Délégation de service public - tourisme, loisirs & culture
La délégation de service public (DSP) est une voie contractuelle souvent utilisée pour l’exploitation des équipements du tourisme, des loisirs et de la culture (remontées mécaniques, sites culturels, palais des congrès, complexes aquatiques, arénas, campings…). Si cet outil dispose d’atouts non négligeables, il souffre également de contraintes fortes, liées notamment au fait qu’il est conçu pour protéger des usagers captifs – ce que ne sont pas, dans la plupart des cas, les clients des équipements du secteur du tourisme, des loisirs et de la culture. C’est pourquoi la plupart des opérateurs militent pour une adaptation des dispositions législatives de la DSP aux spécificités de ces équipements.
Au sommaire du dossier
[ARTICLE] La délégation de service public. Une spécificité française
Editions ESPACES / Novembre 2018 / 3 pages / 4.00€ (pdf)
La délégation de service public (ou concession, au sens européen du terme) est une spécificité française. Elle est le fruit de la loi Sapin, selon laquelle il n’y a pas [...]
[ARTICLE] Réussir son contrat de DSP. Conseils aux maîtres d’ouvrage et aux délégataires
Par Gautier Bertrand, Thomas Dumont / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 7 pages / 4.00€ (pdf)
La délégation de service public est une voie contractuelle qui dispose d’atouts non négligeables en ce qui concerne la gestion d’équipements culturels ou touristiques. En effet, alors que les enjeux [...]
[ARTICLE] Service public des remontées mécaniques. Un enjeu majeur pour les stations de montagne
Par Charles-Ange Ginésy / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 4 pages / 4.00€ (pdf)
Dans les stations de montagne, les remontées mécaniques ne sont pas un équipement sportif parmi d’autres : elles sont au cœur de l’attractivité des stations. Les décisions prises concernant tant [...]
[ARTICLE] Service public des remontées mécaniques. Une exception française qui nécessite d’être adaptée
Par Laurent Reynaud / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 5 pages / 4.00€ (pdf)
La loi consacre le caractère de service public aux remontées mécaniques. Dans le cas d’une gestion privée, le principe du conventionnement entre l’exploitant et la collectivité permet d’assurer la cohérence [...]
[ARTICLE] Gestion déléguée des sites culturels et touristiques. Tendances et perspectives
Par Jean-Michel Puydebat / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 6 pages / 4.00€ (pdf)
Les instruments juridiques permettant aux collectivités publiques d’exploiter leurs équipements se sont multipliés au cours des quinze dernières années. La société publique locale (SPL), notamment, permet de s’exonérer en grande [...]
[ARTICLE] Délégation du service public des sites patrimoniaux. Un montage sous-utilisé
Par Geneviève Rossillon / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 5 pages / 4.00€ (pdf)
La délégation de service public (DSP) est un outil relativement peu utilisé pour la gestion des sites patrimoniaux et équipements culturels. Il y a pourtant des cas de réussite. Kléber [...]
[ARTICLE] Délégation du service public des sites patrimoniaux. L’exemple réussi du château de Laàs
Par Alexandre Tisné-Versailles, Luc Bonnin / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 6 pages / 4.00€ (pdf)
Le site du château de Laàs, qui appartient au département des Pyrénées-Atlantiques, est constitué d’une gentilhommière meublée, d’une très belle collection d’arts décoratifs et d’un parc de six hectares. Après [...]
[ARTICLE] L’espace aéronautique Aeroscopia. Un musée exploité en DSP
Par Laurence Calmels, Jean-Pierre Mas / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 4 pages / 4.00€ (pdf)
Situé à côté du hall d’assemblage des Airbus A380, le musée aéronautique Aeroscopia a ouvert ses portes à Toulouse-Blagnac en janvier 2015. Il est géré dans le cadre d’une délégation [...]
[ARTICLE] Délégation du service public de la culture. Un cadre juridique à réinventer
Par Steven Hearn / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 4 pages / 4.00€ (pdf)
À partir de l’expérience du contrat de délégation de service public de la Gaîté lyrique, équipement qu’il a exploité pendant les premières années de son ouverture, l’auteur nous fait part [...]
[ARTICLE] Gestion déléguée des équipements de congrès et événements. Tendances et perspectives
Par Perrine Edelman / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 5 pages / 4.00€ (pdf)
Après une longue période d’immobilisme, le marché des congrès et événements est en pleine mutation. Les équipements dédiés sont désormais multifonctionnels et ciblent différents types d’événements (des congrès aux salons, [...]
[ARTICLE] Délégation du service public des congrès et événements. Un cadre juridique à adapter
Par Jean-Eudes Rabut / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 3 pages / 4.00€ (pdf)
Malgré la bonne santé du secteur, l’activité des palais des congrès et autres équipements événementiels n’est pas en mesure, le plus souvent, de financer les coûts d’investissement. Les collectivités lancent [...]
[ARTICLE] Gestion déléguée des complexes aquatiques. Un contexte difficile
Par Mohand Guergouz, Philippe Jourdan / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 6 pages / 4.00€ (pdf)
Les complexes aquatiques sont des éléments structurants des politiques sportives, éducatives, sociales et touristiques des collectivités. Leur gestion est devenue un métier complexe, si bien que quelque 40 % d’entre [...]
[ARTICLE] Équipements sportifs structurants. UCPA Sport Access se positionne dès la phase de conception
Par Kevin O'Sullivan / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 5 pages / 4.00€ (pdf)
Les équipements sportifs structurants (stades, arénas, complexes aquatiques...) portent de forts enjeux politiques, économiques et techniques. C’est pourquoi les collectivités s’appuient de plus en plus sur des délégataires qui, à [...]
[ARTICLE] Délégation du service public des campings. Un cadre juridique obsolète ?
Par Philippe Bossanne / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 5 pages / 4.00€ (pdf)
La délégation de service public (DSP) est un outil juridique très souvent utilisé en matière de gestion des campings. On peut néanmoins s’interroger sur la pertinence de cet outil compte [...]
[ARTICLE] Délégation du service public des campings. Pas de réussite sans projet partagé
Par Guillaume Lemarchand / Editions ESPACES / Novembre 2018 / 4 pages / 4.00€ (pdf)
Pour nombre de collectivités, confier la gestion de son camping à un gestionnaire privé dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) est une solution adaptée pour [...]
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Revue 371 - Mars - Avril 2023
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