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Le CE et la loi relative à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours

La loi du 13 juillet 1992 stipule que la personne physique ou morale qui enregistre l'inscription du voyage doit répondre aux exigences fixées par l'exercice de l'acte de vente, et qu'elle s'expose en cas de [...]
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Ouvrage

Organisation de voyages et de séjours

Cet ouvrage fixe les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Il comporte les dispositions régissant : - les agences de voyage - les associations de tourisme, groupements et [...]
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La protection contractuelle des consommateurs de voyages de séjours

Les nouvelles conditions de vente des voyages à forfait sont au centre des préoccupations des agents de voyages et des organismes habilités ou autorisés. [...]
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Revue 367 - Juillet - Août 2022

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