...]
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Revue Espaces n°296

Usage marchand du patrimoine

Avec la raréfaction des crédits publics, un nombre croissant de monuments doivent désormais trouver de nouveaux usages, économiquement viables, au premier rang desquels l'hébergement touristique et la restauration. Le meilleur moyen de préserver le patrimoine, [...]
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Ouvrage

Montage de projets touristiques

Ce guide, conçu en partenariat étroit avec la Caisse des dépôts, met à la disposition de chaque porteur de projet, public ou privé, une démarche méthodologique lui permettant de fiabiliser le montage juridique et financier, [...]
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Partenariats public-privé. Focus sur le contrat de partenariat

Malgré une utilisation de plus en plus fréquente de l'expression "partenariat public-privé (PPP)", il n'en existe pas de définition juridique officielle. En pratique, on parle de PPP lorsqu'un contrat passé entre une collectivité publique et [...]
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Cahier Espaces

Montages public-privé & tourisme

Pas plus que l'on peut délocaliser le tourisme peut-on envisager de le développer sans soutien public, ne serait-ce que pour créer les infrastructures de transport ou pour valoriser le patrimoine (naturel ou culturel). Le tourisme [...]
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Construire un partenariat public-privé. Éléments de méthode

Toute collectivité s'engageant dans une démarche de développement touristique doit s'interroger rapidement sur les échelles pertinentes d'action en termes géographique, temporel et financier et sur le type d'interface à envisager avec le secteur privé. Quel [...]
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Choix du mode de gestion des activités touristiques et de loisirs. Se poser les bonnes questions

Le secteur du tourisme et des loisirs est un domaine économique dans lequel les collectivités territoriales sont extrêmement présentes (piscines, bases de loisirs, campings municipaux, musées, villages de vacances, plages concédées, domaines skiables, offices et [...]
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La gestion privée des sites culturels. Une fausse solution à des problèmes mal posés ?

En matière de sites et équipements culturels, un nombre croissant d'élus sont conduits à utiliser différentes formes d'implication du secteur privé, estimant que la gestion publique ne permet pas de faire face aux multiples impératifs [...]
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Contrats de gestion déléguée, contrats de partenariat & autres contrats "public-privé" dans le tourisme et les loisirs

Pour répondre aux enjeux économiques et d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales n'hésitent pas à créer, ex nihilo, de nouveaux équipements touristiques qui réclament des investissements parfois considérables, non sans risques d'exploitation. Les moyens juridiques [...]
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Gestion des sites culturels et touristiques. Panorama des entités de gestion possibles

La loi de finances pour l'année 2010 a prévu que tous les monuments appartenant à l'État ou à ses établissements publics pourront désormais être transférés aux collectivités locales. Cette réforme intervient alors que la gestion [...]
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Les modes de financement et de gestion des équipements sportifs et de loisirs

Longtemps réalisés en maîtrise d'ouvrage publique et gérés en gestion directe, les équipements sportifs connaissent, depuis la fin des années 1980, une double diversification. La première concerne l'exploitation : les collectivités publiques ont recours à [...]
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La réussite d'un Épic est d'abord une question d'équilibre. L'exemple du lac de Maine

Ouvert au public depuis 1978, le parc de loisirs du Lac de Maine, propriété de la ville d'Angers, compte trois gros équipements touristiques et de loisirs (un centre d'hébergement (Éthic Étapes) ; un centre nautique [...]
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Le sport entre public et privé : frontières et porosités

Prolongeant les exposés et les débats du IIIe congrès international de la Société de sociologie du sport de langue française sur le thème "Le sport : entre intérêts publics et appropriations privées" (Nantes, octobre 2005), [...]
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Ouvrage

Le guide de la délégation des services publics locaux

La délégation des services publics (DSP) locaux constitue une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion, et éventuellement le financement d'un service [...]
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L'intervention publique dans les parcs à thème. Les enseignements du passé

Le rapport 2006 de la Cour des comptes fait une étude critique de l'investissement et de l'exploitation du Futuroscope (Vienne), du site du Pont du Gard (Gard) et de Cap'Découverte (Tarn). L'analyse des erreurs commises [...]
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Investisseurs et exploitants privés partenaires des collectivités publiques. Opérateurs, acteurs financiers et ingénierie d'accompagnement. Tourisme, culture-patrimoine, loisirs

Cet annuaire-guide se place dans une perspective de renforcement et de développement des partenariats public-privé. Il a pour ambition de mettre à la disposition des décideurs des territoires et des acteurs de l'aménagement une base [...]
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La délégation de services publics locaux (2e édition)

La délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité face au développement des techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics. Les passations de contrats sont encadrées par des procédures [...]
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Projets touristiques et de loisirs. 50 clés pour réussir une négociation public-privé

Le tourisme est un domaine où secteurs public et privé sont fortement liés. Ce partenariat, qui tient aux caractéristiques propres de l'économie touristique, ne doit pas se limiter à une relation subie. Il faut, au [...]
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Projets touristiques et de loisirs. Le processus de montage en coproduction public-privé

Cet ouvrage a pour objectif d'être un outil d'aide au montage de projet touristique et de loisirs. Il identifie les étapes de la démarche de montage de projet, ainsi que les écueils à éviter, les [...]
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La Caisse des dépôts, investisseur de long terme dans le tourisme

Fidèle à sa vocation, la Caisse des dépôts investit aux côtés des collectivités locales pour soutenir le développement territorial, notamment touristique. Elle investit en fonds propres dans des projets structurants viables, à condition toutefois qu'ils [...]
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Maîtriser les enjeux et les risques des Sem locales

Cet ouvrage, mis à jour chaque année, s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à mettre en évidence l'esprit et le régime juridique des SEML et à étudier les rapports qu'elles [...]
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Le Pont du Gard après la tourmente...

