Concession de service public pour l'exploitation des plages du Rayol-Canadel (2027 à 2032).

Avis de concession
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel : COMMUNE DU RAYOL-CANADEL SUR MER Numéro national d’identification : 83152
Adresse postale : MAIRIE - Place Giudicelli – RD 559
Ville : RAYOL-CANADEL SUR MER Code NUTS : FRL05 Code postal : 83820 Pays : FRANCE
Points de contact : MEUNIER Françoise Téléphone : 04.94.15.61.02
Courriel : dgs@rayol-canadel.fr Fax : /
Adresse(s) internet
Adresse principale : www.rayol-canadel.fr
Adresse du profil d‘acheteur : www.marches-demat.com


I.3) Communication
- Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
Les candidatures doivent être envoyées
- par voie électronique via : (URL) : https://www.marches-demat.com/
- La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : (URL)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : commune

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par une entité adjudicatrice)
Sans objet

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation des plages du Rayol- Canadel (2027 à 2032) Numéro de référence : (le cas échéant) ---

II.1.2) Code CPV principal : 92332000-7 Services de plages

II.1.3) Type de marché : Service

II.1.4) Description succincte : La Commune du Rayol-Canadel (Concessionnaire) compte actuellement trois plages publiques concédées par l’Etat. Sur le fondement des contrats de concession conclu entre l’Etat et la commune, cette dernière entend confier l’exploitation de 2 lots de plage dans le cadre de sous-traités d’exploitation. Suite à une déclaration sans suite, la commune a redéfini son besoin. Les lots concernés par le présent avis sont situés sur les Plages du Débarquement-Canadel (Lot n°2) et du Rayol (Lot n°4).

Les titulaires des sous-traités sont chargés de l’exploitation et de la gestion de leur lot sur une période variable (en fonction des lots) mais qui ne pourra excéder six (6) mois (montage et démontage compris). La gestion des lots sera réalisée selon les prescriptions du cahier des charges des concessions, les sous-traités ainsi que les prescriptions particulières fixées par la Commune. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Oui

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Sous-traité d’exploitation de la plage du Débarquement - Canadel Lot n°: 2

II.2.4) description des prestations : le lot n°2 comprend une superficie totale maximale de 611 m², destinée exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols et de location d’engins nautiques non motorisés (4 maximum), avec possibilité d’exercer l’activité de snack bar comme activité complémentaire dans les conditions définies par le dossier de consultation.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur les bases : se reporter au Règlement de consultation

II.2.6) valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 320 000 sur 6 ans Monnaie : euros

II.2.14) Informations complémentaires : voir plateforme marchés-demat.com

II.2.1) Intitulé : Sous-traité d’exploitation de la plage du Rayol Est Lot n°: 4

II.2.4) description des prestations : Le lot n°4 comprend une superficie totale maximale de 208 m², destinée exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols et de location d’engins nautiques non motorisés, avec possibilité d’exercer une activité de service et de vente de repas dans les conditions définies par le dossier de consultation

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur les bases : se reporter au Règlement de consultation

II.2.6) valeur estimée
Valeur hors TVA : 540 000 sur 6 ans Monnaie : euros

II.2.14) Informations complémentaires : voir plateforme marchés-demat.com

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer à l’article 4.1 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière : Se référer à l’article 4.1 du règlement de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Se référer à l’article 4.1 du règlement de la consultation

III.1.5) Informations sur les concessions réservées
La prestation est réservée à une profession déterminée : néant
Références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
La concession est réservée à une profession déterminée : néant
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : néant.

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur la personne responsable de l’exécution de la concession
Le concessionnaire devra répondre à l’ensemble des exigences fixées au point III.1).

Section IV : Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) date limite de remise des candidatures et des offres :

Date : Vendredi 11 septembre 2026 à 12H00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français


Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : Non
Calendrier de publication des prochains avis : Selon le renouvellement de la concession Etat / commune (2031/2032)

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

- Le paiement en ligne sera utilisé sera possible lors de la réception titre de perception émis par la mairie

VI.3) Informations complémentaires
Il s’agit d’une procédure ouverte impliquant la transmission sous un pli unique du dossier de candidature et du dossier d’offre selon les modalités définies par le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme marchés-demat.com. Un soumissionnaire ne peut remettre un dossier de candidature et d’offre que pour un seul lot de plage.