Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation et la valorisation d'emplacements identifiés comme pouvant accueillir des activités économiques d'initiatives privées sur le territoire communal

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Occupation et valorisation d’emplacements identifiés comme pouvant accueillir des d’activités économiques d’initiatives privées sur le territoire communal

SECTEUR STATIONS
SESSION 2026


AVIS DE PUBLICITÉ

Dans la perspective de valoriser le domaine public et privé communal en favorisant notamment l’accueil d’activités économiques et touristiques, la Commune du Dévoluy, par délibération n°2026-116 du 20 juillet 2026, reconduit pour l’année 2026 son appel à manifestation d’intérêt à phases de réalisation successives, sur le seul secteur des Stations (Superdévoluy et La Joue du Loup).
Cet appel s’adresse aux opérateurs économiques désireux de candidater en vue d’occupations privatives de parcelles ou d’emplacements communaux, ou relevant de la SEM DÉVOLUY et de sa filiale la SAS DSD, la Commune étant habilitée par la SEM DÉVOLUY à intégrer au présent appel les parcelles valorisables sur lesquelles celle-ci opère un contrôle, accessibles pour y développer des activités diverses compatibles avec les affectations domaniales.
Les manifestations d’intérêt pourront revêtir la forme d’offres d’occupation domaniale, d’emphytéoses ou de dispositifs contractuels assimilés, ou de cessions avec charges.

La liste des emplacements mis à jour et leur localisation est librement consultable sur le site internet de la Commune à l’adresse : www.mairiedevoluy.com (rubrique "Démarches et Services").
Elle est régulièrement mise à jour, pour chacune des phases successives et au vu des dispositifs contractuels consentis.

Au jour de la publication du présent avis : les emplacements pressentis sont les suivants :

- Superdévoluy : les parcelles AA49 ; AA7 ; AA98pp ; AA24 ; AA22 (propriété communale) ; AA99 ; K1178 (propriété de la SEM DÉVOLUY) ; AA108pp (propriété de la SAS DSD, filiale de la SEM DÉVOLUY)
- La Joue du Loup : les parcelles 002AA16 ; 002AA17 ; 002D1369 ; 002AA2 ; 002D268 ; 002AA220 ; 002AA134 ; 002AA4 ; 002AA260pp ; 002AA258 ; 002AA153 ; 002AA163

La mention « pp » signifie « pour partie ». Il est précisé que la partie de la parcelle AA98 visée par le présent appel est exclusive du tènement lié aux pourparlers en cours.

Le secteur de la Vallée n’est pas compris dans le périmètre de la session 2026.

Les opérateurs intéressés devront adresser dans les conditions définies au règlement de l’appel deux dossiers distincts, l’un concernant la manifestation d’intérêt et le second concernant le projet porté. Les pièces composant les deux dossiers sont listées au règlement de l’appel à manifestation aux articles 7 et 8.

Les opérateurs intéressés devront adresser au titre du dossier « manifestation d’intérêt » les pièces suivantes :

1. Lettre de candidature identifiant le candidat et la parcelle support de sa proposition ;
2. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, établie par le candidat et attestant qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2025 ;
3. L’identification du ou des membre(s) dirigeant(s) de la structure mise en place par le candidat (le cas échéant) ;
4. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation à fournir – article L. 241-1 al. 2 du Code des assurances) (le cas échéant) ;
5. Le ou les CV du ou des porteur(s) du projet, des membres associés (indication des titres d’études et de l’expérience professionnelle) ;
6. Une description des moyens humains, financiers et techniques dont dispose le candidat ;
7. Toute pièce permettant d’apprécier sa capacité à assurer l’exploitation de l’activité économiques et/ou touristiques projetée ;
8. Présentation de références en matière d’opérations ou d’activités similaires : pour chaque référence, le candidat indiquera les caractéristiques de l’activité concernée (s’il s’agit d’hébergement, la capacité d’accueil notamment), le rôle exact joué par le candidat et fournira à ce titre tout élément permettant d’apprécier la référence revendiquée ;
9. Bilans et comptes de résultats des structures et sociétés existantes supports de la candidature ;
10. Garanties financières : note de présentation des fonds propres, garanties de financement, engagements financiers permettant d’assumer la réalisation du projet.

Les capacités des opérateurs seront analysées et examinées par la Commune sur la base d’élément objectifs tels que définis au règlement d’appel à manifestation.

Les propositions de projets seront examinées par les commissions municipales ad hoc constituées par secteur (Superdévoluy et La Joue du Loup) selon 2 critères cumulatifs suivants :

Critère n°1 : critère technique relatif au projet d’activité ou d’exploitation (concours du projet à l’attractivité touristique ou au dynamisme économique de la commune, produits ou services proposés, qualité de l’insertion du projet sur le domaine : qualité esthétique du projet, insertion dans son environnement, nature des charges librement consenties par l’opérateur, garanties techniques présentées par l’opérateur) ;

Critère n°2 : critère financier (nature et volume des investissements de l’opérateur, offre de prix ou montant de la redevance, nature des charges librement consenties par l’opérateur, garanties financières présentées par l’opérateur).
Dans le cadre des préoccupations d’équilibre territorial de la Commune, l’émergence d’un projet sur le secteur de La Joue du Loup sera privilégiée.

Les manifestations d’intérêt feront l’objet d’une sélection des projets sur la base des éléments communiqués par les opérateurs au vu des critères susmentionnés. L’Autorité communale engagera à l’issue de cette sélection des négociations avec les opérateurs dont les projets auront été sélectionnés en vue de la conclusion d’un dispositif contractuel adéquat et spécifique au projet proposé.

Afin d’assurer la plus grande diversité et une multiplicité de propositions, le présent appel à manifestations d’intérêts donne lieu à l’organisation de périodes de consultations successives. À l’issue de chaque consultation les opérateurs retenus contractualiserons avec la collectivité dans les conditions qui auront été retenues au titre de la procédure. La non-participation à une consultation ne fait pas obstacle à la présentation d’un projet à l’occasion des consultation ultérieures pour l’occupation des emplacements non encore attribués. De même, le fait de ne pas être sélectionné à l’occasion d’une consultation déterminée ne fait pas obstacle à la formulation d’un nouveau projet ou d’un projet révisé à l’occasion d’une période de consultation ultérieure.

Date limite de remise des propositions et manifestations d’intérêts :

- Phase n°1 : 15 octobre 2026 à 12h ;
- Phase n°2 : 15 décembre 2026 à 12h.


Informations complémentaires : Toute demande d’information sera adressée au format électronique à l’adresse suivante : contact(@)mairiedevoluy.fr, soit déposée à l’accueil de la mairie durant les heures d’ouverture des services municipaux, soit adressée par courrier à :
Commune du Dévoluy
90, route des stations, Le Pré, 05250 LE DÉVOLUY
04 92 58 89 38

Modalités de remise des dossiers de candidature et de projets : le dossier d’appel à projet est librement téléchargeable sur le site de la Commune à l’adresse suivante : www.mairiedevoluy.com (rubrique "Démarches et Services").

Les modalités de remise des dossiers de candidature et de projets sont détaillées au règlement d’appel à manifestement faisant partie intégrante du dossier d’appel à projet.