L'aménagement du site du Pont du Gard a connu bien des vicissitudes. Après un premier projet contesté, les travaux prennent du retard, les premiers résultats sont mauvais, une polémique naît. Puis, les crues de 2002 [...]
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Les Sedanais investissent leur château fort

En juillet 2004, un hôtel 3* ouvrira dans le château fort de Sedan. Le montage permet à la population de participer à l'investissement. La gestion est confiée à un opérateur privé, France Patrimoine. [...]
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Ouvrage

Modes de gestion des équipements culturels. Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial

S'appuyant sur les travaux que l'Observatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye d'éclairer les possibilités existant en matière de gestion d'un projet culturel : comment choisit-on une [...]
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Équipements récréatifs. L'économie mixte pour seul salut ?

Va-t-on vers une panne des investissements dans les équipements récréatifs ? C'est ce que craint Thierry Coltier, directeur du cabinet-conseil Grévin Développement, qui préconise une réflexion de fond sur l'économie mixte. [...]
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Ouvrage

Le marketing du patrimoine culturel

La protection et la mise en valeur du patrimoine culturel sont au cœur de toutes les démarches d'aménagement et de développement local. Cet ouvrage passe en revue les différents éléments d'une politique de mise en [...]
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Les conditions du succès. L'exemple de Transat, à Bihorel - Bois-Guillaume (76)

À travers l'exemple de Transat, en Seine-Maritime, la société de gestion Vert Marine analyse les conditions du succès des complexes aquatiques à vocation sports et loisirs. [...]
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Partenariat public-privé et collectivités territoriales

Le partenariat public-privé (PPP) est couramment invoqué comme la solution à des questions relevant directement de la responsabilité de l'État et des collectivités locales et comme le moyen d'associer l'efficacité privée à la satisfaction de [...]
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L'AFIT, un moyen d'envisager autrement le fonctionnement de l'Etat

Cet article fait le point sur l'AFIT (Agence Française de l'Ingénierie Touristique) en tant qu'outil partenarial interministériel (forces, positionnement, action menée). [...]
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Public - Private Sector Cooperation

Cet ouvrage existe en anglais uniquement. Résumé (en anglais) : The report investigates the actual overall situation of public-private partnership, its relevance and importance for the competitiveness of tourism destinations. Based on a large number [...]
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Cahier Espaces

Les financements du tourisme

Ce Cahier Espaces consacre sa première partie aux aides publiques en faveur du tourisme, qu'elles soient destinées à infléchir l'activité économique, à soutenir le développement local ou à favoriser le départ pour tous. La deuxième [...]
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Pas d'équipement public sans intérêt général

Parler d'équipement public implique forcément de parler d'intérêt général. Et le mode de gestion, quel qu'il soit, ne peut remettre en cause ce principe fondamental, d'ailleurs rappelé par la loi Sapin. [...]
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La gestion déléguée à l'épreuve du tourisme et des loisirs

La loi Sapin a modifié sensiblement le contexte juridique de la mise en oeuvre des contrats entre les collectivités publiques et les gestionnaires privés. [...]
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La longue marche vers la privatisation des campings municipaux

Les communes confient progressivement la gestion de leur hébergement de plein air à des gestionnaires privés, qu'ils soient indépendants ou menbre d'une chaîne intégrée. [...]
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A Noirmoutier, les enfants apprennent à nager grâce au parc aquatique

Gräce à un concept original, les habitants de l'ïle de Noirmoutier bénéficient d'une piscine couverte qui ne leur coûte pas trop cher en impöts locaux. Un parc aquatique privé est en effet adjoint à la [...]
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Mieux protéger les monuments en y créant des hébergements

Comment entretenir un monument historique et l'ouvrir au public sans grever les finances publiques ? En y créant un hébergement à caractère culturel, répond l'auteur. [...]
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Une approche moderne du patrimoine

Les pays anglo-saxons ont depuis longtemps adopté la gestion privée pour leurs musées et monuments et la gestion déléguée n'est au fond qu'une adaptation latine des trusts anglais. [...]
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Ouvrage

Tourisme et collectivités territoriales. Guide pratique

L'ouvrage rassemble tous les principes juridiques et analyse les logiques profondes des différentes opérations juridiques : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyage ou de [...]
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Partenariat public-Privé. Les Saintes-Maries-de-la-mer, Tarascon-sur-Ariège

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre [...]
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Partenariat public-privé. Scey-sur Saone, Evron-Mézangers

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre [...]
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Pouvoir vert. Actes de la IVe Université d'été du tourisme rural

Cet ouvrage reprend les actes de la IVe Université d'été du tourisme rural (Autun, sept. 1994), sur le thème de la place et du rôle des collectivités publiques dans le développement touristique en milieu rural. [...]
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Partenariat public-privé. Fouesnant. Concilier intérêt général et intérêt privé

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre [...]
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Partenariat public-privé : Mauvezin, Bretenoux, Aime-la-Plagne, Champs-sur-Tarentaine

Développer le tourisme dans les départements, telle est la mission confiée par la loi aux Comités Départementaux du Tourisme (CDT). Le développement de l'activité touristique, plus encore que tout autre, passe par un partenariat entre [...]
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Revue 365 - Mars - Avril 2022

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