Partenariat public-privé et collectivités territoriales
ISBN : 2-11-005081-0
Le partenariat public-privé (PPP) est couramment invoqué comme la solution à des questions relevant directement de la responsabilité de l'État et des collectivités locales et comme le moyen d'associer l'efficacité privée à la satisfaction de l'intérêt public. Cette étude, issue d'un séminaire d'experts, organisé le 13 décembre 2001 par la Caisse des dépôts, tente de conceptualiser le PPP, à partir de pratiques françaises et étrangères : Espagne, Royaume-Uni. L'analyse des problèmes juridiques et économiques est appliquée à deux domaines : le renouvellement urbain, d'une part, le financement des infrastructures et la gestion des services publics locaux, d'autre part. Les travaux font apparaître que le PPP n'est ni une notion juridique, ni une notion propre à la science économique, mais qu'il peut être analysé comme une stratégie d'action, pour les pouvoirs publics comme pour le secteur privé. Les annexes comportent l'avis du Comité économique et social sur “le renforcement du droit des concessions et des contrats de partenariats public-privé”.
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