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Tableau de bord juridique - mars 2023
Textes de lois, conventions collectives, questions de parlementaires... Retrouvez dans chaque numéro l’essentiel de l’actualité juridique de la période et la jurisprudence. Un rappel de vos droits et de vos obligations.
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Pour une bonne gestion juridique de sa photothèque
Droits du photographe, droits d'auteur liés aux œuvres représentées, droits à l'image des personnes, déclaration à la Cnil… Les aspects juridiques liés à la gestion d'une photothèque sont multiples. Souvent, le monde des photothèques est [...]
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La plage, un espace triplement protégé
Du point du vue du droit, la plage fait l'objet de trois grandes protections : protection contre son appropriation (droit administratif), protection de son intégrité physique (droit pénal), protection de son intégrité écologique (droit de [...]
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Le droit aux vacances. Concept fondateur du tourisme social
Fruit d'un long cheminement, le “droit aux vacances” est né en Europe dans les années 1930, avec les “congés payés”. Il a donné naissance au secteur du tourisme social. Ce secteur est, selon les pays, [...]
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Vade-mecum du mécénat de proximité pour les entreprises, collectivités et porteurs de projets
Le régime français du mécénat s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal parmi les plus attractifs au monde. Ses bases ont été posées en 1987 mais le dispositif “mécénat” a pris sa réelle portée en [...]
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Tourisme dans les espaces naturels. Analyse des dispositifs juridiques de protection de l'environnement, en France et au Maroc
Le développement du tourisme dans les espaces naturels (tourisme d'aventure, randonnée, écotourisme, tourisme rural…) pose nécessairement la question la protection environnementale de ces espaces. En France comme au Maroc, les dispositifs évoluent dans le sens [...]
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L'organisation du tourisme en Suisse. L'exception culturelle ?
L'organisation du tourisme de la Suisse n'échappe pas aux travers souvent reprochés à l'organisation du tourisme de nombreux pays européens, et de la France notamment. La multiplication des structures, à chaque échelon administratif, nuit à [...]
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Le droit aux vacances. Une revendication sociale plus qu'un véritable droit
Le “droit aux repos et aux loisirs”, affirmé dans la Constitution et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et le “droit aux vacances”, soutenu par la loi d'orientation relative à la lutte contre [...]
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La terra incognita de l'intercommunalité touristique
L'environnement juridique de l'intercommunalité est complexe. Dans le domaine touristique, il l'est d'autant plus que le droit du tourisme ne définit pas de façon précise ce qu'est la compétence tourisme. Cela étant, gérer la compétence [...]
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Parcs de loisirs. Un régime fiscal complexe
Le régime fiscal appliqué aux parcs de loisirs est un problème complexe, si bien que l'on observe des disparités de traitement d'un parc à l'autre. Par exemple, on assiste à une différenciation assez marquée dans [...]
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Le difficile statut du propriétaire de sites naturels
Cet article juridique évoque, dans un premier temps, la responsabilité civile du propriétaire privé d'un site naturel (qui est une responsabilité objective reposant sur la garde du site). Puis, dans un second temps, il analyse [...]
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Vers une reconnaissance de l'utilité publique du foncier récréatif. L'exemple de l'Ardèche
Il faut attendre le début des années 1970 pour que soit inscrite dans un texte la reconnaissance d'un possible usage sportif des espaces ruraux. Les premières réglementations portent principalement sur les espaces de randonnée et, [...]
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Conte de Bretagne. Le DPM au temps de Jean Le Roux
En règle générale, le domaine public maritime est inaliénable. Mais il est des cas particuliers pour lesquels un retour au Moyen Age s'impose. Exemple, en forme de conte, des marais de Livino (Bretagne). [...]
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La nécessaire réforme du système d'attribution des créneaux horaires
Le système actuel d'attribution des slots, qui privilégie le “droit du grand-père” et pénalise les jeunes compagnies aériennes, se doit d'être réformé. Permettre au consommateur de bénéficier des pleins effets de la déréglementation et instaurer [...]
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Locations de vacances. Une réglementation complexe
L'application du régime juridique des locations de vacances, particulièrement complexe, relève souvent du casse-tête chinois. Classement, état descriptif, clauses abusives… Raquel Defrance s'est livrée au jeu des questions-réponses. [...]
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Les images n'ont pas tous les droits
Droit à l'image, droit de propriété, liberté de l'information, droits d'auteur, atteinte à la dignité humaine… sont autant de notions qui s'affrontent en matière d'utilisation des images, qu'il s'agisse d'éditer une carte postale, d'illustrer une [...]
