Les collectivités territoriales et le tourisme. Droit, économie, environnement et développement durable



Novembre 2007 - 250 pages
ISBN : 9782281126310

Cet ouvrage part du constat que le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. En effet, d'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du transport…) l'encadrent aujourd'hui et, d'autre part, les évolutions récentes liées à l'apparition du tourisme durable, au phénomène du low cost… confrontent les collectivités territoriales, mais également les structures intercommunales, au nouvel enjeu d'un développement touristique à l'intérieur duquel les touristes disposent d'une offre considérable et internationale en matière de destinations et d'activités.
Si les collectivités territoriales ont pleinement compris les bénéfices qu'elles pouvaient espérer d'une fréquentation accrue de leur territoire, leurs responsables politiques sont confrontés aux effets souvent difficiles à gérer d'une arrivée subie plutôt qu'organisée des touristes et aux responsabilités qui en découlent. Les possibilités offertes aux décideurs locaux d'un développement harmonieux du tourisme reposent sur l'analyse des éléments juridiques nationaux et internationaux propres à cette activité si particulière.
Cet ouvrage est publié dans la collection Action locale, fruit d'un partenariat entre Dexia et l'Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (dont le président, Didier Borotra, signe d'ailleurs la préface).

Sommaire

1. Les institutions et politiques touristiques des collectivités territoriales
– Les compétences touristiques des collectivités territoriales confrontées aux logiques étatiques
. Le rôle de l'État dans la définition d'une politique globale appliquée localement
. Les initiatives de l'État dans le domaine de l'aménagement touristique du territoire
– Les compétences des collectivités territoriales, en matière de planification locale du tourisme
. L'intégration des aménagements touristiques au sein des règles d'urbanisme
. La planification des sites touristiques littoraux : quelle place pour l'environnement ?
– Les contraintes réglementant les équipements et les aménagements touristiques
. L'autorisation définitive d'occupation du sol
. L'autorisation d'utilisation du sol liée à l'hébergement touristique
. L'autorisation d'usage touristique d'espaces naturels

2. La gestion locale d'un tourisme durable
– L'affirmation du concept de tourisme durable privilégiant la protection de l'environnement
. Environnement et tourisme pour la recherche d'un équilibre acceptable
. Consécration du tourisme durable en montagne
– La faiblesse de la politique de l'État compensée par l'originalité des interventions des collectivités territoriales
. Le “pouvoir touristique” des collectivités territoriales
. L'environnement intégré dans la gestion des espaces touristiques

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