Jean-Raphaël Pellas /
LGDJ - Collection Systèmes / Mars 2003 / 212 pages / 18.50€ (papier)
Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au cœur de ce maquis, la plasticité de la notion d'œuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales. Cette qualification n'épuise pas la
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