Taxe de séjour : mode d'emploi (éd. mise à jour 2013)


Juin 2013 - 80 pages - 29.00€ (papier)
ISBN : 978-2-818605752

La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés du tourisme et de son développement de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Des exemples de documents, tableaux et modèles de délibérations, issus de situations réelles, sont annexés au dossier. Un ouvrage essentiel pour mettre en place une taxe de séjour ou améliorer le produit que l'on peut en attendre.

Sommaire
1. Les conditions d'instauration
– Les collectivités concernées
– Les hébergements concernés
– Les personnes assujetties
2. La délibération d'institution de la taxe
– Délibération du conseil municipal
– Délibération du conseil communautaire
– Recours contentieux
3. La tarification
– Assiette de la taxe
– Exonérations et réductions
– Montant de la taxe
– Recours formé à titre individuel contre le montant de la taxe
4. La perception des taxes
– Taxe de séjour
– Taxe de séjour forfaitaire
– Sanctions
5. L'affectation du produit de la taxe
– Existence d'un office de tourisme
– Absence d'un office de tourisme
– État des emplois du produit
6. Taxe départementale additionnelle

Auteur(s) (à la date de publication). Joël CLÉREMBAUX est consultant/formateur auprès de collectivités territoriales.

En vente chez votre libraire  En vente sur Eyrolles.com  En vente sur Amazon.fr 

Revue 369 - Novembre - Décembre 2022

Couverture revue Espaces 369
Tous les deux mois, recevez l'édition papier de la revue Espaces, livrée directement chez vous.

S'abonner à la revue Espaces

  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (juridique, interview).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Télécharger les hors-séries (6 par an) et les articles 100 % numériques (plus de 30 articles par an).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6500 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier

Rester connecté

Logo LinkedIn
Logo Twitter

Publier un article

Vous souhaitez devenir auteur, publier un article dans la revue Espaces, apporter une contribution ?

Contactez Jean-Baptiste Tréboul par mail ou par
téléphone 01 43 27 55 90

Besoin d'aide ?

En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Hanane ou Émilie.

Envoyer un mail à Hanane ou Émilie