Le conventionnement en zone de montagne. Connaître le dispositif pour maîtriser l'aménagement touristique


Juillet 2008 - 20 pages - 20.00€ (papier)
ISBN : 978-2-915215-50-2

La loi Montagne a instauré, en 1985, le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'article L.342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations d'aménagement touristique entreprises sur leur territoire et les désigne comme “autorités organisatrices” du développement touristique.
Odit France, avec le concours de l'Association nationale des Maires des stations de montagne et de la Caisse des dépôts, a souhaité donner un coup de projecteur à cet outil mis à disposition des collectivités de montagne pour le pilotage de la politique locale de l'aménagement touristique.
Ce guide est destiné aux collectivités de montagne, opérateurs privés et acteurs de l'aménagement. Il a pour objectif, de :
– présenter de manière claire, la place du conventionnement loi montagne dans l'arsenal juridique actuel (DSP, concessions d'aménagement, autorisation d'urbanisme...) ;
– de montrer l'intérêt de ce dispositif et de fournir des repères pour son usage optimal, notamment comme outil de maîtrise des opérations immobilières touristiques.

Au sommaire
1. L'intérêt du conventionnement
2. Dans quels cas doit-on conclure une convention d'aménagement touristique ?
3. La procédure de passation
4. Le contenu obligatoire de la convention d'aménagement touristique
5. L'intégration de la convention d'aménagement touristique dans l'environnement juridique local

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