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Le Scot, un outil adapté à la planification touristique

Le tourisme est un secteur à fort enjeu de développement local pour de nombreux territoires. Pour développer un tourisme responsable, il est nécessaire d’identifier les affectations foncières les plus pertinentes et de maîtriser un foncier [...]
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Loi Littoral, loi Montagne et Scot. Un dispositif adapté à un aménagement touristique intégré

Le littoral et la montagne sont soumis à des enjeux spécifiques en matière de développement. Les lois Littoral et Montagne incitent les acteurs locaux à s’interroger sur la stratégie de localisation des activités touristiques à [...]
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Scot de montagne. Un outil de planification touristique sous-utilisé

La loi Montagne II a modifié les dispositions concernant les projets touristiques nécessitant une procédure UTN (unité touristique nouvelle). La réalisation des UTN dites “structurantes” doit désormais être prévue par le Scot (schéma de cohérence [...]
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Le conventionnement en zone de montagne. Connaître le dispositif pour maîtriser l'aménagement touristique

La loi Montagne a instauré, en 1985, le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'article L.342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations [...]
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La loi Montagne éclairée par la jurisprudence

Moins “bruyante” que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, [...]
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Est-il trop tard pour développer un tourisme durable dans la montagne française ?

La montagne apparaît comme un lieu privilégié d'application du tourisme durable du fait de ses caractéristiques physiques, climatiques et humaines. [...]
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L'avenir de la loi montagne. Evolution des conditions d'application

La loi montagne : personne en sait réellement comment l'appliquer. A défaut d'un changement de la loi, qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes ou des réels changements dans ces modalités [...]
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Loi littoral et loi montagne. Douze ans de jurisprudence commentée

Dans cet ouvrage, l'ensemble de la jurisprudence est anlysée afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que "bande des cent mètres", "espace proche du rivage" ou encore "urbanisation ou [...]
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Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

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