Avis de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de services en vue d’assurer l’exploitation de la base de loisirs du lac de la Moselotte
Description : Gestion de l’exploitation de la base de loisirs, au concessionnaire, auquel est transféré le risque lié à l’exploitation du service. Les soumissionnaires proposent une offre de restauration, d’hébergement, d’activités ludiques et/ou sportives sur la base de loisirs du lac de la Moselotte. Ils peuvent proposer des activités accessoires.
Identifiant interne : 25-588
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : 3ème partie du Code de la commande publique - Concession. Offre de base sur 120 mois (valeur estimée 13M€). Variante 180 mois (valeur estimée 18M€). Visite obligatoire le 24 juillet 2026 ou le 31 août 2026. Négociation avec les candidats classés 1 à 3. Entrée en vigueur de la concession au 1er janvier 2027
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de services
Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAULXURES SUR MOSELOTTE
Code postal : 88290
Subdivision pays (NUTS) : Vosges (FRF34) Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13 000 000 Euros
2.1.4 Informations générales Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001
Titre : Concession de services en vue d’assurer l’exploitation de la base de loisirs du lac de la Moselotte
Description : Périmètre conventionnel : Document de marché
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de services
Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAULXURES SUR MOSELOTTE
Code postal : 88290
Subdivision pays (NUTS) : Vosges (FRF34) Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Numéro d’enregistrement : 218 804 474 00011
Adresse postale : 309 AVENUE JULES FERRY
Ville : SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Code postal : 88 290
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF34)
Pays : France
Point de contact : Estelle LANOIX, Directrice Générale des Services
Adresse électronique : dgs(@)saulxures-sur-moselotte.fr
Téléphone : 0329246118
Adresse internet : https://www.saulxures-sur-moselotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Nancy – 5 place de la Carrière, 54000 Nancy
Informations relatives à l’avis
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français