Droit et responsabilité en montagne. Jurisprudence relative aux activités sportives et touristiques en montagne



Décembre 2006 - 360 pages - 35.00€ (papier)
ISBN : 2-7061-1351-0

Notre société, qui exalte la prise de risque et l'exploit sportif, subit paradoxalement un mouvement de judiciarisation. La montagne, jusqu'alors relativement préservée, semble elle aussi gagnée par le droit. Dès lors, comment exercer en toute sécurité la responsabilité d'enseigner ou d'encadrer, tant pour les professionnels que pour les bénévoles, voire pour les usagers pratiquant entre amis ? Cet ouvrage de référence contient une jurisprudence très fournie et commentée.

Au sommaire

1. Responsabilité administrative des personnes publiques, dans le cadre de la pratique d'activités sportives de plein air et de tourisme, en montagne

– Principes généraux de la responsabilité administrative appliquées aux communes de montagne et à l'État
– Aspects réglementaires et juridiques du fonctionnement des stations de sports d'hiver
– Responsabilité administrative des communes sur le fondement de l'exercice fautif des pouvoirs de police des maires
– Responsabilité administrative des communes pour des accidents liés à des avalanches sur le domaine skiable des stations de sports d'hiver
– Responsabilité administrative des communes sur le fondement des dommages de travaux publics, pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
– Prévention des avalanches au titre des pouvoirs de police des maires et de leurs pouvoirs de police spéciale en matière d'urbanisme
– Responsabilité administrative des collectivités territoriales en matière d'équipement de la montagne et d'accueil du public pour la pratique des sports de nature
– Jurisprudence relative à la pratique de la motoneige (scooter des neiges) et autres engins motorisés tels quads, motos de trial et voitures tout-terrain : la loi du 3 janvier 1991, trop rarement respectée
– Dommages ayant leur origine dans la présence d'obstacles ou de dangers occasionnels en matière de circulation routière ou pédestre, tels les avalanches, les coulées de neige, les chutes de rochers et les paquets de neige et de glace

2. Accidentologie et quelques aspects juridiques de la sécurité et du secours dans les domaines skiables des stations de sports d'hiver et dans les espaces naturels en montagne

– Caractéristiques de l'accidentologie des sports de montagne
– Aspects juridiques de la sécurité et du secours en montagne dans
les espaces naturels et les stations de sports d'hiver

3. Responsabilité pénale et activités sportives et touristiques en montagne

– “La montagne sous contrôle judiciaire ?” par Bénédicte Cazanave (magistrat)
– Principes généraux du droit pénal et civil appliqués à la pratique des activités sportives et touristiques en montagne
– Responsabilité pénale des élus des communes de montagne et rurale et de leurs agents
– Responsabilité pénale et civile des élus, en dehors des domaines skiables, en tant qu'auteurs indirects d'infractions non intentionnelles : analyse de la jurisprudence comportant quelques jugements atypiques
– Responsabilité pénale des professionnels de la montagne, des bénévoles et des usagers : appréciation de la faute caractérisée par les juges, en application de l'article 121-3 (alinéa 4) du Code pénal
– Principes de la responsabilité civile : la faute civile et les types de responsabilité en droit privé
– Les métiers sportifs de la montagne : responsabilité civile et pénale de l'encadrement
– Compétences et formation des professionnels de la montagne
– Responsabilité pénale et civile des professionnels de la montagne

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Revue 364 - Janvier - Février 2022

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