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Le tourisme va avoir son code
On connaît le Code du travail, le Code de l'urbanisme... Il va désormais y avoir un code du tourisme. [...]
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Spécialiste en locations de vacances. Un métier encadré par la loi
Le régime juridique et fiscal de la location de vacances est complexe, du fait du statut civil et fiscal du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, et des besoins de plus en plus [...]
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L'ouverture de l'espace forestier, un enjeu et une nécessité
Le 25 août 1998, Jean-Louis BIANCO rendait à Lionel JOSPIN, Premier ministre, son rapport sur la forêt, destiné à préparer la loi d'orientation forestière. Le projet de loi, actuellement en cours de vote par le [...]
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Des itinéraires au statut juridique complexe
La création d'une voie verte ou d'une véloroute peut vite se révéler un imbroglio juridique. C'est pourquoi, il est vivement conseillé aus maîtres d'ouvrage de faire une analyse juridique précise des voies susceptibles d'être empruntées [...]
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Fiscalité de l'activité touristique. Panorama général
Le droit fiscal taxe le secteur du tourisme au même titre que les autres, sans prendre en compte ses traits caractéristiques. [...]
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Le droit des aides économiques en faveur du tourisme
Les aides publiques aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence et au droit interne qui fixe les compétences des pouvoirs publics pour intervenir en matière économique. [...]
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Quand le droit international veut privilégier un tourisme alpin durable
Compte tenu de ses caractéristiques, la montagne nécessite une politique d'aménagement et de protection spécifiques. [...]
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"Droit aux vacances"..."Vacances pour tous"...
Une nouvelle justification du droit aux vacances apparaît d'autant plus nécessaire que les vacances ont pris aujourd'hui une importance qu'elles n'avaient pas jadis. Si le tourisme social a toujours pour mission de permettre le départ [...]
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Tourisme sexuel impliquant des enfants. Hospitalité bien ordonnée commence par ...l'autre
Au nom de qui et au nom de quoi peut-on ou doit-on engager une action contre le tourisme sexuel des enfants ? Ce n'est qu'après avoir répondu à cette question essentielle que l'auteur nous livre [...]
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Loi Voynet : la rupture dans la continuité
En rupture avec la loi Pasqua, la loi Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) joue la carte de la citoyenneté locale et fait du développement durable sa référence universelle en matière [...]
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L'accès aux vacances est un droit fondamental
Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a démarré l'année 1999 sur les chapeaux de roue. Mais qu'est-ce qui la fait donc avancer ? Nous lui avons demandé de nous parler de son combat en matière [...]
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Etude juridique de la marque en tant que signe distinctif
La marque bénéficie d'une supériorité sur les autres signes distinctifs : elle a comme fonction d'identifier les produits et les services, eu égard à leur origine et à leur qualité, et vise donc à les [...]
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L'accès au marché européen de la croisière maritime. Le cadre juridique
Activité éminemment internationale, la croisière est confrontée au problème de sa libéralisation. [...]
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Le contrat de croisière. Un cadre juridique adapté au développement de la croisière
La croisière est une activité complexe entraînant des prestations de nature diverse, ce qui a pour conséquence d'impliquer de nombreux interlocuteurs et de recouvrir plusieurs types de contrats. [...]
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Sécurité des passagers et protection de l'environnement. Analyse des principales obligations applicables aux paquebots et car-ferries
Les conventions réglementant la sécurité des passagers et la protection de l'environnement sont nombreuses. [...]
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Tourisme et coopération intercommunale. Une interaction discrète
Coopération intercommunale et tourisme forment un couple d'autant plus discret sur le plan législatif qu'il est évident dans la pratique. [...]
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Cahier Espaces
Intercommunalité et tourisme
L'intercommunalité touristique est en marche depuis bientôt trente ans, et ce mouvement est irréversible. De la simple mise en commun des moyens à la fiscalité propre, l'intercommunalité a de mutiples visages. Comment s'est-elle mise en [...]
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Le CE et la loi relative à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours
La loi du 13 juillet 1992 stipule que la personne physique ou morale qui enregistre l'inscription du voyage doit répondre aux exigences fixées par l'exercice de l'acte de vente, et qu'elle s'expose en cas de [...]
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Une nouvelle approche de la notion de piste de ski
Le jugement rendu le 20 février 1996 par le tribunal administratif de Grenoble dans l'affaire commune de Tignes, s'il ne constitue pas une jurisprudence, vient donner un éclairage nouveau sur la question de la nature [...]
