La délégation de service public. Une spécificité française

La délégation de service public (ou concession, au sens européen du terme) est une spécificité française. Elle est le fruit de la loi Sapin, selon laquelle il n’y a pas de possibilité de privatisation du service public. Pour gérer leurs services publics, les collectivités n’ont alors que deux possibilités : la gestion directe ou la gestion déléguée. De nombreux facteurs plaident en faveur de la DSP, renforcés par la souplesse que permet ce mode de contractualisation pour peu que les parties prenantes sachent faire preuve d’innovation.

Auteur(s) (à la date de publication). Pierre-Émeric Chabanne est délégué général de l'Institut de la gestion déléguée (IGD)

Revue 368 - Septembre - Octobre 2022

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