Intercommunalité et équipements structurants


Novembre 2006 - 5 pages - 3.00€ (papier) - 3.00€ (pdf)

Un certain nombre de mécanismes fiscaux permettent de faire progresser l'intercommunalité d'équipements, en rendant plus avantageuse fiscalement la maîtrise d'ouvrage intercommunale, par rapport à la maîtrise d'ouvrage communale. Dans les faits, on constate de grandes incohérences dans la répartition de la ligne de partage de l'intérêt communautaire en matière d'équipements structurants culturels et touristiques. Bien souvent, les nouveaux équipements échoient aux EPCI en maîtrise d'ouvrage et en gestion, tandis que les équipements existants restent du domaine des communes. D'où de grandes incohérences issues de ces politiques de “cas par cas”.

Revue 366 - Mai - Juin 2022

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