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La Fondation du patrimoine
Le patrimoine, qu'il soit naturel ou culturel, est la matière première du tourisme. Aussi les acteurs du tourisme ne peuvent rester insensibles au projet de Fondation du patrimoine, dont l'objectif est d'acquérir les éléments de [...]
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Les enjeux de réglementation des activités physiques de pleine nature
L'environnement juridique et réglementaire des ASPN est de plus en plus complexe. Il vise à encadrer trois types d'enjeux : les enjeux sécuritaires, les enjeux socio-économiques, les enjeux institutionnels. [...]
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Des structures publiques sous haute surveillance
Libre concurrence, lutte contre les monopoles : les principes communautaires sont clairs. Se pose en particulier le problème des entreprises publiques de transport qui sont sous haute surveillance communautaire. Plus généralement, ces principes remettent en [...]
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Les modes de gestion des stations touristiques - A chacun sa méthode !
Le management des stations a été soumis ces dernières années aux évolutions les plus sensibles et aux expériences les plus variées. Si le bon choix reste une affaire de préférence locale et d'adaptation à une [...]
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Réalisation et exploitation des équipements sportifs en montagne
Trois éléments sont à prendre en considération à l'occasion de la prise de décision concernant la réalisation et l'exploitation d'équipements sportifs en montagne : le contexte économique et social, les contraintes légales et réglementaires spécifiques, [...]
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Interdire, réglementer, laisser faire ou faire valoir ?
Le canyoning dans le parc national des Cévennes focalise les débats entre les tenants du développement touristique et ceux de la protection de l'environnement. Avant que la pratique ne soit interdite, et plutôt que de [...]
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Les anticipations d'études et de travaux sur des aménagements touristiques
Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique. [...]
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La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles
La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des [...]
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La fiscalité de l'hébergement touristique
Pour bénéficier de revenus défiscalisés - qui échappent à l'impôt -, il est souvent utile d'opter pour la professionnalisation du patrimoine privé. [...]
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La protection contractuelle des consommateurs de voyages de séjours
Les nouvelles conditions de vente des voyages à forfait sont au centre des préoccupations des agents de voyages et des organismes habilités ou autorisés. [...]
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Droit : travail le dimanche, un esprit d'ouverture
L'ouverture des magasins le dimanche et la question du repos hebdomadaire constituent, pour les commerçants et les professionnels du tourisme, un enjeu vital où la détermination des zones touristiques se révèle parfois conflictuelle. La réponse [...]
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La république des jeux
Trois français sur quatre jouent régulièrement ou occasionnellement et le budget moyen consacré aux jeux est en constante augmentation : le jeu est devenu un phénomène de société, et, par là même, une véritable industrie, [...]
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Les concessions de casinos municipaux
La situation juridique des concessions de casinos municipaux fait apparaître quelques ambiguités. Les casinos sont sans aucun doute des établissements de jeu, mais ce ne sont pas que des établissements de jeu; ils associent plusieurs [...]
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Commentaire du décret d'application de la loi du 13 juillet 1992
Loi qui porte sur l'ouverture de la profession d'agent de voyages à d'autres professionnels du tourisme. [...]
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La gestion des musées et du patrimoine
Pour faire face au poids croissant des contraintes financières, les musées doivent rechercher une diversification de leurs ressources et adopter de nouvelles formes juridiques. [...]
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Droit : taxe de séjour, un système contesté
La taxe de séjour est au coeur des préoccupations des professionnels de l'hébergement, et fait l'objet de réflexions et d'interventions publiques. Où en est-on exactement ? Le point sur la question avec les critiques et [...]
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Evolution juridique du camping depuis vingt ans
Les premiers textes juridiques en matière de camping datent de 1959. Jusqu'en 1985, ils constituent plutôt un frein au développement des terrains de camping. Il faut en effet attendre 1986 pour que la réglementation concernant [...]
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Dotation touristique : rendez-vous en 1995
Après les larges extraits de la discussion parlementaire relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (Dgf), la parole est à l'AMSFSHE. Si l'essentiel a été apparemment préservé, les évolutions possibles ne semblent [...]
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La difficile reconnaissance juridique des loisirs nautiques
L'organisation des activités nautiques est réglementée : elles sont soumises au règlement général de Police de la Navigation dont la bonne application est à la charge du préfet depuis 1973. L'auteur précise en outre les [...]
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement est une ressource essentielle pour les communes, dont elle assure, en moyenne, le quart des recettes de fonctionnement. [...]
Lire l'articleRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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